L’explotiation du regsitre public du commerce et des sociétés est un grand classique de l’arnaque. Voici une liste noire des ces arnaques.

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Un document officiel très convoité

Le Kbis est l’extrait officiel qui prouve l’existence juridique d’une société inscrite au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il récapitule des informations essentielles : dénomination sociale, adresse, dirigeants, capital et activité. Ce document, délivré par le greffe, est souvent exigé pour ouvrir un compte bancaire, candidater à un marché public ou signer un contrat. Cette valeur juridique en fait une cible privilégiée des fraudeurs.

L’enregistrement d’informations personnelle au regsitre du commerce et des sociétés publique et une ressource pour l’industrie de l’arnaque car elle donne accès à des informations précieuses facilement utilisables pour monter un scénario d’arnaque. Ce regsitre est publique car il permet d’instaurer une confiance dans les relations économiques et commerciales. Mais il génère automatiquement un appel d’air pour une économie de la prédation et de la fraude.

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Une infinité de scénarios d’arnaques impliquant le RCS et le Kbis

Voici les principaux scénarios utilisés pour des arnaques impliquant une utilisation des informations contenues dans le registre du commerce et des sociétés. Elle dont sans cesse l’objet de variation et de nouvelles variantes:

• Faux Kbis imprimé ou PDF falsifié — fabrication d’un extrait Kbis très proche de l’original, envoyé au fournisseur ou à un partenaire pour obtenir des livraisons ou contrats.
• Kbis modifié d’une entreprise réelle — altération d’un Kbis authentique (changements d’adresse, de dirigeants) pour détourner des paiements ou simuler responsabilités.
• Usurpation complète d’une société existante — création de comptes bancaires, factures et sites web au nom d’une entreprise réelle à partir d’un faux Kbis.
• Création d’une fausse société avec faux Kbis — immatriculation fictive présentée comme légitime grâce à un document falsifié pour capter des clients ou investisseurs.
• Faux courriers du greffe / demandes de paiement — envois (papier ou email) invitant à payer des « frais d’inscription » ou « mise à jour » hors circuit officiel.
• Offres commerciales basées sur un Kbis falsifié — appels commerciaux où le faux Kbis sert à convaincre de signer des contrats onéreux ou inutiles.
• Faux appels d’offres / marchés publics — présentation d’un faux Kbis pour candidater à des marchés et encaisser des acomptes puis disparaître.
• Phishing ciblé sur dirigeants — utilisation d’un Kbis falsifié pour crédibiliser des emails demandant virement ou données sensibles (RIB, pièces d’identité).
• Revente de fichiers RCS détournés — récupération de données publiques RCS (sociétés fraîchement immatriculées) et relance avec faux documents pour escroquerie.
• Extorsion par menace administrative — envoi d’un faux avis de contentieux ou radiation simulée pour pousser au paiement rapide.
• Location de Kbis pour montages frauduleux — prête-nom qui fournit un Kbis d’entreprise réelle en échange d’argent pour faciliter fraude fiscale ou blanchiment.
• Utilisation pour fraude bancaire / crédit — présentation d’un faux Kbis pour obtenir crédits, facilités de paiement ou ouverture de comptes professionnels frauduleux.

Des arnaques qui passent souvent par des usurpations d’identité

L’exploitation frauduleuse du regsitre du commerce et des sociétés passe souvent par l’usurpation de l’identité d’administration et d’entreprises. Les victimes les plus courantes sont:

• Le greffe du tribunal de commerce / greffes départementaux
  Les escrocs imitent souvent les greffes dans leurs courriers ou emails (logos officiels, références juridiques) pour légitimer des demandes de paiement (frais fictifs d’inscription, de mise à jour) ou exiger des actes soi-disant obligatoires.
• Infogreffe ou plateformes d’immatriculation officielles
  On voit des usurpations de l’identité d’Infogreffe (ou d’autres services de formalités) pour tromper les dirigeants ou tiers, en leur faisant croire qu’ils doivent payer pour obtenir ou renouveler un extrait Kbis « officiel ».
• Banques et établissements de crédit
  Ces institutions financières constituent des cibles de choix pour les escrocs : usurper une banque ou imiter une relation bancaire (via un faux Kbis) permet de solliciter des prêts ou ouvrir des comptes au nom d’une entreprise victime.
• Institutions publiques ou administrations (URSSAF, impôts, services fiscaux, caisses sociales)
  En se faisant passer pour des organismes de contrôle ou de recouvrement, les fraudeurs peuvent menacer de sanctions, créer un sentiment d’urgence et pousser la victime à payer ou coopérer.
• Fournisseurs, prestataires, partenaires commerciaux
  Les escrocs exploitent un faux Kbis pour approcher des fournisseurs ou sous-traitants, obtenir des livraisons, matériaux, ou services, en se présentant comme une entreprise légitime.
• Entreprises existantes (usurpation d’entreprise réelle)
  Les arnaqueurs choisissent souvent des sociétés déjà implantées, reconnues ou actives : ils falsifient leur Kbis ou modifient leurs données pour réaliser des opérations frauduleuses sous leur nom, en espérant que la société victime ne s’aperçoive pas immédiatement.

Victime de cette arnaque? Avoir les bons réflexes

Signaler rapidement, sécuriser ses démarches et porter plainte sont essentiels pour limiter les conséquences.

1. Réagir immédiatement

Lorsqu’une personne découvre qu’elle a payé sur la base d’un faux Kbis, reçu une fausse facture d’un « greffe » ou que son identité d’entreprise a été usurpée, la première étape est d’arrêter toute relation avec l’escroc. Il est crucial de conserver toutes les preuves : emails, courriers, factures, RIB ou faux Kbis. Ces documents serviront pour la plainte et les démarches administratives.

2. Déposer plainte et alerter les autorités

La victime doit déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie pour escroquerie et usurpation d’identité. En parallèle, elle peut faire un signalement sur la plateforme officielle Pharos (internet-signalement.gouv.fr). Si des coordonnées bancaires ont été utilisées, il faut avertir immédiatement sa banque pour tenter de bloquer ou récupérer les fonds.

3. Protéger son entreprise et son identité

Pour les entreprises usurpées, il est recommandé :

• de prévenir le greffe du tribunal de commerce concerné, afin de signaler l’usage frauduleux de son Kbis,
• d’alerter ses partenaires et fournisseurs pour éviter qu’ils ne soient piégés à leur tour,
• et de surveiller régulièrement ses données sur Infogreffe afin de détecter toute modification suspecte.

4. Prévenir la récidive

La sensibilisation est un outil de protection. Vérifier systématiquement l’origine d’un courrier administratif, comparer avec les tarifs officiels disponibles sur Infogreffe et ne jamais régler une somme en urgence sans validation sont des réflexes qui réduisent fortement le risque. En cas d’arnaque au Kbis, l’action rapide reste déterminante pour limiter les pertes et protéger la réputation de l’entreprise.

La liste noire des sites et des adresses mail d’arnaques au faux Kbis et RCS

Liste noire des URL (adresses de sites internet) utilisées pour des arnaques au registre du commerce et des sociétés ou arnaques au Kbis:

• docubiz, https://docubiz.fr/
• dashentreprise, https://dashentreprise.com
• Répertoire professionel – Registre du renseignement commercial, www.ippfrance.com/ et [email protected].
• Journal des sociétés européennes, www.journal-europe.org/
• Societe Finance, societefin.org/smssupp
• Data sociétés
• societe-profile, societe-profile.fr
• societeos, societeos.com
• Societe leg, societeleg.fr
• [email protected]
• [email protected]
• [email protected]
• [email protected]
• [email protected]
• [email protected]
• [email protected]
• Portail des sociétés, portail-des-societes.com
• infosociete.pro, infosociete.pro
• www.infogreffes.com, www.infogreffes.com
• SMI – Formulaire d’enregistrement registre de SCI
• Document Kbis, https://documentkbis.com/
• Extrait Infogreffe, https://extrait-infogreffe.fr/
• Kbis service, https://kbis.services/
• Infos Légales
• RSCI
• Registre des sociétés européenne
• Registre des entreprises
• E-siren
• Kbis registre, www.kbis-registre.com
• Direction d’insription – annuaire des commerces et des sociétés, www.enregistrement-rcs.com
• Registre des SCI française
• Registre Commercial – les entreprises européennes ou Best Business, www.fr-rc.com/ qui utilise également [email protected]
• CNRCS
• Direction d’inscription du registre du commerce et des sociétés, www.INFO-RCS.com
• Registre siret/siren des auto-entreprises
• Identification légale
• Dépôt légal
• ANRCS
• Les affiches légales
• Opt-register, www.opt-register.com
• Registre données commercial, www.registre-donnees-commercial.fr
• Kbis Info-services
• Registre Siren
• Répertoire activités
• Registre des sociétés et des indépendants
• RSI france
• Registre Siret, www.siret-pro.fr
• Votre extrait Kbis, www.votreextraitkbis.net
• TVA intracommunautaire, www.tva-intra.info
• Quartier européen
• Kbis entreprises
• RDP – Registre des professionnels, http://www.r-d-p.pro/infos
• CNE – centre national entreprises
• Info-siren
• Centre national entreprise
• Registre des sociétés, www.rds-france.fr
• Extrait Kbis France
• Le registre
• Imprimés frauduleux au auto-entrepreneurs
• Usurpation Infogreffe
• Dépôt Légal
• Hermetys, www.hermetys.com
• APE – France (APE-SAS)
• cb-fr.net, http://www.cb-fr.net
• Entreprises France, www.portail-entreprises-fr.com
• Pay vad, www.pay-vad.com
• Registre siret, www.siret-pro.fr
• Enregistrement intracommunautaire, www.europe-register.com
• Votre extrait kbis.com
• RDS – Registre des sociétés, www.rds-france.fr
• C.N.E – Centre National Entreprise
• Centre national entreprise
• SOGEDI, www.sogedisigma.fr
• vad-sav.net, http://www.vad-sav.net
• administreo, www.kbis.administreo.com
• Registre commercial, http://www.uk-comreg.com
• Kbis info-services
• Registre-siren
• Les affiches légales
• RSI France
• RSI – Au registre des sociétés et des indépendants
• PME – France, http://fr-pme.fr/
• Répertoire – Activités
• WOTRA – World Organization for Trademarks, http://wotra-register.com
• OPT – Organization for Patents and Trademarks
• Annuaire Pro – Val-de-Marne, www.annuairepro-valdemarne.info
• Id-TVA.org, http://www.vat-identification.eu
• Registre des Professionnels, http://www.r-d-p.pro/infos/
• kbis-enligne, kbis-enligne.fr
• Annuaire du professionnel
• Commerce et Industrie – Registre des affaires, http://www.france-commerce-industrie.com/
• Formalitentreprise.com, https://formalitentreprise.com
• GAIA almanach, http://gaiaalmanach.com
• Greffe KBIS, https://greffekbis.com
• info-kbis, http://www.info-kbis.fr
• info-siren, http://www.info-siren.fr
• info-siret, http://www.info-siret.fr
• IPT-Registre, http://ipt-register.com/
• IPTS Marques, http://ipt-register.com/
• Journal Légal, http://journallegal.com/
• Kbis entreprises, http://www.kbisentreprises.com
• Kbis info-services, http://www.kbisinfoservices.fr
• Kbis-infos, http://kbis-infos.fr
• kbis société, https://www.kbis-societe.eu
• Recensement des Sociétés et des Indépendants, http://www.recensement-societes-independants.com
• Registre des brevets et marques ODM
• Registre des fichiers d’entreprises
• Registre INSEE, http://registreinsee.com
• Registre Internet Français, http://www.registre-internet-francais.com
• Registre Siret des Entreprises, http://www.siret-registre.fr
• Registre TVA Intracommunautaire
• Sérénis
• Service SIRENE
• Télédéclaration Service
• TM Publisher GMBH, http://www.trademarkpublisher.info
• VotreExtraitKbis.com, https://votreextraitkbis.com
• WIPP – World Intellectual Property Publisher

Liste noire des adresses mail utilisées pour les arnaques au registre du commerce et des sociétés ou arnaques au Kbis:

• [email protected]

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Sources et références sur ce sujet:

• Infogreffe publie une liste des arnaques de ce type, mise à jour en continu.
• Le cabinet Antoine publie un article très bien fait sur ce sujet.
• Fraude aux entreprises, comment vous en prévenir? Webinaire de BPI France.
• Fraudes à l’extrait K-bis : alerte sur une menace grandissante, publication de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes
• Retrouvez notre rubrique consacrée aux affaires judiciaires en lien avec les arnaques.

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