Que proposent les principaux candidats à l’élection présidentielle sur les revenus et les régimes fiscaux ? Fin janvier, Warning Trading a envoyé un courrier aux 17 candidats en leur demandant de répondre à trois questions concernant la protection des particuliers vis-à-vis des produits financiers hautement risqués. Résultats ? Malgré les relances successives, aucune réponse n’a été obtenue. À moins d’une semaine du premier tour de l’élection présidentielle, nous revenons brièvement sur les sujets cruciaux que sont la fiscalité, les revenus, l’épargne et la lutte contre l’évasion fiscale. Aperçu des programmes des 5 principaux candidats, présentés par ordre alphabétique.
François Fillon
Le vainqueur de la primaire à droite fait de la suppression de l’ISF une mesure différenciante de son programme. Pour récupérer une partie de cet argent, il imposera une « flat tax » de 30% sur l’ensemble des revenus du capital. Pour certains spécialistes, ce dispositif ajouterait de l’opacité au dispositif général de l’impôt sur le revenu. Par ailleurs, François Fillon propose que l’État plafonne la hausse des impôts locaux dans les collectivités. Il suggère également de porter le plafond du quotient familial à 3000 euros, de supprimer la taxe de 75% sur les salaires dépassant un million d’euros et enfin, de réorienter l’épargne vers l’investissement en réduisant l’IR de 30 à 50% du montant investi dans une PME avec un plafond de 1 million d’euros. Par ailleurs, il prévoit de donner le RSA sous certaines conditions. Pour l’évasion fiscale, le candidat des Républicains n’a pas exprimé sa position publiquement.
Benoît Hamon
Dans son projet pour 2017, Benoît Hamon propose de créer un impôt unique sur le patrimoine intégrant notamment la taxe foncière et l’ISF. L’idée est donc de simplifier la fiscalité sur le patrimoine tout en ciblant plus efficacement les gros patrimoines. Il veut rendre la fiscalité plus incitative pour guider les investissements verts et instaurer une TVA différenciée pour les produits vertueux. Il souhaite que la fiscalité des ménages soit plus progressive par une augmentation du nombre de tranches. Pour les revenus, le candidat du Parti Socialiste propose d’instaurer un revenu universel par étapes. Côté évasion fiscale, il propose de soutenir la création d’un parquet européen qui viendrait poursuivre les fraudeurs fiscaux sans autorisation préalable de l’administration fiscale, appelée notamment « le verrou de Bercy ».
Marine Le Pen
La proposition 74 du projet présidentiel de la candidate du Front National promet de maintenir l’ISF tout en harmonisant les conventions fiscales. Elle envisage, par ailleurs, de dénoncer les conventions fiscales en place avec les pays du Golfe. Elle propose d’intégrer la taxe d’habitation à l’IR, de sécuriser les dépôts des épargnants en abrogeant la directive européenne sur l’Union bancaire d’une part et l’une des dispositions de la loi sapin 2, d’autre part. Elle promet également de baisser de 10% l’IR sur les trois premières tranches et de supprimer le prélèvement à la source. La candidate propose une hausse du minimum vieillesse sous conditions sans augmenter le SMIC car cela augmenterait, selon ses propos, les charges des entreprises. Par ailleurs, elle envisage de lutter contre l’évasion fiscale en s’attaquant aux paradis fiscaux et en créant une taxe sur l’activité réalisée en France par les grands groupes.
Emmanuel Macron
L’ex-ministre de l’Économie propose de transformer l’ISF en Impôt sur la Fortune Immobilière ou IFI. Concrètement, il veut que cet impôt taxe essentiellement la rente immobilière et non plus la détention d’actions ou autres assurances-vie. Il propose d’augmenter de 1,7 point la CSG sur une base plus large, de rétablir les exonérations des cotisations sociales sur les heures supplémentaires et enfin, d’exonérer de la taxe d’habitation tous les Français de classe moyenne et populaire. Autre mesures prises par le candidat du mouvement En marche : la hausse du minimum vieillesse. Le candidat ne propose pas d’augmenter le SMIC. En revanche, il compte donner davantage de pouvoir d’achat aux travailleurs par la baisse des cotisations sociales. Pour le volet concernant la fraude de l’impôt, Emmanuel Macron ne compte pas faire preuve d’ingérence. Il propose simplement d’alourdir les sanctions contre cette fraude fiscale.
Jean-Luc Mélenchon
Le candidat du mouvement de la France insoumise a été parfaitement clair sur ses intentions. Il ne changera pas le dispositif actuel de l’ISF et sa « révolution fiscale » sera portée par une taxation identique des revenus du capital et des revenus du travail. Pour éviter l’exil fiscal des grandes fortunes, Jean-Luc Mélenchon propose de leur faire payer la différence entre ce qu’elles auraient payé en France et l’impôt payé dans leur nouveau pays de résidence. Enfin, il veut s’attaquer aux nombreuses niches fiscales et supprimer les niches dites injustes, inefficaces socialement et nuisibles écologiquement. Sur la fiscalité des ménages, il propose la mise en place de 14 tranches de l’IR contre 5 actuellement et imposer un revenu maximal autorisé de 460 000 euros par an. Il propose aussi le rééquilibrage de la TVA par une diminution de la TVA sur les produits de première nécessité et le recours, à nouveau, à une TVA dit de grand luxe. Pour les revenus, il propose une hausse et extension aux jeunes du RSA et un SMIC à 1326 euros nets pour 35 heures. Pour lutter contre l’évasion fiscale, il propose d’encadrer les mouvements de capitaux.
