Après la crise de 2008 et la défiance grandissante des particuliers envers le système bancaire, la finance solidaire revient sur le devant de la scène. Dans le modèle des banques coopératives, les sociétaires sont au coeur de la gestion de leur banque en choisissant ses orientations d’investissement. Entre points forts et points faibles, comment s’annonce l’avenir de ces banques coopératives ?
Des banques éthiques existent partout en Europe, et ce, depuis les années 1970. Réunis au sein de la Febea (Fédération européenne des banques éthiques et alternatives), on recence, entres autres, la Banca etica en Italie, le Merkur au Danemark, Triodos au Pays-Bas ou encore DZ Bank en Allemagne.
Dans l’hexagone, 50% de la totalité des banques ont opté pour un modèle coopératif ou mutualiste (60% de l’ensemble de l’épargne et 50% des crédits sont gérés par des banques coopératives), mais seuls la Nef (nouvelle économie fraternelle) et le Crédit Coopératif font partie des banques dites éthiques. En effet, au-delà de leur gouvernance démocratique, la Nef et le Crédit Coopératif orientent leur offre vers des solutions socialement utiles.
« Le Crédit Coopératif est très présent dans le financement des entreprises de l’économie sociale et solidaire en France comme le secteur de la culture et de l’insertion économique. Du côté des particuliers, nous sommes le leader de la finance solidaire impliquant le partage par les épargnants d’une partie de la rémunération de leur épargne avec des associations » souligne Imad Tabet, directeur du marché des particuliers au Crédit Coopératif.
Ces banques deviennent « éthiques » ou « solidaires » en proposant des produits financiers impliqués dans des projets d’énergie renouvelable ou d’économie solidaire. Pour aller plus loin, le Crédit coopératif a décider de s’appliquer une forme de « taxe Tobin » leur imposant une Contribution Volontaire sur les Transactions de Change ou CVTC. C’est une contribution de 0,01 % du montant annuel des opérations de change des clients de la banque qui est reversée ensuite à des acteurs du développement international.
David contre Goliath ?
Malgré l’engouement récent de certains particuliers pour la finance solidaire, les banques coopératives rencontrent différentes problématiques empêchant leur parfaite inclusion dans le système bancaire classique. La méconnaissance du secteur ou le manque de volonté des institutions les empêche, par une règlementation inadaptée, à exercer leurs activités efficacement. Pour l’instant, ce modèle bancaire coopératif reste très méconnu de Bruxelles et les textes encadrant l’activité bancaire européenne prennent très rarement en considération leur mode de fonctionnement en pyramide inversée.
« L’association européenne des banques coopératives à Bruxelles possède des moyens réduits par rapport à ceux des banques traditionnelles. Nous sommes en permanence sur la défensive pour montrer que le modèle bancaire coopératif est une réalité et que les textes fonctionnent, dans la plupart des cas, exclusivement avec le statut juridique des banques classiques. Au final, nous obtenons souvent in extremis des adaptations des textes réglementaires » poursuit Imad Tabet.
Derrière ces freins bancaires, se cache finalement un manque de consensus entre l’Europe et la France sur le statut de la finance solidaire en général. Pour Finansol, la définition européenne d’une entreprise sociale se distingue de la définition française en ne recouvrant pas la variété des formes juridiques existantes (associations, coopératives, mutuelles, etc.) et en réduisant le champ de ses activités.
Sur la voie de la reconnaissance
Dans le rapport du Comité Français sur l’Investissement à l’impact social de juin 2013 à Londres, le président Hugues Sibille soulignait déjà que « Le secteur de l’investissement à impact social est relativement peu étudié par les chercheurs, faisant ainsi l’objet de peu de travaux de fond et encore moins de publications. Ce contexte laisse les investisseurs dans une situation où il leur est difficile de trouver des productions intellectuelles leur permettant d’améliorer leur connaissance et leur jugement sur le secteur ».
À noter cependant que le Commissaire européen Michel Barnier a lancé dès 2010 des initiatives pour une reconnaissance et un développement, à l’échelle de l’Europe, de l’économie sociale et solidaire. Pour Sophie Des Mazery, directrice de Finansol, un collectif des acteurs de la finance solidaire en France : « du changement s’est produit depuis 2010 pour sensibiliser les instances européennes à la finance solidaire. Dès 2014, suite au G7 de La Haye, un rapport sur le développement de l’investissement à impact social a été rédigé et l’initiative Impact Invest Lab a été créé en juin 2016 pour expérimenter les contrats à impacts solidaires ».
Plus de visibilité pour l’épargne solidaire
Les acteurs de la finance solidaire, comme Finansol, se sont donnés comme objectif qu’au moins 1% du patrimoine financier des Français, estimés au total à 4 700 milliards d’euros, soit investi dans des produits d’épargne solidaire (livret, SICAV, PEE, PERCO, actionnariat dans des entreprises solidaires, crownfunding, etc.) d’ici 2025.
Aujourd’hui, seulement 0,19% du patrimoine financier des Français intègre de l’épargne solidaire avec un montant avoisinant les 8,46 milliards d’euros. Une goutte d’eau dans l’océan !
« Pour parvenir à ce que l’épargne solidaire ait une place dans la stratégie d’épargne, il faut que les produits aient une déclinaison solidaire et notamment l’assurance vie qui représente 40% de l’épargne des Français. Aujourd’hui, seulement 0.01% des contrats d’assurance vie sont solidaires et seulement 4 contrats sont proposés » souligne Sophie Des Mazery.
Les autres ambitions pour accélérer l’épargne solidaire ? Selon le livret blanc de Finansol, il conviendrait que tous les salariés, ayant accès au Plan épargne entreprise (PEE), puissent investir dans des fonds d’épargne solidaire.
En effet, aujourd’hui seulement 8% des PEE s’inscrive dans une ambition . Autre ambition soulevée : « Avec la loi Sapin 2 qui a converti le LDD en livret solidaire, nous espérons que les épargnes solidaires seront plus nombreuses. Cependant, le décret d’application n’est pas publié pour l’instant et nous espérons que le gouvernement de Monsieur Philippe va lui donner une suite favorable » précise Sophie Des Mazery.
Une autre mesure importante est celle concernant la sensibilisation des investisseurs institutionnels à l’épargne solidaire en levant certains freins réglementaires et en développant des avantages fiscaux incitatifs.
