Les placements Thomas Lloyds commercialisés illégalement en 2018 commencent à déboucher sur des condamnations d’intermédiaires.
Pratique commerciale trompeuse et conseil en investissement sans autorisation
Le 13 septembre 2024, le tribunal correctionnel de Limoges a condamné Patrice Gratien et sa société PG2M pour pratique commerciale trompeuse et exercice illégal de l’activité de Conseil en Investissements financiers.
Patrice Gratien écope de trois mois de prison avec sursis, d’une amende de 10 000 euros ainsi que d’une interdiction d’exercer « une profession commerciale ou industrielle, de diriger, administrer, gérer ou contrôler une entreprise ou une société » pendant 5 ans.
CTI 5D (Dritte Cleantech) et CTI 9D (Funfte Cleantech Infrastrukture)
En avril 2018, Patrice Gratien propose au plaignant d’investir dans deux fonds d’investissements du groupe Thomas lloyd: CTI 5D pour placer des fonds dans une société de droit allemand dénommée Dritte Cleantech et CTI 9D pour une entreprise allemande appelée Funfte Cleantech Infrastrukture. La rentabilité promise est importante: 8% et 11% par an.
Logo de Thomas Lloyd
Ancien gestionnaire de patrimoine Swiss Life, Patrice Gratien connaissait la victime depuis 2011 pour lui avoir vendu d’autres produits Swiss Life par le passé. Elle s’était toujours montrée satisfaite et n’avait pas de raison de penser que Patrice Gratien lui proposait un produit non conforme.
De surcroît, Patrice Gratien lui assurait que son capital n’était pas bloqué et qu’il pouvait demander à le récupérer à tout moment moyennant une pénalité. Il décide de placer près de 200 000 euros en tout sur ces deux produits financiers.
Quand Rawstone fait faillite, la victime est prise de doutes…
Entre temps, un autre placement que Patrice Gratien lui a conseillé fait faillite. Il s’agit de la société luxembourgeoise Rawstone Holding SA, une arnaque sur laquelle nous avons déjà publié cet article et dans laquelle 150 000 euros ont été investis.
C’est Marc Giverne, ancien collègue de Patrice Gratien chez Swisslife, qui avait parlé de Rawstone à ce dernier. L’entreprise a fait une centaine de victime en France.
Extrait d’un article de la presse locale à propos de Rawstone.
Le client de Patrice Gratien commence à nourrir des doutes, d’autant plus que 6 mois après son versement de 200 000 euros à Thomas Lloyd, une communication de l’Autorité des Marchés Financiers rappelait que « la commercialisation de ces produits était interdite en France aux investisseurs particuliers ».
Il décide de demander un remboursement des fonds. Douche froide: Thomas Lloyds refuse en arguant que les fonds sont bloqués jusqu’en 2023 et 2027.
Plusieurs conseillers en investissement déjà condamnés
L’AMF a alerté sur Thomas Lloyd dès 2019. Depuis lors, elle a sanctionné plusieurs conseillers en investissement qui ont promu des investissements chez Thomas Lloyds comme Patrice de Porrata-Doria et Sud Conseils Patrimoine en 2021, Céline Géhin et Activ Finance Conseils en 2024, Serge Emery et Auvergne Investissement Hôtels en 2024.
Dans son apport annuel, l’AMF évoque des contrôles de conseillers en investissement financiers qui proposent des « parts de société en commandite de droit allemand spécialisée dans les infrastructures« . Comprendre Thomas Lloyds… L’AMF relève que ces CIF, qui ont l’interdiction de faire du démarchage, utilisent des sortes de kits de blanchiment à posteriori, pour faire « comme si » leur client les avaient sollicités.
Patrice Gratien lui avait fait signer une « reverse sollicitation »
La victime a bien signé un document semblable à la demande de Patrice Gratien. Cette « lettre de demande d’information », qu’on appelle également « reverse sollicittion » en anglais, était préremplie. La victime l’avait signée sans y prêter beaucoup d’attention. Le document atteste que c’est la victime qui a demandé à Patrice Gratien de lui présenter ces produits financiers et non pas le conseiller qui l’aurait démarché. Ce document n’avait qu’une finalité: dédouaner par avance le conseiller financier de la moindre responsabilité en cas de déconfiture.
Les inspecteurs chargés du cas Gratien découvrent que ces modèles de lettres sont fournis par l’entreprise elle-même. « C’était la manière dont Thomas Lloyd lui avait dit de procéder » relève le jugement de Patrice Gratien. Donc, Thomas Lloyd savait que ce que ses promoteurs faisaient était illégal.
Mais Patrice Gratien n’avait même pas le statut de conseiller en investissement. Il « n’avait effectué aucune formation de conseiller en investissement financier et ignorait qu’il fallait avoir une qualification particulière pour vendre ce type de produits » relève le jugement.
300 000 euros de rétrocommissions
En décembre 2021, la victime décide de porter plainte. L’enquête menée par l’AMF et la police judiciaire permet de découvrir que « les sommes mensuelles perçues dans le cadre de ces placements n’étaient pas des dividendes mais correspondaient à un remboursement anticipé du capital investi ».
Les enquêteurs s’intéressent également à PG2M, la société créée par Patrice Gratien en 2016 pour proposer ces investissements. Son activité déclarée est très éloignée de l’investissement: « conseil en marketing agent commercial et autres représentations commerciales ».
Extrait du registre du commerce et des sociétés.
Patrice Gratien « avait établi une convention d’apporteur d’affaire avec les entreprises Rawstone et Thomas Lloyd ». Elles prévoyaientt 5% et de 2 à 6% de rétrocommissions. En deux ans, il estime avoir perçu « plus de 300 000 euros de commissions de la part des sociétés Rawstone et Thomas Lloyd ».
Entre 2018 et 2020, plusieurs virements du compte bancaire de PG2M vers le compte bancaire du couple Gratien totalisent 251 000 euros, « représentant 92% du chiffre d’affaire de la société ».
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