La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion de portefeuille et ses dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnelles.
200 000 euros, 70 000 euros et 35 000 euros de sanctions
Dans sa décision du 31 décembre 2025, la Commission des sanctions a prononcé à l’égard de la société M Capital Partners et de ses dirigeants, M. Rudy Secco et Mme Stéphanie Minissier, des sanctions pécuniaires s’élevant respectivement à 200 000 euros, 70 000 euros et 35 000 euros pour des manquements à plusieurs obligations professionnelles sur la période entre août 2019 et décembre 2023.
Extrait du site de M Capital.
900.000 euros d’amendes avaient été initialement requis contre M Capital Partners et ses dirigeants. M Capital Partners est une société de gestion de portefeuille qui, parallèlement à cette activité, agissait en qualité d’agent lié d’un prestataire de services d’investissements.
Extrait du site de M Capital.
Un placement non garanti proposé par une société de gestion
Le Collège de l’AMF reprochait notamment à M Capital Partners d’avoir, en sa qualité d’agent lié d’un prestataire de services d’investissements, fourni le service de placement non garanti alors que ce service d’investissement ne peut pas être fourni par une société de gestion. Selon le Collège, M Capital Partners aurait ainsi contourné la liste limitative des services d’investissements pouvant être fournis par une société de gestion.
La Commission des sanctions a écarté ce premier grief. A l’issue d’un examen des pièces du dossier, elle a considéré que la société n’avait pas fourni le service de placement, qu’il soit garanti ou non garanti, puisqu’elle n’avait pas procédé à la recherche de souscripteurs pour le compte d’émetteurs.
Répartition imprécise et problèmes de traçabilité
En revanche, la Commission a caractérisé les autres griefs notifiés à M Capital Partners à l’occasion de l’exercice de son activité de gestion collective. Elle a estimé que le dispositif d’investissement de M Capital Partners n’était pas opérationnel en raison du caractère imprécis du processus et des règles de répartition des investissements entre les fonds sous gestion.
La Commission a également constaté que la société de gestion ne respectait pas sa procédure d’investissement et qu’elle n’était pas en mesure de justifier de la traçabilité des vérifications réalisées.
Une prévention de conflits d’intérêts lacunaire
En outre, la Commission a relevé que M Capital Partners avait manqué à ses obligations en matière d’identification, de prévention et de gestion des conflits d’intérêts, a constaté que le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) de M Capital Partners était lacunaire et non opérationnel et que les diligences réalisées n’étaient pas adéquates.
Manquements imputables à Rudy Secco et Stéphanie Minissier
La Commission a considéré que l’ensemble de ces manquements étaient imputables à M. Secco et Mme Minissier, en leur qualité de dirigeants responsables.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours.
M Capital, investisseur clé dans des opérations stratégique
Entre 2022 et 2024, M Capital s’est illustré par sa participation à plusieurs projets structurants, allant du loisir à l’aéronautique, en passant par le tourisme.
Acteur reconnu du capital-investissement en régions, M Capital a pris part ces dernières années à plusieurs opérations emblématiques aux côtés d’investisseurs institutionnels comme Bpifrance. Ces engagements traduisent la stratégie du fonds : accompagner sur la durée des entreprises à fort potentiel, jusqu’à leur changement d’échelle ou leur cession.
Le cas de La Boîte Aux Enfants illustre pleinement ce positionnement. Investisseur historique aux côtés de Bpifrance et de Turenne Groupe, M Capital a accompagné le développement du leader français des parcs de jeux indoor. Cette trajectoire s’est matérialisée par une croissance externe marquante en 2022 avec l’acquisition du Parc de Lomme, renforçant l’empreinte nationale des enseignes Gulli Parc et Woupi. En mai 2024, M Capital a participé à la cession du groupe au Groupe M6, concrétisant une sortie industrielle après plusieurs années d’accompagnement.
Dans l’aéronautique, M Capital s’est également positionné sur des projets innovants. Le fonds figure parmi les investisseurs d’Ascendance Flight Technologies, start-up toulousaine spécialisée dans la décarbonation de l’aviation, qui a levé 21 millions d’euros en 2023 pour accélérer son industrialisation. Cette opération s’inscrit dans une logique de soutien aux technologies de rupture et à la transition énergétique.
M Capital est aussi intervenu dans le financement d’Elixir Aircraft, constructeur aéronautique français, lors de la finalisation en 2024 d’un tour de table de 40 millions d’euros destiné à sécuriser cinq années de développement. Enfin, dans le secteur du tourisme, le fonds a accompagné en 2023 l’ouverture du capital de L’Escale Royale, acteur de l’hébergement insolite, afin de soutenir son expansion en France et à l’international.
Ces différentes opérations confirment le rôle de M Capital comme investisseur actif, capable d’accompagner des projets variés jusqu’à leur maturité stratégique.
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