La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé de lourdes sanctions à la société de gestion Uzès Gestion et à deux de ses dirigeants. Si certains griefs ont été écartés, la décision met en lumière plusieurs manquements jugés sérieux concernant la gouvernance, les conflits d’intérêts, l’information des investisseurs et les procédures internes.
Une décision nuancée mais des sanctions significatives
Dans une décision rendue le 20 juillet 2026, la Commission des sanctions de l’AMF a prononcé une sanction pécuniaire de 350 000 euros contre la société de gestion de portefeuille Uzès Gestion. Deux de ses dirigeants effectifs, Jean-Marie Godet et Christian Maugey, ont également été condamnés à des amendes respectives de 30 000 euros et 40 000 euros, chacune assortie d’un avertissement.
Cette affaire illustre le rôle de la Commission des sanctions, chargée de vérifier le respect des obligations professionnelles des acteurs financiers. La décision rappelle qu’une société de gestion doit maintenir en permanence une organisation conforme aux exigences réglementaires, notamment en matière de gouvernance, de contrôle interne et de protection des investisseurs.
La procédure ne s’est toutefois pas soldée par une validation intégrale des griefs formulés par le Collège de l’AMF. Deux dirigeants poursuivis ont finalement été mis hors de cause, la Commission estimant que les éléments réunis ne permettaient pas d’établir qu’ils exerçaient effectivement les fonctions de dirigeants au sens de la réglementation.
Qui sont Christian Maugey et Jean-Marie Godet?
Christian Maugey, né en 1942, dispose d’un parcours académique particulièrement solide, marqué par des études à Sciences Po Paris, un LLM de Harvard Law School et un doctorat en droit. Après des débuts comme enseignant, journaliste et consultant entre 1964 et 1969, il entame une carrière structurante au sein du groupe Pechiney. Pendant près de vingt ans, il y occupe des fonctions stratégiques, mêlant responsabilités juridiques, financières et commerciales, aussi bien en France qu’aux États-Unis. Il participe activement à des opérations de développement international, incluant acquisitions et créations d’entreprises dans plusieurs pays.
En 1990, il rejoint le CIC Paris comme membre du Comité exécutif, où il développe des activités dédiées aux entreprises et au capital développement. Son action contribue à structurer un réseau orienté vers les PME et à dynamiser les opérations d’ingénierie financière. Il poursuit ensuite sa trajectoire au sein du groupe Pinatton, avant de relancer en 2001 la Financière Boscary, qu’il transforme en plateforme active dans le capital investissement et la gestion patrimoniale.
Aujourd’hui, Christian Maugey occupe plusieurs fonctions de premier plan, notamment comme président de Financière Boscary et de Uzès Gestion, tout en siégeant dans différents conseils d’administration. Son expertise s’appuie également sur une expérience académique reconnue en tant que maître de conférences à Sciences Po. Auteur d’un ouvrage de référence sur la négociation collective, il a aussi exercé des responsabilités internationales, notamment dans l’arbitrage commercial entre le Japon et les États-Unis.
Jean-Marie Godet est président du directoire d’Uzès Gestion, une société de gestion de portefeuille créée en 1980 et spécialisée dans la gestion collective. Il exerce également les fonctions de dirigeant opérationnel et de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI). Au fil de son parcours, il a développé une expertise dans les domaines de la finance, de la gouvernance des sociétés de gestion et des opérations juridiques liées aux entreprises. Diplômé de l’ESLSCA Business School Paris en finance, il évolue depuis plusieurs décennies dans le secteur de la gestion d’actifs.
Extrait du site internet d’Uzès Gestion.
Parallèlement à ses responsabilités au sein d’Uzès Gestion, Jean-Marie Godet indique exercer une activité d’expert judiciaire près de la Cour d’appel de Paris ainsi que des juridictions administratives parisiennes. Il intervient également comme commissaire aux apports, une mission consistant à évaluer les apports en nature réalisés lors de fusions, restructurations ou créations de sociétés. Son profil met également en avant l’accompagnement d’opérations nécessitant une expertise financière et juridique. Sous la direction d’Uzès Gestion, la société souligne avoir été la première en France à gérer un fonds d’investissement alternatif (FIA) investi dans des bouteilles de grands crus, illustrant une diversification vers des actifs non traditionnels. Ces différents éléments témoignent d’un parcours combinant des compétences en gestion financière, en réglementation et en évaluation d’entreprises.
Des insuffisances relevées dans l’organisation et la prévention des conflits d’intérêts
L’un des principaux volets de la décision concerne la gestion des conflits d’intérêts. La Commission a considéré qu’Uzès Gestion n’avait pas identifié plusieurs situations susceptibles de générer des conflits, notamment en raison de ses liens avec sa société mère et des différentes fonctions exercées par certains dirigeants et gérants financiers.
Dans le secteur de la gestion d’actifs, la prévention des conflits d’intérêts constitue une obligation fondamentale. Les sociétés de gestion doivent non seulement identifier ces situations mais également mettre en place des procédures adaptées afin d’éviter que les intérêts de la société ou de certains collaborateurs ne prennent le pas sur ceux des investisseurs.
La Commission a également relevé des carences organisationnelles. Selon sa décision, Uzès Gestion n’assurait pas de manière satisfaisante la permanence de ses moyens humains. Elle a aussi constaté que certains gérants financiers bénéficiaient de rémunérations non conformes à la réglementation applicable, au programme d’activité déclaré ainsi qu’aux procédures internes de la société.
En revanche, la Commission n’a pas suivi le Collège de l’AMF sur l’ensemble des griefs. Celui-ci soutenait notamment qu’un président du conseil de surveillance aurait exercé les fonctions d’un dirigeant de fait, sans avoir été déclaré comme dirigeant effectif dans le dossier d’agrément. Après examen, la Commission a estimé que les quatre interventions reprochées, réparties sur plus de quatre années, demeuraient isolées et de portée limitée. Elles ne suffisaient donc pas à démontrer une violation des conditions d’agrément de la société.
Des manquements concernant l’information des investisseurs
La décision souligne également plusieurs insuffisances dans les informations communiquées aux investisseurs. La Commission reproche à Uzès Gestion de ne pas avoir correctement informé les porteurs de parts sur les rétrocessions de frais de gestion versées aux distributeurs chargés de commercialiser certains fonds.
Au-delà de cette absence d’information, la société n’aurait pas été en mesure de démontrer que ces rétrocessions permettaient une amélioration effective du service rendu, comme l’exigent les règles applicables aux sociétés de gestion.
Les autorités ont également retenu que plusieurs supports commerciaux diffusés auprès des investisseurs ou des prospects comportaient des informations qui n’étaient pas suffisamment claires, exactes et non trompeuses. Ce type de manquement est particulièrement sensible dans la gestion d’actifs, où les décisions des investisseurs reposent largement sur la qualité des informations qui leur sont communiquées.
Autre grief retenu : Uzès Gestion aurait transmis à l’AMF des informations erronées dans certains rapports relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Même si la décision ne fait pas état d’une implication dans des opérations de blanchiment, elle rappelle que les déclarations adressées au régulateur doivent être rigoureusement exactes.
Des faiblesses dans le dispositif de valorisation des actifs
La Commission a également examiné les procédures de valorisation des actifs mises en œuvre par la société pour l’un des fonds qu’elle gérait.
Selon la décision, Uzès Gestion ne disposait pas d’une procédure suffisamment précise et complète pour encadrer cette valorisation. Les enquêteurs ont aussi relevé une absence de traçabilité du processus de valorisation ainsi que l’insuffisance du contrôle permanent destiné à vérifier son bon fonctionnement.
Ces exigences peuvent apparaître techniques, mais elles jouent un rôle essentiel dans la protection des investisseurs. La valorisation des actifs détermine en effet la valeur des parts des fonds d’investissement. Des procédures insuffisamment documentées ou mal contrôlées peuvent accroître les risques d’erreurs ou de dysfonctionnements.
Une décision qui rappelle les exigences pesant sur les sociétés de gestion
En retenant plusieurs manquements tout en écartant certains griefs, la Commission des sanctions livre une décision relativement équilibrée. Elle rappelle que les obligations pesant sur les sociétés de gestion dépassent largement la seule performance financière des fonds administrés.
Les exigences portent également sur la qualité de la gouvernance, la prévention des conflits d’intérêts, la transparence envers les investisseurs, la fiabilité des informations transmises au régulateur et l’existence de dispositifs de contrôle interne robustes.
La Commission a considéré que les manquements retenus étaient imputables aux deux dirigeants effectivement déclarés auprès de l’AMF, Jean-Marie Godet et Christian Maugey. En revanche, elle a estimé que les éléments du dossier ne permettaient pas de qualifier les deux autres personnes poursuivies de dirigeants effectifs ou de dirigeants de fait, justifiant ainsi leur mise hors de cause.
La décision n’est pas définitive et peut faire l’objet d’un recours.
Sources
- https://www.amf-france.org/
- https://www.amf-france.org/fr/la-commission-des-sanctions
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