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On nous attaque en diffamation: aidez-nous à nous défendre
Les gens que nos articles dérangent nous attaquent en diffamation pour nous faire taire.
Depuis 2013, nous avons fait l'objet de 7 procédures judiciaires.
Ils ne gagnent jamais mais ils veulent nous intimider et nous faire dépenser d'importants frais d'avocat.
C'est ce que l'on appelle des procédures-bâillon. Aidez-nous en nous faisant un don.
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Les procédures bâillons: une plaie pour la liberté de la presse
On parle aussi de poursuite stratégique contre la mobilisation publique, (SLAPP en anglais pour Strategic Lawsuit Against Public Participation). Il s’agit de poursuites judiciaires visant à intimider et faire taire un journaliste ou un lanceur d’alerte ou à entraver la participation politique et le militantisme par une condamnation pécuniaire ou un risque de condamnation pécuniaire conduisant à un épuisement financier. Les frais d’avocats générés par une telle procédure à la charge du défendeur participent de cette dissuasion.
Nous subissons à notre échelle ce que subissent tous les médias d’investigation: l’intimidation par les procédures judiciaires. Vincent Bolloré poursuit systématiquement tout ceux qui parlent de lui en n’hésitant pas à réclamer des sommes démesurées. Le média en ligne d’investigation Médiacités a été créé en 2016 et il a fait l’objet de 12 procédures judiciaires. Il en a déjà gagné quatre et tout cela lui a coûté 40 000 euros. Pour financer ces frais de justice, il a recours à un appel permanent aux dons.
Pour des escrocs attaquer en justice est une forme de chantage
Warning-Trading.com s’attaque à des organisations criminelles ou semi-criminelles qui n’hésitent pas à nous attaquer en justice pour nous intimider et supprimer les informations gênantes que nous diffusions à leur propos sur internet.
Ces organisations sont généralement riches et puissantes. Contrairement à nous. Une procédure judiciaire leur coûte relativement peu d’argent comparé aux revenus que ces organisations génèrent. Elles voient le recours à la justice comme une forme de chantage ou de nous faire payer nos révélations.
Tant et si bien que ces activités illégales rapportent beaucoup d’argent qui permet ensuite de se protéger contre la justice et l’information.
L'abus de droit existe bel et bien pour le droit de propriété
En théorie, il est possible de faire condamner une personne pour abus de droit. Les juges l’ont reconnu dès le 19e siècle sans attendre que le législateur les y autorise. Par exemple:
- Le voisin d’une entreprise de construction de ballons dirigeable érige des constructions pointues manifestement destinée à crever l’enveloppe en cas d’accident. La cour de cassation condamne la voisin au motif que « le dispositif ne présentait pour l’exploitation du terrain de Coquerel aucune utilité et n’avait été érigée que dans l’unique but de nuire à Clément-Bayard ». Le droit de propriété n’autorise pas à faire n’importe quoi de son bien. Cet arrêt très connu fonde la notion d’abus de droit. C’est le fameux arrêt Clément-Bayard de 1915 qu’étudient tous les étudiants en droit.
- Un autre voisin construit une fausse cheminée dans le seul et unique but de nuire à son voisin. Même solution, cette fois donnée par la Cour d’appel de Colmar en 1855, car « Le droit de propriété doit avoir pour mesure la satisfaction d’un intérêt sérieux et légitime […] ». En effet, la cour relève « une action inspirée par la malveillance, accomplie sous l’empire d’une mauvaise passion, ne se justifiant par aucune utilité personnelle et portant un grave préjudice à autrui ».
On ne compte plus les exemples: échafaudages maintenus inutilement, un mannequin représentant un pendu « d’aspect répugnant », fouilles pour tarir des sources, tapage pour effrayer le gibier, plante des peupliers dans l’axe de descente d’avions etc…
A travers ces exemples, les tribunaux ont pu relever d’autres intentions démontrant l’abus de droit: « l’envie de nuire », « l’entreprise faite par haine et par malice sans intérêt pour celui qui se la permet », « la malice et l’intention usurpatrice » ou encore « les manœuvres vexatoires pratiquées avec cette intention manifeste ».
Dans ces illustrations, il s’agit essentiellement d’abus du droit de propriété. Mais qu’en est-il de l’abus de procédures judiciaires? Et plus particulièrement de l’abus de procédures judiciaires en droit de la presse?
Les abus de procédure judiciaire sont féquents
Des personnes ou des organisations puissantes lancent régulièrement des procédures judiciaires vouées à l’échec contre des personnes ou des entreprises vulnérables, faibles ou désargentées, uniquement pour les intimider, les faire taire et les faire reculer. Les victimes de ces abus de procédures ne sont pas systématiquement des journalistes. Ce sont très souvent des lanceurs d’alerte. Les exemples abondent de par le monde:
- En 1998, un regroupement d’éleveurs texans attaquent la présentatrice Oprah Winfrey après que celle-ci aie exprimé son inquiétude sur la sureté du bœuf produit aux États-Unis dans le contacte de la crise de la vache folle. Le Texas Beef Group lui réclama 6,7 millions $ en dommages-intérêts.
- En 2011, l’avocat américain Steven Donziger est poursuivi par la multinationale américaine du pétrole Chevron. C’est que cet avocat venait de faire condamner Chevron à payer 9,4 milliards de dollars à des agriculteurs équatoriens victime de la pollution causée par l’exploitation de puits de pétrole. Il s’agissait d’une vengeance judiciaire manifeste de la part de Chevron. Il a reçu le soutien de 29 Prix Nobel qui ont qualifié l’attitude de. Chevron de « harcèlement judiciaire ».
- En 1990 MacDonald’s a poursuivi deux activistes de Greenpeace au Royaume-Uni, David Morris et Helen Steel (l’affaire McLibel),pour avoir distribué des dépliants très critiques de ses pratiques. Après 7 ans de procédure, ils ont été condamnés alors que la véracité de leurs arguments a été reconnue. La Cour européenne des droits de l’Homme a jugé en février 2005 que leur procès n’avait pas été juste ni équitable.
- En France, Vincent Bolloré poursuit systématiquement toute publication évoquant ses activités en Afrique. Depuis 2009, on estime qu’il a lancé une vingtaine de procédures de ce type. Plusieurs d’entre elles ont été abandonnées en cours de route, ce qui confirme la volonté de ne servir qu’à faire pression sur les auteurs de ces publications et d’éviter tout débat sur le fond.
Ces cas sont les plus emblématiques et les plus importants. Mais ils sont très fréquents.
Se désister la veille du procès sans être condamné pour abus
Le droit de la presse a de nombreuses particularités parmi lesquelles celle-ci: le plaignant peut se désister jusqu’à l’audience au fond et mettre fin au procès sans payer la moindre compensation à la partie adverse. Une aubaine pour mener des procédures bâillon sans risquer d’être puni par les magistrats!
Ainsi, si vous êtes riche et que vous voulez lancez une procédure bâillon, il ne vous en coutera que les frais d’avocat et de justice. Vous ne prenez même pas le risque de perdre et d’être condamné. Le droit de la diffamation est idéal pour le harcèlement judiciaire. Vous pouvez menacer la partie adverse jusqu’au jour du procès pour la forcer à payer des frais d’avocats qui la pénalisent proportionnellement bien plus sans que cette victime de procédure abusive ne puisse demander au juge de condamner la partie adverse à lui rembourser les frais engagés pour se défendre.
En théorie, il serait possible de poursuivre pour procédure abusive, mais dans une nouvelle procédure, indépendante de la première. Autant dire que personne ne le fait. Quand on a déjà tiré la langue pour payer un avocat afin de se défendre, on a rarement le temps, l’énergie et les moyens pour se lancer dans une nouvelle procédure…
Chez Warning-Trading, nous en avons fait les frais dans une affaire qui nous a opposé à un site de trading en ligne appelé FXGM. Il nous a poursuivi en diffamation pour une série d’enquêtes accablantes, démontrant que FXGM pratiquait l’escroquerie en bande organisée. La procédure a duré plusieurs années et nous a coûté plusieurs dizaines de milliers d’euros de frais d’avocats. En pure perte. La veille de l’audience au fond, nous avons appris que FXGM se désistait…
Inscrire la procédure abusive dans le droit de la presse
Conscient des risques que font peser ces procédures bâillon sur la démocratie, l’information et la presse, plusieurs législateurs ont voté des loi visant à mieux protéger les journalistes contre les poursuites bâillon:
Pour ce qui est des procédures judiciaires lancées par des personnes ou organisations puissantes à l’encontre de personnes ou entreprises faibles et désargentées
En France, le Code de procédure civile dispose aux termes de l’article 32-1 qu’une procédure abusive est passible d’une amende : « Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile. » Cette sanction s’applique également en cas d’« appel principal dilatoire ou abusif » (article 559), de pourvoi en cassation abusif (article 581) ou d’exercice abusif des voies de recours extraordinaires.
Depuis 2017, le montant de l’amende civile, jusqu’alors plafonné à 3000 euros1, peut atteindre 10 000 euros, sans préjudice des dommages et intérêts réclamés par la partie visée par la procédure abusive, qui peuvent s’ajouter à cette somme. L’amende est versée au Trésor public. Le juge qui condamne le demandeur pour procédure abusive doit caractériser l’abus dans l’exercice du droit d’agir en justice1. La personne sanctionnée peut faire appel de cette décision