Thomas Lloyd: un avocat attaque les CIF – Interview de Marc Halard

Marc Halard est avocat à Paris, spécialisé en droit pénal des affaires. Il défend des victimes de Thomas Lloyd

Qu’est-ce que propose Thomas Lloyd?

Thomas Lloyd est un fonds d’investissement allemand qui avait pour projet d’investir dans les énergies renouvelables. En toute illégalité, ils ont essayé de s’implanter en France, de démarcher des épargnants français afin qu’ils investissent dans ces projets. Des conseillers financiers ont pris le relais de Thomas Lloyd et sont intervenus en tant qu’intermédiaires. Ils ont donc démarché des investisseurs en toute illégalité. Des enquêtes ont été initiées par l’Autorité des Marchés Financiers. Des condamnations lourdes sont intervenues au sujet d’au moins trois conseillers en investissement financiers. Et par la suite des procédures ont été engagées devant les tribunaux correctionnels et les tribunaux judiciaires

Quels étaient les liens entre Thomas Lloyd et ces conseillers en investissement?

Thomas Lloyd a mis en place une stratégie de démarchage au niveau national très organisée et très planifiée. Ils ont démarché des conseillers en investissements financiers et des conseillers qui n’avaient pas l’autorisation d’exercer cette profession au niveau national. Et ils ont donné à ces conseillers tous les arguments leur permettant de démarcher et de vendre ces produits aux épargnants en France.

Les conseillers ont-ils le droit de démarcher des épargnants?

Le conseiller financier, la réglementation inhérente à son activité lui interdit de démarcher de la clientèle afin de lui proposer des produits financiers. Et donc qu’est-ce que faisaient les conseillers financiers ? Ils faisaient signer à leurs clients des « reverse sollicitation » (pour en savoir plus, NDLR), à savoir des documents par lesquels le client reconnait que c’est lui qui est allé démarcher spontanément son conseiller financier pour qu’il commercialise des produits Thomas Lloyd aux noms barbares. Ce procédé a été reconnu par l’Autorité des Marchés Financiers comme une manœuvre employée par les conseillers financiers, destinée à le déresponsabiliser. Évidemment, c’est tout l’inverse que cela a provoqué. C’est plutôt une preuve irréfutable de leur mauvaise foi et de leur connaissance de l’illicéité des produits financiers Thomas Lloyd.

Un conseiller peut-il se retrancher derrière son ignorance?

Un conseiller en investissement financier est un professionnel du monde financier. Il a une obligation de vérifier que les produits qu’il propose sont autorisés par la législation française. S’il ne le fait pas il commet une faute qui doit être réparée.

Ces conseillers proposent du Thomas Lloyd, est-ce un hasard?

De manière assez surprenante, les conseillers financiers qui ont vendu d’une part les produits Thomas Lloyd en toute illégalité ont également vendu pour un grand nombre des produits interdits par l’Autorité des Marchés Financiers, tels que des produits Rawstone ou des produits APC, Asia Plantation Capital. On se rend compte que les procédés et les promesses étaient similaires et que les auteurs de ces commercialisations sont les mêmes, ce qui laisse supposer que l’on pourrait établir des liens entre ces différents réseaux.

Thomas Lloyd a fait combien de victimes en France?

Sur le nombre de victimes de Thomas Lloyd en France et donc des conseillers financiers qui ont commercialisé ces produits, il y en a mon avis plusieurs centaines. Chaque conseiller financier a commercialisé ce produit à au moins une dizaine, une vingtaine, une trentaine d’épargnants. Des conseillers financiers agréés et des conseillers financiers non agréés, leur défense la plus courante, c’est de se faire passer également pour des victimes, afin d’éviter que leurs clients, des investisseurs, ne les poursuivent directement. Ils tentent donc de rejeter la faute sur Thomas Lloyd. On a des cas dans lesquels des investisseurs de Thomas Lloyd sont allés jusqu’à créer des associations de défense d’investisseurs qui ont investi dans ces produits Thomas Lloyd. Cette stratégie de défense est grossière et on la retrouve dans de nombreux dossiers similaires et pyramidaux où les recruteurs se font eux-mêmes passer pour des victimes.

Quelle stratégie judiciaire est la plus adaptée pour les victimes?

La stratégie judiciaire la plus adaptée selon moi, c’est évidemment de poursuivre le conseiller en investissement financier qui s’est fait le relais de Thomas Lloyd sur le territoire français. Il faut bien savoir que le conseiller financier qui a commercialisé Thomas Lloyd l’a fait en toute connaissance de cause et ne pouvait ignorer l’illégalité, l’illicéité de ce produit. Il s’est donc enrichi en commercialisant un produit interdit à un épargnant qui n’avait aucune connaissance du monde de la finance.

Retrouvez nos articles sur Thomas Loyd, notre article sur Asia Plantation Capital et notre article sur Rawstone.

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