En 2016, le Parquet national financier a demandé le renvoi en correctionnelle de l’ex-patron de France Offshore, Nadav Bensoussan, à l’origine d’une fraude de 310 millions d’euros. La société proposait aux particuliers et PME un système d’évasion fiscale en apparence légal.
C’est probablement l’un des plus importants procès de fraude fiscale en France. En octobre 2016, les juges du pôle financier Guillaume Daieff et Aude Burési ont officiellement ordonné le renvoi de l’affaire « France Offshore » devant le tribunal correctionnel. Le prochain procès « se tiendra du 27 février au 30 mars 2017 », a indiqué à l’AFP. Cette société, via de nombreuses publicités sur Internet est parvenue à bercer d’illusions plusieurs centaines de contribuables mais aussi des chefs d’entreprise, ces derniers étant persuadés d’avoir échappé à l’impôt en créant des sociétés offshores.
Une initiative qui paraissait prometteuse et légale
A partir des années 2000, le site Internet de France Offshore propose des fiscalités réduites dans plusieurs pays comme la Suisse, Hong Kong, Singapour, Chypre ou la Lettonie. Réduire sa fiscalité ? « Il n’y a rien de plus simple », expliquait Nadav Bensoussan à l’AFP en 2010. Ainsi, les internautes qui cherchaient « créer sa société offshore » ou « expatriation fiscale » sur les moteurs de recherche, tombaient directement sur le site de France Offshore. Les utilisateurs pensent alors réaliser une belle affaire en matière d’impôts via cette forme de démocratisation des paradis fiscaux. La visibilité du site leur donne d’ailleurs confiance. Il faut dire que les efforts de communication déployés par le groupe poussent à faire croire que l’optimisation fiscale même illégale est à la portée de tous.
Si les procédés utilisés paraissaient légaux, ce n’était pas le cas des montages proposés. En effet, l’un d’eux consistait à proposer aux entreprises de sortir une partie de leur chiffre d’affaires de leur bilan grâce à de fausses facturations créées par les sociétés de France Offshore. Ces fonds échappant à l’impôt français étaient ensuite transférés sur des comptes à la Rietumu Banka au nom des sociétés offshores. Les entreprises françaises récupéraient ensuite une carte bleue de la banque lettone.
L’affaire a débuté par une plainte de l’administration fiscale
En octobre 2008, une perquisition fiscale vise France Offshore. Les informations concernant les clients sont saisies par la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF). L’enquête démarre réellement quand, en 2011, le fisc porte plainte au pénal donnant lieu à l’ouverture d’une information judiciaire. En décembre 2012, les policiers débarquent dans les locaux de la société pour mettre fin à ses activités. Nadav Bensoussan, d’autres membres de la société ainsi que le représentant parisien de la banque lettone Rietumu sont alors mis en examen.
Certains clients de France Offshore aux profils très différents ont reconnu leurs torts devant le tribunal. L’un d’entre eux qui avait témoigné de manière anonyme en 2013 sur RTL, affirmait qu’il souhaitait placer une première somme d’un montant de 10 000 euros pour échapper à l’impôt français. Ce particulier disait également avoir perdu des milliers d’euros à cause de France Offshore qui lui avait réclamé des frais liés au montage financier. Si quelques clients restent aujourd’hui spectateurs de cette affaire, d’autres ont été poursuivis en correctionnelle pour dissimulations graves.
Nadav Bensoussan est aujourd’hui cité dans de nombreuses affaires, et principalement dans celle de l’énorme fraude à la TVA sur le marché de CO2. Il a également été mis en examen à Paris l’affaire dite « B-Concept » pour avoir participé à la mise en place de sociétés fictives et détourné plus de 60 millions d’euros de TVA.
