Registredoc.net: notre avis sur cette fraude

Registredoc.net commence à faire des dégâts parmi les épargnants français. Nous nous sommes penchés sur son cas.

Vous n’êtes pas satisfait de ce service et vous cherchez une aide juridique

Registredoc.net: une réputation déplorable

Ce signalement décrit registredoc.net ([email protected]) comme un site frauduleux lié à une arnaque récurrente autour de la commande de documents d’entreprise (KBIS/SIRET/SIREN). Le mécanisme rapporté est celui de “l’appât” : l’utilisateur pense acheter un KBIS pour 0,90 € par carte bancaire. Plusieurs victimes expliquent ensuite recevoir un document incorrect (KBIS d’une autre société, extrait d’immatriculation gratuit au lieu d’un KBIS, informations inversées) ou ne pas obtenir le document attendu.

Le point central de l’arnaque, selon les commentaires, est l’activation d’un abonnement mensuel déclenché après ce micro-paiement : 59,90 € par mois, parfois sous un libellé différent (ex. “HPY*hubsociete”), avec une “période d’essai” courte (24/48h) et des conditions affichées en petits caractères ou peu visibles. Des internautes indiquent avoir dû résilier via une page dédiée ou faire opposition bancaire, certains évoquant des prélèvements multiples avant découverte.

Les témoignages s’étalent d’août 2024 à février 2026, décrivant une pratique de vente forcée/abonnement dissimulé, des réponses automatiques, et des difficultés de remboursement ou de suppression des données bancaires.

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Une arnaque au RCS ou au KBIS

Les arnaques au Registre du commerce et des sociétés ou du Kbis font partie de la famille des arnaques qui consistent à faire croire à une victime qu’un service gratuit est payant puis le lui faire payer.

Ces arnaques prospèrent principalement de deux manières:

1. D’une part ces arnaques surveillent les créations de nouvelles sociétés puis elle leur adresse des courriers ambigus à de jeunes entrepreneurs mal informés qui peuvent laisser penser que le courrier provient de l’administration et que le service proposé est obligatoire.
2. D’autre part ces arnaques créent des offres en ligne tout aussi ambigues et très bien référencées, de sorte que des entrepreneurs néophites les confondent de bonne foi avec l’administration et pensent que ces services sont payants.

Ils utilisent des formulations telles que  « registre national des entreprises », « annuaire professionnel » ou encore « Mise à jour RCS obligatoire ». Ces documents, souvent accompagnés d’un RIB, réclament parfois le paiement immédiat d’une prétendue formalité légale.

Ils vont parfois jusqu’à usurper le logo du greffe du tribunal de commerce ou en créant de faux sites Web pour récupérer des données sensibles. Certains montent ces arnaques uniquement pour vendre des services inutiles, d’autres récupèrent des données personnelles (mot de passe, codes de carte bleue…) pour voler de l’argent. La frontière est donc floue entre le service commercial sans utilité réelle et la fraude avérée relevant du code pénal.

Le seul vrai site officiel de référence sur le sujet, c’est Infogreffe.fr. En cas de doute, vous pouvez vous y référer. Vous pouvez également signaler ces arnaques sur SignalConso.

Des internautes se découvrent prélevés à leur insu

Des internautes ayant eu affaire à registredoc.net racontent s’être retrouvé abonnés et prélévés de façon réccurente sur leur compte bancaire à leur insu. Le plus souvent, ces personnes ont acheté un service en pensant n’acheter qu’une seul fois mais sans s’en rendre compte, elles se sont retrouvées engagées dans un abonnement payé par prélèvement automatique et récurrent. Le plus souvent, ils s’en rendent compte un peu par hasard en examinant leur relevé bancaire et en découvrant des prélèvements correspondants à un intitulé proche du nom de registredoc.net. Cela rappelle à quel point il est nécessaire de contrôler régulièrement ses relevés bancaires.

En général, ce genre d’engagement est présenté de façon assez trompeuse destiné à éviter que le client se rende compte qu’il est en train de s’engager. La plupart d’entre eux n’auraient pas acheté le service s’ils avaient compris ce à quoi ils s’engageaient. Pour comprendre qu’ils allaient être prélevés, ils leur aurait fallu se plonger dans des documents contractuels touffus que très peu de gens consultent et comprennent.

Des solutions pour récupérer les sommes prélevées

Si vous êtes dans cette situation, vous disposez de solutions prévues par le réglement SEPA et par le Code monétaire et financier :

• Jusqu’à 8 semaines après le débit : vous pouvez demander un remboursement sans fournir de justification, même si le prélèvement était autorisé.
• Au-delà de 8 semaines et jusqu’à 13 mois après le débit : vous pouvez demander un remboursement uniquement si le prélèvement était non autorisé — c’est-à-dire sans mandat valide ou au-delà de votre consentement.

Un prélèvement non autorisé, ce peut être: un montant prélevé différent de celui prévu, un prélèvement malgré une résiliation ou une absence de mandat SEPA valablement signé. Or, ces entreprises ne disposent pratiquement jamais de mandat SEPA en bonne et due forme. Si elle tentait d’en obtenir un, la plupart des clients comprendrait l’entourloupe et refuseraient.

Pour obtenir un rappel des prélèvements passés et bloquer les prélèvements à venir, vous devez vous adresser à votre banque. Certaines banques permettent du faire vous-même sur votre espace numérique personnel, surtout pour les prélèvements de moins de 8 semaines après le débit. Si ce n’est pas le cas, vous devez adresser une demande à votre conseiller et en cas de difficulté, adresser une mise en demeurre par lettre recommandée avec accusé de réception à votre banque. Si vous avez besoin d’aide, voici un modèle de lettre dont vous pouvez vous inspirer pour réclamer le remboursement à votre banque.

Le scandale du business des prélèvements non autorisés

En pratique, pratiquement aucune de ces entreprises ne fait signer un mandat en bonne et due forme à ses clients. Ces sociétés ont fondé leur business sur le fait qu’une entreprise qui réclame un prélèvement automatique à la banque d’une personne est présumée disposer d’un mandat en bonne et due forme. Elle doit le fournir uniquement en cas de contestation. Ces entreprises escomptent que la plupart de leurs clients ne se rendront pas compte du prélèvement ou seront trop ignorant du droit pour contester. En cas de contestation, elle lâchent très vite l’affaire. C’est un fonctionnement de prédation fondé sur l’inutilité economique des paiements.

Cette présomption de disposer d’un mandat en bonne et due forme a donné lieu à des abus d’une ampleur qu’il est difficile à imaginer. C’est comme cela que la SFAM (Indexia Group) a bâti un empire. Le groupe a été mis en cause pour avoir trompé de très nombreux clients qui ignoraient qu’ils se retrouvaient engagés. Son direxcteur, Sadri Fegaier, est ainsi entré dans le cercle des personnes les plus riches de France. Ce modèle semble avoir inspiré beaucoup d’entrepreneurs.

registredoc.net a-t-il des mentions légales de complaisance?

Sur un site internet, les mentions légales sont là pour assurer la confiance des internautes. C’est une obligation.

En effet, au terme de la loi de 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, « tous les sites internet professionnels doivent afficher des mentions obligatoires pour l’information du public », c’est-à-dire:

• Identité de l’entreprise : nom, prénom et adresse.
• Numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
• Mail et numéro de téléphone pour contacter votre entreprise.
• Numéro d’identification à la TVA.
• Identité de l’hébergeur.
• Si vous exercez une activité réglementée et soumise à autorisation (pharmacie ou débit de boissons, par exemple) : nom et adresse de l’autorité qui a délivré l’autorisation pour les activités réglementées.

Le manquement à cette obligation d’information est considéré comme grave puisqu’il est puni d’1 an d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. Compte tenu du type de service proposés par registredoc.net, ce manquement peut paraître préoccupant.

Du coup, un site internet qui ne dispose pas de mention légales n’est pas digne de confiance. Et les margoulins du web se donne toujours la peine d’indiquer des mentions légales quand ils créent un site. Il ne suffit pas d’avoir des mentions légales pour être crédible et conforme à la loi. Le diable est dans les détails. Il y a mentions légales et mentions légales.

Et celles que l’on trouve sur registredoc.net nous semblent totalement insuffisantes pour assurer que l’on peut faire confiance à registredoc.net, par exemple en identifiant précisément ses propriétaires et gestionnaires.

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