Affaire Mustapha Fathi: il crée une société au Delaware pour racheter l’hôtel particulier de Bernard Tapie

Malgré la procédure judiciaire lancée contre lui, Mustapha Fathi continue ses affaires, grâce une société immatriculée au Delaware.

Une société-écran créée au Delaware pour créer une société en France

Comment continuer ses affaires comme si de rien n’était quand on est accusé d’escroquerie aux côtés de son frère Mounir et d’une quinzaine de personnes dont plusieurs membres de votre famille, des notaires et avocats, mais que l’on reste, bien entendu, présumé innocent ? Mustapha Fathi a trouvé une méthode.

Commencez par créer une société à l’étranger, ce que l’on appelle une « société-écran », idéalement dans un paradis fiscal. Ce qui vous intéresse, c’est moins la faible taxation que l’opacité et le laxisme permis par les lois de ce pays. Moustapha Fathi a choisi le Delaware, le plus célèbre des paradis fiscaux américains, établi comme tel depuis plus d’un siècle.

Pour créer cette société, il s’est adressé A Registered Agent, Inc. une entreprise spécialisée qui crée votre société en quelques heures contre quelques centaines de dollars. C’est pourquoi le siège social de l’entreprise de Mustapha se confond avec celui de cette entreprise.

Mustapha Fathi a ainsi fondé BlackRock & Vanguard Inc. Cette firme est une « société offshore », cela signifie qu’elle n’a aucun bureau ni aucune activité aux États-Unis, qu’elle ne sert qu’à faire semblant d’y être réellement. Grâce aux services de A Registered Agent, Inc il est possible de lui écrire et peut-être d’obtenir une réponse. Mais aucun administrateur de cette entreprise n’a de bureaux au Delaware, ni d’activité réelle sur place. Alors pourquoi créer cette entreprise au Delaware? L’explication se trouve en France

Mustapha Fathi possède BlackRock & Vanguard Inc qui possède Rockfeller

En juillet 2024, un mois après sa création aux Etats-Unis, BlackRock & Vanguard Inc, crée en France une nouvelle société: Rockfeller, comme le nom du milliardaire américain du pétrole qui fit fortune au XIXe siècle en fraudant systématiquement les lois de son pays pour écraser la concurrence. La franco-américaine Rockfeller a pour ambition de se développer dans le secteur immobilier.

Le bénéficiaire effectif indiqué dans le registre du commerce et des sociétés, c’est bien Mustapha Fathi via son entreprise américaine. Cela signifie qu’il possède et dirige Rockfeller à travers BlackRock & Vanguard Inc.

Une entreprise crée le 30 mai 2024 en France, radiée le 30 juin 2024

Pourquoi ne pas avoir créé directement Rockfeller sans passer par les États-Unis? Pourquoi ne pas avoir créé BlackRock & Vanguard Inc en France, tout simplement ? Mais Mustapha Fathi y avait pensé! Il avait même essayé de le faire.

En effet, le registre du commerce et des sociétés en porte la trace. Il a existé une entreprise portant ce nom. Elle a été créée le 30 mai 2024 et radiée du registre le 30 juin 2024. Pourquoi?

L’homme de paille roumain reconnu par une victime

L’explication nous a été donnée par une victime des frères Fathi qui a requis l’anonymat. Cette femme compte parmi les victimes de l’arnaque aux sentiments montée par les frères. Elle avait autrefois prêté son véhicule à Mustapha. Mais le conducteur aurait accumulé les contredanses et proposé de les attribuer à un autre conducteur. Ainsi avait-il fourni à cette femme la carte d’identité d’un ressortissant roumain, un certain Ionita Cristinel.

Or, c’est un certain Ionita Cristinel qui s’est retrouvé directeur de l’entreprise éphémère BlackRock & Vanguard France. Son identité aurait-elle été usurpée? Si oui, est-ce pour qu’il serve d’homme de paille?

La procédure judiciaire en cours contre le clan Fathi fait apparaître des personnes qui semblent avoir joué ce rôle. Cette précaution n’aura pas permis de créer une société pérenne puisqu’elle fut rayée du registre au bout d’un mois sans que l’on sache officiellement pourquoi.

Est-ce parce que son directeur était manifestement un prête-nom? Ou bien est-ce parce que cette entreprise prétendait disposer d’un capital d’un milliard d’euros et que les greffiers du tribunal de commerce en détecté la tartufferie?

Que craignait Mustapha Fathi pour se dissimuler ainsi derrière Ionita Cristinel ? Et puisque son nom apparait finalement comme bénéficiaire effectif de Rockfeller, a-t-il manqué son objectif en passant par le Delaware? Nous avons tenté de contacter Mustapha Fathi par la voix de son avocat, Maître Kaminski, mais nous n’avons pas obtenu de réponses à la date de publication de cet article.

10 millions d’euros de capital, foi de Maître Imen Ben Lahouel

Pour BlackRock & Vanguard Inc, Mustapha Fathi a été un peu moins dispendieux. Il n’a doté sa filiale Rockfeller que d’un capital de 10 millions d’euros seulement. Cent fois moins. C’est l’avocate Imen Ben Lahouel qui en atteste dans un document joint au registre du commerce et des sociétés.

Il se trouve que dans la procédure pénale engagée contre les Fathi et leurs alliés, Maître Ben Lahouel est sur le banc des accusées, soupçonnée de blanchiment et de faux. Elle est à ce jour présumée innocente. Maître Ben Lahouel fait par ailleurs l’objet d’au moins une procédure devant le Conseil de l’ordre des avocats qui a été saisi pour des faits antérieurs à la demande de l’une des victimes des Fathi.

Imen Ben Lahouel « décline toute responsabilité quant à l’origine des fonds »

Dans l’attestation versée à la création de la société Rockfeller, Maître Ben Lahouel a pris soin d’ajouter à propos de ces 10 millions d’euros qu’elle « décline toute responsabilité quant à l’origine des fonds déposées (sic) et leur utilisation après déblocage« .

 

Cette stipulation est très surprenante car en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, une avocate a l’obligation de procéder à une déclaration de soupçon si elle sait, soupçonne ou a de « bonnes raisons de soupçonner » que les sommes utilisées pour l’opération en cause « proviennent d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou sont liées au financement du terrorisme » (article L. 561-15 du Code Monétaire et Financier).

Le soupçon est une « absence de certitude » (CE, 3 déc. 2003, n° 247985). Le soupçon naît notamment dès lors que l’avocat n’a pas la certitude de l’origine licite des sommes employées. L’article 324-1-1 du Code pénal établit une présomption de blanchiment dès lors que les conditions matérielles, juridiques ou financières d’une opération de placement, de dissimulation ou de conversion de biens ou revenus ne peuvent avoir d’autre justification que d’en dissimuler l’origine ou le bénéficiaire effectif.

Il est donc permis de se demander d’une part si Maître Ben Lahouel peut renoncer à cette obligation légale d’ordre public et d’autre part si Maître Ben Lahouel a pu s’assurer que ces 10 millions d’euros sont propres. Nous avons tenté de la contacter pour le lui demander mais nous n’avons pas obtenu de réponse. Sans doute le conseil de l’ordre des avocats a-t-il examiné cette question.

10 millions d’€ pour tenter de racheter l’hôtel particulier de Bernard Tapie

D’après plusieurs sources concordantes, toute cette opération de création d’entreprise abondée à hauteur de 10 millions d’euros aurait servi à tenter d’enchérir dans la vente aux enchères d’un hôtel particulier situé à Neuilly et ayant appartenu à Bernard Tapie.

Afin d’être en mesure de participer à l’enchère, un chèque de banque d’un million d’euros aurait été fourni par un représentant de Rockfeller. Cette démarche a fait l’objet d’une contestation judiciaire sur laquelle un juge doit se prononcer fin octobre.