La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne le dépositaire CACEIS Bank pour des manquements à ses obligations professionnelles.
7 OPCVM gérés par H2O AM LLP
Dans sa décision du 17 décembre 2025, la Commission des sanctions a infligé à la société CACEIS Bank une sanction pécuniaire de 3,5 millions d’euros assortie d’un avertissement pour plusieurs manquements commis en tant que dépositaire des fonds gérés par H2O.
Le Collège de l’AMF avait notifié à CACEIS Bank des griefs en sa qualité de dépositaire de 7 OPCVM de droit français qui étaient gérés par H2O AM LLP puis dont la gestion a été transférée à H2O AM Europe (H2O).
Cette décision peut faire l’objet d’un recours.
Contrôles insuffisants : la plupart des griefs notifiés retenus
La Commission a retenu la plupart des griefs notifiés.
Elle a considéré que, contrairement à ses obligations professionnelles en tant que dépositaire de fonds d’investissement, CACEIS Bank n’avait pas réalisé de contrôles suffisants sur les dispositifs mis en place par la société de gestion pour suivre les ratios d’investissement applicables à ces OPCVM, ainsi que pour la valorisation des titres non cotés acquis par ces derniers.
Elle a également estimé que CACEIS Bank n’avait pas correctement contrôlé la régularité des décisions d’investissement prises par H2O, et notamment le respect par cette dernière de plusieurs contraintes prévues dans les prospectus des fonds ou dans la règlementation, liées à la notation des titres de créance, à la nature des produits dérivés acquis ou encore au respect du ratio d’emprise sur titres obligataires selon lequel un OPCVM ne peut pas détenir plus de 10% de titres de créance d’un même émetteur.
Caceis, un acteur majeur des services financiers
CACEIS Bank est un acteur majeur des services financiers, spécialisé dans les métiers de l’asset servicing à destination des investisseurs institutionnels et des sociétés de gestion. Issue de l’alliance entre le groupe Crédit Agricole et Santander, CACEIS bénéficie de l’expertise et de la solidité de deux groupes bancaires de tout premier plan, ce qui lui permet d’opérer à l’échelle internationale avec un haut niveau de fiabilité.
La banque accompagne une large diversité de clients : sociétés de gestion d’actifs, compagnies d’assurance, fonds de pension, banques, institutions financières et grands investisseurs. Son cœur de métier repose sur la conservation d’actifs, l’administration de fonds, la tenue de passif, la gestion des flux financiers, ainsi que sur des services de reporting réglementaire et de conformité. Grâce à cette offre complète, CACEIS intervient sur l’ensemble de la chaîne de valeur de la gestion d’actifs.
Présente dans de nombreux pays en Europe, en Amérique et en Asie, CACEIS Bank s’appuie sur un réseau international intégré, lui permettant d’offrir des solutions harmonisées tout en tenant compte des spécificités réglementaires locales. Cette dimension internationale constitue un atout stratégique pour ses clients, confrontés à des exigences de plus en plus complexes en matière de réglementation et de transparence.
CACEIS se distingue également par son investissement dans l’innovation et la transformation digitale. La banque développe des outils technologiques avancés afin d’optimiser le traitement des données, d’améliorer la qualité du reporting et de renforcer la sécurité des opérations. L’objectif est de proposer des solutions performantes, fiables et adaptées aux évolutions rapides des marchés financiers.
Retrouvez les décisions de la commission des sanctions de l’AMF.
