Dans sa décision du 30 avril 2021, l’AMF a sanctionné Sud Conseils Patrimoine et son gérant, Patrice de Porrata-Doria, pour avoir promu le CTI9D de Thomas Lloyd avec des reverse sollicitation.
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Un fond d’investissement alternatif de droit allemand
Nouvelle condamnation de la part de l’AMF depuis celle de Corum Asset Management. Entre septembre 2016 et novembre 2018, la société Sud Conseils Patrimoine a fait souscrire à des clients non professionnels des actions d’un fonds d’investissement alternatif (FIA) de droit allemand dont la commercialisation n’était pas autorisée en France.
Capture d’écran du profil Linkedin de Patrice de Porrata-Doria
Ce fonds d’investissement alternatif, c’est le fameux Thomas Lloyd, qui a mis sur la paille nombre d’épargnants et convaincu tant de CIF de le promouvoir. Il s’agit plus particulièrement du CTI9D de Thomas Lloyd. Cette entreprise allemande avait recruté de nombreux conseillers financiers à travers la France, en sachant pertinemment que son offre était illégale en France et en proposant aux intermédiaires financiers de contourner ouvertement la loi.
Une dizaine de clients ont souscrit des parts de CTI9D auprès de Sud Conseils Patrimoine. Des soirées auraient été organisées pour promouvoir ces produits.
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CTI9D et la technique de la « reverse sollicitation »
Parmi les devoirs et obligation dont font l’objet ces intermédiaires, se trouve l’interdiction de démarcher des épargnants. Thomas Lloyd semble avoir convaincu les intermédiaires que cette interdiction pouvait être contournée ans difficultés au moyen d’une « reverse sollicitation ». Il s’agit d’un faux, une fausse lettre antidatée par laquelle un épargnant victime demande à un intermédiaire de lui proposer un produit financier. On leur donne parfois d’autres noms: « lettres de demande d’information », « lettres de préconisation » ou « mandats de recherche ».
Fiche Orias de Sud Conseil Patrimoine.
Cette technique frauduleuse est interdite. La décision de la commission des sanctions considère que Patrice de Porrata-Doria a bien eu recours à cette méthode: « Le caractère artificiel de ces « reverse sollicitations » est d’ailleurs corroboré par les propos de M. de Porrata-Doria lui-même » peut-on lire dans la décision
Une convention d’apporteur d’affaire signée avec un « promoteur »
Pour devenir un distributeur officiel des produits Thomas Lloyd et particulièrement du CTI9D, Sud Conseils Patrimoine et Patrice de Porrata-Doria ont digné une « convention d’apporteur » le 5 septembre 2016. Cette convention prévoyait une rémunération en proportion des montants draînés, « répartie entre commissions d’apport, commissions sur encours et commissions de performance au-delà d’un seuil de 300 000 euros de souscriptions ». Aucun détail n’est donné sur l’autre partie à cette convention. Est-ce l’entreprise Thomas Lloyd elle-même?
Il a été démontré que des promoteurs de Thomas Lloyd ont déployé des méthodes particulièrement agressives. Nous avons documenté le rôle joué par Jean-François Lecocq et Charles Jeandupeux, un ancien membre de la secte des Raéliens. Charles Jeandupeux avait publié une vidéo assez révélatrice de sa méthode pour recruter et convaincre des intermédiaires financiers français de promouvoir Thomas Lloyd.
Un investissement autorisé en Allemagne mais pas en France
Après avoir constaté que l’existence de souscriptions sollicitées par les investisseurs (« reverse sollicitations »), invoquée par les mis en cause, était contredite par les éléments du dossier, la Commission a retenu que le fait pour un conseiller en investissements financiers de recommander un investissement dans des instruments financiers dont la commercialisation n’était pas autorisée en France constitue un comportement nécessairement contraire à l’intérêt des clients.
Elle a donc considéré que la société Sud Conseils Patrimoine avait manqué à son obligation d’exercer son activité avec la compétence, le soin et la diligence qui s’imposent au mieux des intérêts de ses clients, et que le manquement était imputable à M. de Porrata-Doria en sa qualité de gérant de Sud Conseils Patrimoine au moment des faits. Cette décision peut faire l’objet d’un recours.
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Un acteur ambitieux de la finance durable
Le groupe Thomas Lloyd s’est longtemps présenté comme un pionnier de l’investissement dans les énergies renouvelables, notamment en Asie du Sud-Est. Fondé au début des années 2000, le groupe affirmait financer des projets d’infrastructures liés à la biomasse, au solaire ou encore à l’énergie éolienne, principalement aux Philippines et dans d’autres pays émergents. Son positionnement reposait sur une double promesse : contribuer à la transition énergétique tout en offrant des rendements attractifs à des investisseurs européens.
Basé historiquement entre Zurich, Londres et Francfort, Thomas Lloyd a commercialisé différents produits financiers, dont des obligations et des fonds fermés investis dans des projets d’énergie renouvelable. Ces produits ont été largement distribués en Allemagne et en Suisse, notamment auprès d’investisseurs particuliers à la recherche de placements alternatifs. Le discours marketing mettait en avant la stabilité des revenus générés par les infrastructures énergétiques, ainsi que des perspectives de croissance liées à la demande croissante en électricité dans les économies asiatiques.
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Des signaux d’alerte et des critiques croissantes
À partir de la fin des années 2010, des doutes ont commencé à émerger quant à la solidité financière et à la transparence du groupe. Plusieurs médias spécialisés allemands ont pointé du doigt la complexité de la structure juridique de Thomas Lloyd, composée d’un enchevêtrement de sociétés enregistrées dans différentes juridictions. Cette organisation rendait difficile l’évaluation précise des flux financiers et de la rentabilité réelle des projets financés.
Des investisseurs ont également exprimé leur inquiétude face à des retards de paiement, des difficultés de remboursement ou des modifications unilatérales des conditions d’investissement. Certains produits proposés par Thomas Lloyd promettaient des rendements fixes relativement élevés dans un contexte de taux bas, ce qui a suscité des interrogations sur la soutenabilité du modèle économique. Des analystes ont alors mis en garde contre un risque de dépendance excessive aux nouveaux apports de capitaux pour financer les engagements existants.
Procédures judiciaires et restructurations controversées
La situation s’est progressivement tendue lorsque des procédures d’insolvabilité ont été engagées à l’encontre de certaines entités liées au groupe. En Allemagne, des véhicules d’investissement distribués auprès du grand public ont été touchés par des difficultés financières, entraînant des pertes potentielles importantes pour les souscripteurs. Des associations de défense des investisseurs ont dénoncé un manque d’information claire et une communication jugée insuffisante sur les risques encourus.
Parallèlement, Thomas Lloyd a tenté de défendre sa stratégie en évoquant des retards administratifs, des impacts réglementaires et des difficultés conjoncturelles liées à la pandémie de Covid-19. Le groupe a annoncé des restructurations, visant à consolider ses activités et à sécuriser le financement des projets énergétiques en cours. Toutefois, ces annonces n’ont pas suffi à rassurer une partie des investisseurs, certains estimant que la gouvernance et la gestion des fonds manquaient de transparence.
Un impact durable sur les investisseurs et le marché
L’affaire Thomas Lloyd a profondément marqué de nombreux épargnants, notamment en Allemagne, où les produits d’investissement alternatifs ont longtemps bénéficié d’une forte popularité. Pour certains investisseurs particuliers, les montants engagés représentaient une part significative de leur épargne. Les procédures judiciaires et les incertitudes sur les perspectives de remboursement ont alimenté un climat d’inquiétude et de défiance.
Au-delà du cas spécifique de Thomas Lloyd, cette affaire soulève des questions plus larges sur la commercialisation de produits financiers complexes liés à la transition énergétique. Si la finance verte constitue un levier essentiel pour atteindre les objectifs climatiques, elle peut aussi devenir un terrain propice aux dérives lorsque la transparence et la régulation ne sont pas au rendez-vous. Les autorités de supervision européennes ont, depuis, renforcé leur vigilance sur les produits non cotés et les placements alternatifs distribués au grand public.
Entre promesses écologiques et exigences de transparence
L’un des enseignements majeurs de l’affaire réside dans l’écart potentiel entre le discours environnemental et la réalité financière. L’argument de l’investissement responsable peut constituer un puissant levier commercial. Toutefois, lorsque la structure des produits est opaque ou que les risques ne sont pas clairement exposés, les investisseurs peuvent se retrouver exposés à des pertes significatives, sans avoir pleinement mesuré les enjeux.
Pour les épargnants, cette affaire rappelle l’importance de la diversification, de l’analyse approfondie des documents d’information et de la vigilance face à des promesses de rendement élevées. Pour les régulateurs, elle souligne la nécessité d’encadrer plus strictement la distribution de produits complexes, notamment lorsqu’ils sont présentés comme des solutions durables et éthiques. L’affaire Thomas Lloyd reste ainsi emblématique des tensions entre finance verte, marketing ambitieux et exigences fondamentales de protection des investisseurs.
