Le magasin que l’on trouve à tous les carrefours et qui vend des produits bio a occupé la chronique des affaires judiciaires et la rubrique Finance de titres comme Le Figaro.
Un préjudice d’environ 114 millions d’euros
Plusieurs investisseurs avaient misé entre 20 000 et 200 000 euros sur le développement de la marque Bio C’Bon, qui distribuait des produits bios dans ses magasins. Actuellement en redressement judiciaire, les épargnants redoutent de ne jamais retrouver leur mise. Certains ce sont même regroupés au sein de l’association « C’Pabon » qui projette mettre les concepteurs de l’investissement en cause au pénal. Notre équipe vous fait le point sur le sujet de ces magasins bios.
À la recherche de « pistes d’indemnisation »: l’AFP a appris auprès d’avocats de plusieurs investisseurs que des épargnants particuliers qui avaient misé de grosses sommes dans le développement de l’enseigne Bio C’Bon se regroupent dans l’association « C’Pabon » qui projette désormais de conduire l’affaire au pénal.
Bio C’Bon avaient une structure financière assez particulière: Marne & Finance. Marne & Finance, dirigée par Thierry Chouraqui (également à la tête de Bio C’Bon), est une structure foncière qui offrait la possibilité aux particuliers d’investir dans des locaux ou des magasins commerciaux de Bio C’Bon. BCBB est un produit financier qui proposait aux investisseurs de favoriser la croissance de la chaîne …
Marne & Finance a été placée en redressement judiciaire en septembre 2020,. a situation du groupe a soulevé la crainte d’environ 3000 investisseurs particuliers de ne pas récupérer au moins leur mise et leur créance. Adibio, un des premiers collectifs autour de la cause, avait évalué le préjudice à environ 114 millions d’euros au total. Adibio réclamait un geste (que le tribunal de commerce adoptera) aux repreneurs potentiels de la marque.
Quant à l’association « C’Pabon », Dimitri Pincent, avocat de particuliers qui ont placé leurs économies, participant à la structuration de l’association, laissait entendre aux micros de l’AFP qu’elle entend plutôt réfléchir à d’autres « axes d’indemnisation ». Il renchérit en confiant que la procédure de reprise « ne peut pas apporter réellement grand-chose aux investisseurs ». Par contre, pour les investisseurs qui le souhaitent, l’association doit leur permettre de « s’organiser pour des actions d’intérêt commun ». Selon M. Pincent, il y a souvent des « doutes en termes de pratique commerciale trompeuse dans ce type d’affaires ». L’avocat pense que dans ce type de dossier, « c’est assez utile qu’il y ait une enquête judiciaire ».
Les investisseurs ont-ils été informés suffisamment ?
Un autre volet d’indemnisation « se cumule » avec le premier. Celui-ci se ferait concomitamment « au cas par cas » et permettra de savoir si les investisseurs avaient été informés suffisamment, surtout par leurs conseillers en investissements financiers. Il est ici question d’une action civile en responsabilité contractuelle. L’ avocat expliquait que dans l’immédiat, les investisseurs devaient absolument déclarer leurs créances avant le 18 novembre auprès des mandataires judiciaires (Christophe Basse et Valérie Leloup-Thomas) de Bio C’Bon.
Dimitri Pincent avait notamment collaboré avec l’avocat Philippe Julien pour défendre des milliers d’investisseurs qui avaient placé leur argent dans des manuscrits surévalués dans le cadre du scandale Aristophil.
Bertrand Jardel est aussi mobilisé sur le dossier Bio C’Bon. Celui-ci est notamment connu pour avoir défendu les intérêts de parties civiles dans l’affaire très médiatisée des prêts toxiques de la succursale Crédit de BNP Paribas. Sollicité à l’époque par l’AFP, Bio C’Bon et Thierry Chouraqui n’avaient pas souhaité réagir.
Dossier Bio C’Bon : un espoir pour les investisseurs lésés
Que deviennent les milliers de particuliers qui ont investi leur argent dans cette enseigne alors que le tribunal de commerce de Paris doit tenir une audience le 16 octobre sur la reprise de la société Bio C’Bon ? Le groupe Zouari, un des repreneurs en lice a notamment précisé les conditions dans lesquelles les « petits porteurs » pourraient être pris en compte dans la nouvelle enseigne.
Le résumé sur une affaire épineuse
Vu la situation de l’entreprise, cet espoir restera vain si dans le rang des candidats à la reprise, aucun ne prend en compte les intérêts des investisseurs lésés. En tant qu’actionnaires, ils seront, dans un schéma de cession, les derniers créanciers servis, après les créanciers sociaux et fiscaux, les salariés, etc. Rien dans cette procédure ne met les repreneurs dans l’obligation de se saisir de ce dossier délicat.
Parmi ceux qui se sont déclarés auprès du tribunal de commerce de Paris depuis mi-septembre, jusqu’à présent, c’est seulement l’actionnaire de référence de Picard (la famille Zouari) qui prend à coeur le sort des « anciens actionnaires et petits porteurs » en planifiant « un retour à meilleure fortune pour les investisseurs ayant participé au financement de l’entreprise ».
Le président de Bio c’Bon était déjà en négociation avec le groupe Zouari depuis début juin 2020. Ce groupe envisage notamment de permettre aux particuliers lésés de bénéficier d’une garantie de liquidité de leurs titres en investissant dans la holding actionnaire de la nouvelle structure. Ceux-ci ne pourront pas gagner plus de 15 % du capital cependant. En outre, contrairement aux idées reçues à un moment donné, ils n’auront pas à remettre de l’argent frais avant de devenir actionnaires de la nouvelle enseigne.
Par ailleurs, au cas où le nouveau groupe devrait voir son capital se modifier par la suite (introduction en Bourse, LBO, augmentation de capital, etc.), les particuliers lésés bénéficieront d’actions avec droit de préférence et leurs parts ne seront pas diluées. Ils pourront également sortir sous les mêmes conditions que le repreneur.
Blocage pour six ans
La nouvelle participation au capital de la holding sera par ailleurs bloquée pour six ans. Et dans ces conditions, le prix de sortie sera évalué sur la base d’un multiple d’EBITDA et indexé sur la performance de l’entreprise. Comme ce que prévoyaient de nombreux placements Bio C’Bon (ancienne formule), il n’y aura donc plus de promesse de rendement annualisé de 6 ou 7 %.
Condition supplémentaire : il faudra que les petits porteurs soient nombreux à vouloir y participer avant que l’offre ne puisse être enclenchée. La famille Zouari souhaiterait au moins 50 % des 2.850 concernés !
Une fiducie pour avoir un certain poids
Quels sont les recours possibles face au risque de tout perdre ? En déclarant leur créance auprès du tribunal de commerce, la haute juridiction a offert la possibilité aux conseillers financiers de venir en aide à leurs clients pour agir individuellement. Cela leur a valu simplement le prix d’un recommandé. La créance de tous les investisseurs n’ayant pas accompli cet acte ne sera plus opposable à la procédure collective et ne sera donc pas admise au passif de Bio c’Bon. Par ailleurs, les investisseurs peuvent aussi solliciter un cabinet d’avocat (moyennant naturellement rémunération), toujours pour se faire aider.
Près de 3000 petits investisseurs ont été séduits par les promesses de rendement irréalistes de Bio C’Bon. Une garantie de revenu de 7 % était mentionnée dans le pacte d’actionnaire dans certains cas. Ces montants n’ont jamais été payés. Certains épargnants ont cependant obtenu que le tribunal de Paris reconnaisse leur créance. L’affaire se poursuit, avec l’intervention de quelques retournements de situations, mais les investisseurs gardent espoir d’obtenir gain de cause un jour.
Retrouvez d’autres affaires comparables dans cette rubrique.
