Permisconduire.net commence à faire des dégâts parmi les épargnants français. Nous nous sommes penchés sur son cas.
Vous êtes victime de cette arnaque ? Obtenez justice !
On vous fait discrètement souscrire un abonnement
Des internautes ayant eu affaire à Permisconduire.net racontent s’être retrouvé abonnés et prélévés de façon réccurente sur leur compte bancaire à leur insu. Le plus souvent, ces personnes ont acheté un service en pensant n’acheter qu’une seul fois mais sans s’en rendre compte, elles se sont retrouvées engagées dans un abonnement payé par prélèvement automatique et récurrent. Le plus souvent, ils s’en rendent compte un peu par hasard en examinant leur relevé bancaire et en découvrant des prélèvements correspondants à un intitulé proche du nom de Permisconduire.net. Cela rappelle à quel point il est nécessaire de contrôler régulièrement ses relevés bancaires.
En général, ce genre d’engagement est présenté de façon assez trompeuse destiné à éviter que le client se rende compte qu’il est en train de s’engager. La plupart d’entre eux n’auraient pas acheté le service s’ils avaient compris ce à quoi ils s’engageaient. Pour comprendre qu’ils allaient être prélevés, ils leur aurait fallu se plonger dans des documents contractuels touffus que très peu de gens consultent et comprennent.
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Des solutions pour récupérer les sommes prélevées
Si vous êtes dans cette situation, vous disposez de solutions prévues par le réglement SEPA et par le Code monétaire et financier :
- Jusqu’à 8 semaines après le débit : vous pouvez demander un remboursement sans fournir de justification, même si le prélèvement était autorisé.
- Au-delà de 8 semaines et jusqu’à 13 mois après le débit : vous pouvez demander un remboursement uniquement si le prélèvement était non autorisé — c’est-à-dire sans mandat valide ou au-delà de votre consentement.
Un prélèvement non autorisé, ce peut être: un montant prélevé différent de celui prévu, un prélèvement malgré une résiliation ou une absence de mandat SEPA valablement signé. Or, ces entreprises ne disposent pratiquement jamais de mandat SEPA en bonne et due forme. Si elle tentait d’en obtenir un, la plupart des clients comprendrait l’entourloupe et refuseraient.
Pour obtenir un rappel des prélèvements passés et bloquer les prélèvements à venir, vous devez vous adresser à votre banque. Certaines banques permettent du faire vous-même sur votre espace numérique personnel, surtout pour les prélèvements de moins de 8 semaines après le débit. Si ce n’est pas le cas, vous devez adresser une demande à votre conseiller et en cas de difficulté, adresser une mise en demeurre par lettre recommandée avec accusé de réception à votre banque. Si vous avez besoin d’aide, voici un modèle de lettre dont vous pouvez vous inspirer pour réclamer le remboursement à votre banque.
Le scandale du business des prélèvements non autorisés
En pratique, pratiquement aucune de ces entreprises ne fait signer un mandat en bonne et due forme à ses clients. Ces sociétés ont fondé leur business sur le fait qu’une entreprise qui réclame un prélèvement automatique à la banque d’une personne est présumée disposer d’un mandat en bonne et due forme. Elle doit le fournir uniquement en cas de contestation. Ces entreprises escomptent que la plupart de leurs clients ne se rendront pas compte du prélèvement ou seront trop ignorant du droit pour contester. En cas de contestation, elle lâchent très vite l’affaire. C’est un fonctionnement de prédation fondé sur l’inutilité economique des paiements.
Cette présomption de disposer d’un mandat en bonne et due forme a donné lieu à des abus d’une ampleur qu’il est difficile à imaginer. C’est comme cela que la SFAM (Indexia Group) a bâti un empire. Le groupe a été mis en cause pour avoir trompé de très nombreux clients qui ignoraient qu’ils se retrouvaient engagés. Son direxcteur, Sadri Fegaier, est ainsi entré dans le cercle des personnes les plus riches de France. Ce modèle semble avoir inspiré beaucoup d’entrepreneurs.
Une offre sortie de nulle part et totalement inconnue d’internet
Cette offre semble totalement inconnue d’internet. Les moteurs de recherche sortent très peu ou pas de réference pour cette offre. Cela semble signifier que personne n’a jamais entendu parler de cette offre et que personne ne sait ce qu’elle vaut. C’est assez inquiétant quand on propose de tels services. C’est cohérent avec le fait que cette proposition a été lancée il y a peu de temps. Elle risque de disparaître aussi rapidement, après avoir abusé des personnes.
C’est aussi un indice que cette offre n’a pas cherché à investir en réputation, sans doute parce qu’elle ne vise pas à s’installer durablement mais parce qu’elle sait qu’elle disparaitra rapidement. C’est une stratégie parmi d’autres. Certaines offres frauduleuses investissent dans des stratégies réputationnelles pour se construire de toute pièce une réputation fausse. Ces offres visent en revanche à s’installer dans la durée. Mais cela suppose un investissement que toutes les offres frauduleuses ne veulent pas débourser.
Voulez vous signaler Permisconduire.net à la répression des fraudes?
Vous avez la possibilité de faire un signalement à propos de Permisconduire.net à ce que l’on appelle la répression des fraude, c’est-à-dire la DGCCRF. Il s’agit de l’administration en charge de réprimer les violations des protections légales des consommateurs.
La DGCCRF dispose d’antennes sur tout le territoire. Elle a mis en place plusieurs services en ligne qui pourraient vous être utiles:
- Signal.conso.gouv.fr permet de signaler un litige avec une entreprise.
- RéponseConso est une plateforme qui vous permet d’obtenir des réponses à toutes les questions que vous pourriez avoir en matière de consommation. Son numéro de téléphone est le 0809 540 550.
- Bloctel, qui permet d’inscrire son numéro de téléphone sur une liste afin de ne pas être démarché par téléphone.
- Un accueil pour les lanceurs d’alerte, c’est-à-dire des personnes désintéressées et de bonne foi disposant d’information obtenue dans un cadre professionnel, susceptibles de « de constituer un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général » et dont la révélation « fait courir un risque de représailles ».
Nous nous sommes intéressés à cette offre à la suite du signalement d’une personne qui s’est présentée comme une victime de Permisconduire.net.
Pourquoi l’URL de Permisconduire.net n’affiche pas de contenu?
Si vous vous rendez l’URL Permisconduire.net avec votre navigateur, vous remarquerez que cette URL n’affiche pas de contenu. Cela peut signifier deux choses:
- Cela peut signifier que cette arnaque a cessé d’être exploitée, soit parce que sa réputation en ligne est désormais trop mauvaise, soit à la suite d’une plainte auprès de l’hébergeur qui en a suspendu le contenu d’office. Elle est terminée et les escrocs travaillent sans doute à la prochaine…
- Soit cela signifie que cette offre s’est donnée la peine d’acheter un nom de domaine mais elle ne l’utilise pas pour créer un site internet mais uniquement pour envoyer et recevoir des mails qui se terminent par @Permisconduire.net.
Il est rarissime que l’on fasse cela pour des raisons légitime et cela confirme selon nous qu’il s’agit d’une arnaque qui a acheté ce nom de domaine uniquement pour usurper l’identité d’une vraie entreprise et vous tromper.
L’avis de Warning-Trading: fuyez cette arnaque
Aucun doute possible pour nous, Permisconduire.net est bien une arnaque et doit être considéré comme tel.
Les victimes ont souvent du mal à admettre que des gens mettent autant de moyens, d’énergie et d’intelligence pour les dépouiller. Pourtant c’est bien le cas: cette URL sert à rançonner des épargnants et cette activité fait vivre beaucoup de complices. L’arnaques 2.0 est devenue une industrie.


