Gestion des moyens de paiement, sécurité des transactions financières, accord de crédits et captation de l’épargne … les banques sont les garants de toutes ces fonctions rendues incontournables. Cependant, dans quelles mesures les institutions bancaires surveillent-elles les mouvements de nos comptes ? Entre devoir de vigilance, mais aussi de non-ingérence, l’équilibre reste difficile à trouver.
Un équilibre subtil entre devoir de vigilance et devoir de non-ingérence
D’un point de vue législatif, la banque (tout comme les assureurs et les sociétés de gestion) est tenue d’exercer une activité de vigilance à l’égard des comptes bancaires de leur clientèle. Mais aussi, un devoir de conseil. Même si le banquier doit suivre un devoir de non-ingérence à l’égard de la vie privée de son client, cela n’exclut pas son obligation de prudence et de vigilance lui imposant de relever les anomalies apparentes.
Dans les opérations bancaires, les banques sont tenues de suivre une procédure d’identification et de vérification de l’identité du titulaire du compte (procédure par exemple du Know Your Customer ou KYC). Cette obligation est d’ailleurs contrôlée, chaque année, par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et tout manquement est susceptible d’engendrer des amendes très conséquentes. Toutes les transactions qui pourraient être liées à un blanchiment d’argent, à une fraude fiscale ou à un financement de terroristes doivent être communiquées au TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) une cellule spéciale rattachée au ministère de l’Économie.
Qu’est-ce qu’une anomalie apparente ?
L’anomalie apparente, qui ne doit pas échapper à la vigilance du banquier, est définie comme une ou des opérations présentant un montant anormalement élevé sur une période de temps donné compte tenu des revenus habituels du titulaire du compte. Toutes les transactions sont englobées : un nombre important de chèques, de virements, d’achats par carte bancaire ou de retraits d’espèces inhabituels. En cas d’anomalies apparentes affectant la situation du titulaire du compte, le banquier est dans le droit de refuser son concours ou demander des justifications auprès de son client. Si aucune procédure n’est engagée, c’est la responsabilité contractuelle de la banque qui peut être mise en cause compte tenu de la violation de ses obligations de vigilance et de conseils.
Cependant, il faut garder à l’esprit que les banques sont davantage dans une logique de » mieux vaut guérir que prévenir « . C’est d’ailleurs ce que nous vous avions exposé dans un article précédent intitulé « Arnaque : les contentieux bancaires au coeur des résolutions de litiges ».
Dans une autre mesure, d’anomalies positives cette fois-ci, dans le cas où un client dépose une somme d’argent sans rapport avec ses revenus ou sa situation patrimoniale, le conseiller bancaire doit lui demander l’origine de ces fonds et peut réclamer des justificatifs probants (déclaration de succession, acte de vente…). Cependant, le client a le droit de s’opposer à cette demande.
L’Open Banking sera-t-il synonyme de plus de sécurité ?
Actuellement, la tendance est à la mise en commun des informations liées aux « KYC (Know Your Customer) » à destination d’organismes ou des regroupements de banques utilisant la blockchain. Pour le client, l’opération d’enregistrement du profil serait unique et il pourrait modifier son profil instantanément en fonction de l’évolution de son activité professionnelle ou de sa domiciliation.
En effet, avec l’arrivée de nouveaux acteurs financiers (les FinTechs), un client peut consulter ses comptes bancaires sans passer par sa banque en disposant d’une unique plateforme d’agrégation de tous ses comptes. Cependant, ce système permettant aux clients de donner l’accès à leur profil bancaire à un tiers a déplu à l’autorité bancaire européenne (EBA) et les FinTechs devront néanmoins obtenir les agréments auprès de l’ACPR. Avec la DSP2 (deuxième directive européenne sur les services de paiements), rentrée en vigueur en janvier 2018, les clients n’auront plus à divulguer leurs identifiants et mots de passe à un tiers. Ils passeront par leur banque pour souscrire à ces services via des protocoles d’échanges sécurisés (API pour Application Programming Interface).
Ainsi avec l’open banking, c’est l’ensemble du système bancaire qui subit une révolution pour offrir des services s’adaptant davantage aux nouveaux usages. La sécurité de ces nouvelles applications reste une préoccupation majeure et il est logique de se demander comment s’opérera le devoir de vigilance et de non-ingérence des banquiers dans ce contexte où la relation client sera probablement entretenue par des assistants virtuels (chatbots).
Enfin, pour éviter d’être victime d’une escroquerie financière nous avons mis à votre disposition un service de vérification.
Cet outil indispensable s’appelle CHECK AND PAY, avant de faire un virement bancaire ou un paiement CB vous pourrez vous assurer que vous n’êtes pas manipulé par une organisation criminelle.
