Le dossier Capiom révèle un montage de défiscalisation outre-mer qui laisse des centaines d’investisseurs avec des pertes et des redressements fiscaux.

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Un dispositif de défiscalisation aux promesses alléchantes

Créée en 2016, la société Capital Investissements Outre-Mer (CAPIOM), basée en Martinique et à Paris, proposait plusieurs programmes de défiscalisation tels que:

• Panier Cap 8 ;
• Optim-Is ;
• Girardin Social ;
• Panier ISF ;
• Panier Outremer ;
• Panier Social.

Les offres généralement liées à ce que l’on appelle le dispositif Girardin promettaient aux investisseurs une réduction d’impôt pouvant atteindre jusqu’à 38 % sur cinq ans, en contrepartie d’un investissement dans des sociétés civiles immobilières censées financer la construction de logements sociaux ou touristiques dans les départements et territoires d’Outre-mer.

L’opération paraissait parfaitement légale et encadrée par le dispositif fiscal de l’article 199 du du Code général des impôts. Mais très vite, de nombreuses anomalies ont été relevées.

Dispositif Girardin : un levier fiscal à double tranchant

Le dispositif Girardin, instauré par la loi de programme pour l’Outre-mer de 2003, vise à encourager l’investissement privé dans les départements et territoires ultramarins. Il permet à un contribuable métropolitain de bénéficier d’une réduction d’impôt immédiate en finançant des projets locaux dans deux secteurs principaux : le logement social (Girardin social) et l’industrie ou le développement économique (Girardin industriel).

Le principe est simple : l’investisseur apporte des fonds dans une société de portage (souvent une SCI ou une SNC) qui réalise le projet, puis cède son investissement après une durée légale minimale, généralement cinq ans. En contrepartie, il obtient une défiscalisation importante, parfois supérieure à la somme investie.

Cependant, ce mécanisme repose sur un respect strict des conditions légales : achèvement des constructions, mise en location effective, maintien de l’activité pendant la durée requise. En cas de non-conformité, la réduction d’impôt est annulée et le contribuable doit rembourser l’avantage perçu, souvent avec pénalités.

Si le Girardin reste un outil essentiel de soutien économique pour l’Outre-mer, son utilisation à travers des montages complexes ou mal encadrés, comme dans l’affaire CAPIOM, en a terni l’image et soulève des risques majeurs pour les investisseurs particuliers.

Retards, silences et dysfonctionnements en série

À partir de 2019, les investisseurs commencent à signaler des retards de remboursement, des promesses de rachat non tenues et surtout une absence totale de communication de la part de CAPIOM.

Plusieurs souscripteurs affirment n’avoir reçu aucun bilan comptable, ni convocation d’assemblée générale. Le manque de transparence devient flagrant.

En novembre 2019, la société perd d’ailleurs son statut de Conseiller en Investissements Financiers (CIF), un signal d’alerte fort pour un acteur opérant dans la défiscalisation.

Beaucoup de particuliers se retrouvent bloqués, incapables de récupérer leurs fonds et face à une société silencieuse.

L’administration fiscale entre en jeu

La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a engagé des propositions de rectification à l’encontre de nombreux investisseurs ayant participé aux programmes CAPIOM entre 2016 et 2019.

Les motifs avancés sont lourds : non-respect des conditions légales, absence de location effective ou résolution des actes notariés.

Conséquence directe : les réductions d’impôt accordées sont annulées, et l’administration réclame le remboursement intégral, assorti d’intérêts et parfois de pénalités.

Pour beaucoup, l’opération censée alléger la fiscalité s’est transformée en un fardeau financier.

Liquidation judiciaire et recours collectifs

En 2024, la justice a acté la liquidation judiciaire de la SAS CAPIOM, à la suite d’un redressement.

Des procédures judiciaires ont été ouvertes contre la société, certains investisseurs assignant également l’assureur et les intermédiaires ayant commercialisé les produits.

Les plaignants évoquent une perte de chance de défiscalisation et demandent réparation du préjudice subi.
Sur les forums, de nombreux témoignages d’investisseurs expriment leur colère et dénoncent une opacité totale du dispositif.

Que faire pour les investisseurs concernés ?

Les particuliers ayant souscrit via CAPIOM doivent rester vigilants. En cas de proposition de rectification, il est essentiel de respecter les délais de réponse et de formuler des observations écrites.

Il est conseillé de rassembler tous les documents contractuels : bulletins de souscription, promesses de rachat, courriers, procès-verbaux, etc.

Certains cabinets d’avocats, spécialisés dans les contentieux de défiscalisation outre-mer, proposent d’accompagner les victimes, notamment dans des actions collectives.

Enfin, il est crucial de déclarer sa créance dans le cadre de la liquidation judiciaire, afin de préserver ses droits de remboursement éventuels.

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Derrière le groupe: Stéphane de Reynal de Saint‑Michel

Stéphane de Reynal de Saint-Michel, né en 1965 à Fort-de-France, apparaît comme un acteur central de la défiscalisation outre-mer. Figure centrale de l’affaire CAPIOM, Stéphane de Reynal de Saint-Michel a été nommé président de la société Capital Investissements Outre-Mer (CAPIOM) en août 2020, il prend la direction d’une structure déjà fragilisée par des retards de programmes et des tensions avec les investisseurs.

D’après les registres officiels (Pappers, Vérif, Infogreffe), il est lié à plus de 150 sociétés — principalement des SCI, SNC et structures d’investissement immobilier basées en Martinique et dans d’autres territoires ultramarins. Ce vaste réseau d’entreprises, dont CAPIOM et ACI Immobilier Outre-Mer, opérait autour de montages fiscaux liés à la construction de logements sociaux et à la loi Girardin.

Mais le destin économique de ces sociétés révèle une fragilité croissante : plusieurs ont été radiées, placées en liquidation judiciaire ou ont cessé leurs activités. Ces défaillances traduisent les limites du modèle : dépendance à des incitations fiscales, retards dans les projets immobiliers, et exposition élevée aux redressements de l’administration.

Avant son arrivée à la tête de CAPIOM, il aurait participé à divers projets liés à la finance immobilière et au conseil en investissement, notamment dans les territoires ultramarins. Sous sa présidence, la société tente de maintenir son activité malgré la perte de son statut de Conseiller en investissements financiers (CIF) et les premières procédures fiscales visant ses clients.

En 2024, la liquidation judiciaire de CAPIOM marque un tournant pour l’homme d’affaires, désormais cité dans plusieurs procédures collectives intentées par des investisseurs lésés.

Personnage discret, peu médiatisé, Stéphane de Reynal de Saint-Michel illustre les dérives d’un secteur de la défiscalisation parfois mal encadré et à haut risque. Son parcours interroge sur la responsabilité des dirigeants face aux conséquences économiques et fiscales subies par les épargnants.