La commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société de gestion et deux de ses dirigeants pour de nombreux manquements.
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475 000 euros de sanctions pécunaires
Dans sa décision du 16 mai 2023, la Commission des sanctions a prononcé à l’égard de la société de gestion Apicap une sanction pécuniaire de 400 000 euros assortie d’un avertissement. Elle a également prononcé à l’encontre de son président en exercice, M. Alain Esnault, une sanction pécuniaire de 50 000 euros assortie d’un avertissement et à l’encontre de son prédécesseur, M. Jérôme Lescure, une sanction pécuniaire de 25 000 euros.
La Commission des sanctions a d’abord écarté un moyen de procédure soulevé par les mis en cause tiré de l’irrégularité des échanges qui ont eu lieu entre la société de gestion et les services de l’AMF avant la notification de griefs. Elle a considéré que ces échanges « n’ont pas comporté de la part des services de l’AMF des manœuvres déloyales ou des stratagèmes ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à l’un des droits essentiels ou à l’une des garanties fondamentales des mis en cause »
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Manquements en matière de fonds propres
S’agissant des griefs notifiés, la Commission a tout d’abord constaté des manquements de la société de gestion à ses obligations en matière de fonds propres. Elle a ainsi établi que le niveau des fonds propres de la société de gestion était, à certaines dates, inférieur au niveau exigé par la règlementation, que la société avait commis des erreurs dans son suivi et qu’elle n’avait pas placé ses fonds propres dans des actifs suffisamment liquides.
La Commission a ensuite retenu que la société avait perçu, pour certains fonds, un montant indu de frais de gestion en méconnaissance des règles figurant dans les règlements des fonds concernés.
Des ratios réglementaires pas respectés
Elle a également constaté que la société n’avait pas respecté à de nombreuses reprises les ratios réglementaires applicables aux fonds qu’elle gérait.
Enfin, la Commission a constaté que la société de gestion n’avait pas respecté ses obligations de recueil d’informations des clients dans le cadre du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et que sa procédure en la matière était insuffisante.
La Commission a considéré que les manquements étaient imputables aux dirigeants responsables à l’époque des faits, à savoir à M. Lescure, qui était président de la société jusqu’au 1er octobre 2018, et à M. Esnault, qui était directeur général, puis président de la société à compter du 1er octobre 2018.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours.
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Retrouvez les décisions de la commission des sanctions de l’AMF dans notre rubrique dédiée.
Voici ce que l’on peut découvrir dans cet article paru sur Boursorama le 15 août 2025 et intitulé « L’Autorité des marchés financiers retire l’agrément de la société de gestion Apicap »:
Clap de fin pour Apicap. Ce lundi 11 août 2025, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé le retrait de l’agrément de cette société de gestion, en charge de plusieurs fonds d’investissement alternatifs (FIA). Une décision attendue, la société étant en cessation de paiement depuis plusieurs mois et placée en liquidation judiciaire depuis le 3 juin dernier.
Pour motiver cette décision, le collège de l’AMF a simplement indiqué que la société ne remplissait plus les conditions nécessaires au maintien de son agrément.
Ce retrait entrera en vigueur « à la date à laquelle une ou plusieurs sociétés (…) auront été désignés ou à défaut à la date à laquelle les FIA auront été liquidés, et ce au plus tard le 31 décembre 2025, sauf prorogation », précise l’AMF.
Fondée en 2001, la société de gestion (400 millions d’euros d’actifs sous gestion en janvier 2024) avait déjà été sanctionnée par le régulateur financier en 2023, avec une amende de 400.000 euros.
Les griefs portaient notamment sur une insuffisance de fonds propres à certains moments, une perception excessive de frais de gestion, ainsi que divers manquements dans la mise en œuvre de sa politique de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT). Son dirigeant à l’époque, Alain Esnault, et son prédécesseur, Jérôme Lescure, avaient respectivement été condamnés à 50.000 euros et 25.000 euros d’amende, assorties d’un blâme.