Arnaques crypto: deux avocats attaquent Crypto.com pour défaut de vigilance

Alors que l’entreprise anglaise de services de paiement Worldpay vient d’être condamnée pour défaut de vigilance à rembourser des victimes d’arnaques, deux avocats s’apprêtent à lancer une action similaire contre la plateforme d’échange crypto.com.

Marc Halard et Victor Steinberg représentent un collectif de victimes d’arnaque dont les fonds ont transité via cette plateforme d’échanges de cryptomonnaies. Or, tout comme les banques, ces intermédiaires financiers ont des obligations à respecter en matière de vigilance contre les fraudes et le blanchiment.

Si ces obligations n’ont pas été respectées, la responsabilité de ces plateformes pourrait être engagée devant les tribunaux. Ces plateformes pourraient être condamnées à rembourser partiellement des victimes d’arnaques.

Cette jurisprudence forcerait les plateformes à être plus vigilantes pour l’avenir. Cela pourrait améliorer la confiance des épargnants dans le Web3 et les cryptomonnaies. Les arnaques impliquant des cryptomonnaies sont particulièrement nombreuses. Il y a quelques semaines, plusieurs régulateurs européens ont justement dénoncé un nivellement par le bas dans l’application du réglement européen MiCA.

Marc Halard et Victor Steinberg ont accepté de répondre à nos questions pour expliquer leur démarche.

Vous mettez en cause la responsabilité de crypto.com dans des affaires d’arnaques. Comment cela est-il possible?

L’utilisation de la cryptomonnaie est privilégiée par les escrocs financiers. Ils se font remettre des fonds en crypto actifs par les victimes et peuvent ensuite les déplacer très rapidement sans que leur identité ne soit révélée.

Les escroqueries financières sont devenues un véritable fléau à l’échelle internationale si bien que la vigilance de tous les acteurs doit être mobilisée afin d’endiguer ce phénomène.

Nous constatons que les plateformes de crypto-monnaies (telles que crypto.com) sont parfois utilisées dans le cadre de ces escroqueries en tant que plateforme de transferts de fonds fraudés.

Or, les risques inhérents à l’activité de ces plateformes commandent que leur activité soit strictement encadrée, elle l’est notamment par le droit de l’Union européenne, le droit français de la consommation ou encore le droit des contrats.

C’est sur ces divers fondements que la responsabilité de la plateforme crypto.com est susceptible selon nous d’être engagée.

Crypto.com est régulé dans l’Union européenne via par Malte. Cela est-il un obstacle à votre démarche?

Bien au contraire, pour deux raisons.

D’abord, dans la mesure où cet agrément peut être retiré si les plateformes de cyrpto-monnaies ne satisfont pas à leurs obligations. Il nous semblerait opportun que les autorités de régulation nationales – à commencer par l’AMF – s’intéressent sérieusement à cette question.

Ensuite, et surtout, parce qu’un agrément n’est pas un “totem d’immunité”.

L’exemple des banques françaises – qui font l’objet d’un agrément – est parlant : elles sont soumises à des obligations qui découlent précisément des responsabilités qui sont les leurs.

Des banques ont été condamnées à rembourser les pertes de victimes d’arnaques. C’est ce que vous voulez reproduire ?

D’une certaine manière. Nous demanderons au juge d’apprécier des manquements qui peuvent également être reprochés aux établissements bancaires.

Précisément, le secteur des crypto-monnaies n’a pas vocation à être l’eldorado des escrocs. Pour éviter cela, il appartient aux entreprises du secteur de prendre leur responsabilité en assurant une protection effective et concrète à leurs clients. Cela ne nous semble pas être le cas aujourd’hui.

C’est pourquoi nous sollicitons le remboursement des fonds fraudés auprès de la plateforme dont l’utilisation a permis la réalisation du préjudice.

Crypto.com est une plateforme d’échange, a-t-elle les mêmes obligations que les banques en matière de vigilance ?

C’est tout l’enjeu de notre action : aligner le régime juridique des plateformes de crypto-monnaies sur celui des établissements bancaires. Car dans les deux cas il y a des contrats avec, d’un côté, un professionnel aguerri et, de l’autre côté, un consommateur qui n’est pas au fait des risques encourus.

Or, en tant que professionnel dans le domaine des crypto-monnaies, une plateforme est consciente des risques associés à cette activité. Elle doit donc informer, conseiller et mettre en garde ses clients. A fortiori dans la mesure où elle a face à elle des consommateurs peu informés.

Par ailleurs, l’activité des PSCA est réglementée au niveau européen par le règlement MiCA (UE n°2023/1114).  Ce texte – qui vient d’entrer en vigueur le 30 décembre 2024 – établit un cadre européen harmonisé en matière de crypto-actifs, pour protéger le citoyen européen des risques inhérents à leur utilisation.

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