Oxfam, l’ONG britannique vient de publier un rapport accablant qui montre que plus d’un quart des bénéfices des vingt plus grandes banques européennes est déclaré dans les paradis fiscaux.
Près de 26 % des bénéfices des plus grandes banques européennes sont déclarés dans des pays comme le Luxembourg ou l’Irlande. L’étude réalisée par Oxfam en partenariat avec Fair Finance Guide, démontre l’ampleur de leurs activités dans ces pays conjuguant contraintes réglementaires allégées et fiscalité amoindrie. Ces révélations inédites s’appuient sur les données fournies par chaque pays dans le cadre des nouvelles règles européennes.
25 milliards d’euros placés dans les paradis fiscaux
Depuis 2015, les banques européennes doivent détailler leurs activités dans tous les pays où elles sont présentes à des fins de transparence. En s’appuyant sur ces chiffres, l’ONG a remarqué que vingt groupes bancaires ont réalisé plus du quart de leurs bénéfices dans des paradis fiscaux alors même qu’elles n’y déclarent que 12 % de leur activité et 7 % de leurs employés. Pour Oxfam, il s’agit d’une « utilisation abusive des paradis fiscaux » qui permet à leurs clients d’échapper à l’impôt ou de contourner leurs obligations réglementaires. Ce décalage entre l’activité réelle et les bénéfices déclarés prouve que les grandes banques européennes déplacent volontairement leurs profits sur ces territoires fiscalement avantageux.
Le Luxembourg, l’Irlande et Hong Kong sont les paradis fiscaux privilégiés par les établissements étudiés. En Irlande, cinq banques ont obtenu une rentabilité supérieure à 100 % et dégagent plus de bénéfices qu’elles ne font de chiffre d’affaires, comme le souligne Oxfam. Selon le rapport, le taux d’imposition des banques étudiées s’élève généralement à 6 % et descend à 2 % pour certains établissements, ce qui reste « bien en deçà du taux normalement en vigueur de 12,5%, déjà le plus faible de l’Union européenne », précise l’ONG.
Les banques françaises également concernées
Cinq banques françaises : BNP Paribas, BPCE, Crédit Agricole, Crédit Mutuel-CIC et Société Générale, ont déclaré 5,5 milliards d’euros de bénéfices dans les paradis fiscaux. Quatre d’entre elles sont principalement présentes aux Île Caïmans où elles ont réalisé près de 174 millions d’euros de bénéfices, alors qu’elles n’y emploient personne.
La BNP Paribas est celle qui a le plus recourt aux paradis fiscaux. Plus de 30 % de ses bénéfices sont déclarés dans ces Etats et 20 % de son chiffre d’affaires y est réalisé. Le but du rapport, à quelques semaines de la date d’anniversaire du scandale Panama Papers, et à un mois du premier tour des présidentielles, est d’attirer l’attention des candidats qui ne semblent pas accorder beaucoup d’importance à la lutte contre les paradis fiscaux. Au niveau européen, la création d’une liste commune de paradis fiscaux est à l’étude. Cependant, cette démarche s’avère périlleuse puisque aucun Etat membre ne pourra figurer sur cette liste. Ainsi, l’étude d’Oxfam ne s’appuie pas sur une liste officielle de paradis fiscaux mais sur les informations de plusieurs instances dont l’OCDE et le Parlement européen.
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