Après avoir encadré et développé le jeu d’argent en ligne, Malte se hisse comme la première juridiction au monde à réglementer les cryptomonnaies et la blockchain. Depuis plus de deux ans, le régulateur financier du pays, la Malta Financial Services Authority, est responsable des actifs financiers virtuels. Comment le plus petit pays européen a-t-il déroulé le tapis rouge à la blockchain et aux cryptomonnaies? Et surtout, est-ce un moyen de renforcer l’opacité financière qui règne à Malte ?
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TogglePremière étape : poser un cadre légal
Trois projets de loi en 2018 ont été adopté par la République maltaise afin qu’elle s’impose très rapidement comme la place de choix de la blockchain mondiale. Trois lois pour tout simplement enregistrer, réglementer et réguler.
La première loi sert à enregistrer les fournisseurs de services, la deuxième à réguler les levées de fonds digitales et définir les réglementations pour les plateformes d’échanges de cryptoactifs. Et enfin, la troisième, a établi une autorité de régulations encadrant la blockchain et les cryptomonnaies.
Première place mondiale pour l’échange de cryptomonnaies
En encadrant ainsi les cryptomonnaies, le gouvernement maltais a créé de la confiance. Un atout majeur pour attirer les banques, les leaders et investisseurs du marché et développer des alliances solides. D’ailleurs, le plus gros marché d’échange de cryptomonnaies au monde, Binance de Hong Kong, s’est installé sur l’ile dès avril 2018. D’autres plateformes d’échange connues ont suivi comme OKEx, Bitbay, Coindeal ou encore AAX.
Dans le top 5 des volumes d’échanges de cryptomonnaies dans le monde, on retrouve Malte, Belize, les Seychelles, les Etats-Unis et la Corée du Sud. Depuis sa législation favorable, 60 milliards d’euros de cryptommonnaies auraient circulé sur l’ile de Malte.
Le caractère « cryptofriendly » de Malte se constate même dans les rues ou banques avec la mise en place de distributeurs réversibles de cryptommonanaies. Il est possible d’acheter ou de revendre des Bitcoins, Litecoins ou autres types de monnaies cryptographiques. Compter juste sur des frais de commissions assez conséquents: 8% pour l’achat de cryptomonnaies et 6% si vous souhaitez les échanger contre de l’euro !
Une opportunité pour renforcer son opacité financière ?
En janvier 2019, selon une mission réalisée par le Fonds Monétaire International (FMI), la croissance de la blockchain sur le sol maltais crée des « risques importants » en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. A cette époque, l’avertissement du FMI précisait « Le nombre croissant d’entités financières sous surveillance, le développement rapide de nouveaux produits, l’évolution de la réglementation et le resserrement du marché du travail ont mis l’Autorité des Services Financiers de Malte sous une pression considérable ».
En 2020, après une nouvelle mission, le FMI est revenu à la charge. L’institution financière internationale a indiqué dans son rapport que : « si elles ne sont pas corrigées à temps, les lacunes du cadre maltais de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme pourraient entraîner de nouvelles pressions sur les relations de correspondant bancaire, nuire à l’attractivité du pays pour les investissements et menacer stabilité financière ».
Sans attendre, le 20 juin 2021, le Gafi (groupe d’action financière ou FATF en anglais), un organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme membre de l’OCDE et regroupant actuellement 39 pays, a intégré Malte sur sa « liste grise ».
La raison de ce choix? « En particulier, sur le plan des bénéficiaires effectifs des sociétés-écrans enregistrées sur l’île ou sur le plan de la fraude fiscale » indique Marcus Pleyer, le Président du Gafi. Avant d’ajouter : Malte doit « veiller à ce que des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives soient appliquées aux contrôleurs lorsqu’ils ne se conforment pas à leurs obligations d’obtenir des informations exactes et à jour sur les bénéficiaires effectifs ».
Pour l’instant, le premier ministre maltais, Robert Abela (Parti Travailliste), a qualifie la décision du Gafi d’ « injuste » et a promis de faire avancer des projets de réforme destinés à lutter contre toute malversation financière. Une promesse qui sera très probablement difficile à tenir …