Auvergne Investissement Hôtels et Serge Emery ont avaient promu des produits Thomasd Lloyd interdit en France.
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Commercialisation de fonds alternatifs interdits en France
Dans sa décision du 26 avril 2022, la Commission des sanctions a prononcé à l’égard de la société Auvergne Investissement Hôtels un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 150 000 euros. Elle a également prononcé à l’égard de son dirigeant, M. Serge Emery, une interdiction d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers pendant cinq ans assortie d’une sanction pécuniaire de 50 000 euros.
Entre février 2017 et octobre 2019, la société Auvergne investissement Hôtels a fait souscrire à des clients des actions de deux fonds d’investissement alternatifs (FIA) de droit allemand dont la commercialisation n’était pas autorisée en France.
Ce fonds d’investissement allemand, c’est le tristement célèbre Thomas Lloyd, si souvent dénoncé dans nos colonnes. Entre février 2017 et octobre 2019 Serge Emery et Auvergne investissements Hôtels ont ainsi vendu à 35 reprises à 13 clients particuliers et pour un total de 2 607 000 euros des parts de deux sociétés en commandite de droit allemand dénommées « Fünfte Cleantech Infrastrukturgesellschaft mbh & Co KG » (« CTI9D ») et « Zweite Cleantech Infrastrukturgesellschaft gmbh & co KG » (« CTI Vario D »), gérées par le groupe Thomas Lloyd Global Asset Management.
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374 128€ de commissions d’apporteur d’affaire
Pour proposer des CTI9D et des CTI Vario D, Serge Emery avait passé une « convention d’apporteur » lui permettant d’être rémunéré pour chaque souscription de produits Thomas Lloyd.
Cette convention conclue le 5 octobre 2016 prévoyait une rémunération en fonction des niveaux de souscription réalisés: « elle était répartie entre commissions d’apport, commissions sur encours, commissions de performance au-delà d’un seuil de 75 000 euros de souscriptions en 2016 et 2017 porté ensuite à 900 000 euros, et commissions de parrainage ».
Le montant total des souscriptions réalisées par AIH sur les produits CTI 9 D et CTI Vario D entre 2017 et 2019 s’est élevé à 13 919 000 euros. Sur la même période, AIH a perçu « une rémunération d’environ 374 128€ pour la commercialisation des Offres Thomas Lloyd ».
Des « reverse sollicitation » pour couvrir la fraude
« Ce manquement est d’autant plus grave que le CIF avait connaissance de l’interdiction de commercialiser en France ces deux FIA » indique la décision de la commission des sanctions. Plus grave, il a été considéré que les clients avaient été démarchés, ce qui formellement interdit à des intermédiaires financiers.
Serge Emery a tenté de régulariser cette situation au moyen de « reverse sollicitation ». Il s’agit d’un document par lequel le client manifeste sa volonté de se voir présenter des produits financiers que l’intermédiaire n’aurait pas le droit de lui proposer sans ce document. Ces « reverse sollicitation » ont été utilisées pour régulariser des fraudes à posteriori.
Ces lettres ont été « rédigés dans les mêmes termes sont identiques à un modèle-type de lettre transmis par Thomas Lloyd à AIH le 22 juillet 2016 » a indiqué la commission des sanctions.
Les clients ont reçu des courriers promotionnels de la part d’Auvergne Investissement Hôtels qui a même organisé des soirées de promotion de CTI 9 D et CTI Vario D.
Les ennuis judiciaires de Serge Emery à Toulon
La décision de la commission des sanctions mentionne au moins une procédure judiciaire, notamment au Tribunal de Toulon sans plus de précisions. Elle relève que l’entreprise de Serge Emery « a déclaré avoir subi une interdiction judiciaire d’exercer l’activité de CIF en juin 2020 ». L’entreprise a « dû quitter Paris pour le domicile personnel de M. Emery ». Elle a été radiée de l’ORIAS.
Serge Emery a déclaré au rapporteur qu’il a « dû verser 60 000 euros pour AIH, en 15 versements de 4 000 euros, au titre de caution dans le cadre du contrôle judiciaire ». Il a fait l’objet de « saisies pénales (…) comptes personnels à hauteur de 40 000 euros ».
Le registre du commerce et des sociétés lie Serge Emery a près de 13 entreprises dont 12 sociétés de « de location et location-bail » qui étaient installées à la Guadeloupe.
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Contre les intérêts de ses clients
La Commission a considéré qu’en commercialisant auprès de douze clients ces deux FIA, le conseiller en investissements financiers (CIF) avait manqué à son obligation d’exercer son activité avec la compétence, le soin et la diligence qui s’imposent au mieux des intérêts de ses clients.
La Commission a en revanche écarté le manquement s’agissant d’un treizième client, après avoir retenu que la souscription de ce dernier résultait de sa propre demande (« reverse sollicitation »).
Manquements en matière de lutte contre le blanchiment
La Commission a également retenu à l’encontre de la société Auvergne Investissement Hôtels trois manquements à ses obligations professionnelles en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, commis entre septembre 2016 et juillet 2020, en l’absence de procédure en la matière, en l’absence de déclaration aux autorités compétentes de l’identité du correspondant TRACFIN du CIF, et en raison de l’existence de lacunes dans la collecte des éléments d’identification de deux clients personnes morales.
La Commission a considéré que l’ensemble des manquements retenus à l’égard du CIF étaient imputables à M. Emery en sa qualité de président de la société Auvergne Investissement Hôtels au moment des faits.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours.
Retrouvez les décisions de la commission des sanctions de l’AMF.
