Bourse Direct et Catherine Nini sanctionnée par l’AMF : 850 000 euros d’amendes pour des défaillances dans la surveillance des marchés
Une sanction importante contre un acteur majeur du courtage en ligne
La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une sanction pécuniaire de 800 000 euros à Bourse Direct ainsi qu’une amende personnelle de 50 000 euros à sa présidente, Catherine Nini.
Profil public de Catherine Nini.
Cette décision ne concerne pas la sécurité des avoirs des clients ni la qualité de l’exécution des ordres en tant que telle. Les griefs portent essentiellement sur le respect des obligations réglementaires de reporting et sur les dispositifs internes destinés à détecter d’éventuels abus de marché, deux missions essentielles pour permettre au régulateur de surveiller le bon fonctionnement des marchés financiers.
Les prestataires de services d’investissement ne se contentent pas d’exécuter les ordres de leurs clients. Ils doivent également transmettre à l’AMF des informations extrêmement détaillées sur chaque transaction afin que le régulateur puisse identifier d’éventuels délits d’initié, manipulations de cours ou autres comportements illicites.
Près de 100 000 transactions non déclarées
L’un des principaux reproches formulés par l’AMF concerne l’absence de déclaration de 96 518 transactions réalisées entre le 1er janvier 2021 et le 30 novembre 2023.
Ces opérations représentaient environ 2,6 milliards d’euros de transactions. Rapportées au volume total traité par Bourse Direct, elles ne représentaient qu’environ 0,58 % des transactions. Toutefois, pour le régulateur, ce pourcentage relativement faible ne suffit pas à minimiser le manquement.
L’AMF souligne en effet que le nombre absolu de transactions concernées demeure très élevé et que ces omissions se sont prolongées pendant près de trois ans. Surtout, certaines de ces opérations provenaient de la table de négociation, un canal susceptible de traiter des ordres présentant davantage de risques du point de vue des abus de marché.
La commission relève également que ces difficultés étaient connues depuis plusieurs années et que des alertes avaient déjà été adressées à l’établissement avant l’ouverture de la procédure.
Des déclarations contenant de nombreuses erreurs
Au-delà des transactions totalement absentes, l’AMF reproche également à Bourse Direct la présence d’un nombre important de déclarations inexactes.
Selon la décision, près de 40 % des opérations réalisées sur Euronext pendant la période contrôlée comportaient un identifiant technique erroné permettant normalement de rapprocher les différentes déclarations effectuées par les intervenants du marché.
Ce type d’erreur peut sembler purement informatique. Pourtant, il revêt une importance considérable pour les autorités de contrôle. Lorsque les données transmises ne sont pas correctement renseignées, les systèmes automatisés de surveillance deviennent beaucoup moins efficaces pour reconstituer précisément les opérations réalisées sur les marchés.
Le régulateur considère ainsi que ces anomalies ont compliqué sa mission de surveillance, même si les opérations elles-mêmes avaient bien été exécutées.
Une surveillance des abus de marché jugée insuffisante
La décision met également en lumière plusieurs lacunes dans les outils de détection des comportements suspects.
L’AMF reproche notamment au dispositif informatique de ne pas être capable d’identifier certains scénarios pourtant classiques, comme la vente de titres juste avant la publication d’une information défavorable susceptible de faire chuter leur cours.
La commission relève également que les outils utilisés ne tenaient pas suffisamment compte de l’actualité financière ni du profil de certains clients déjà connus pour avoir fait l’objet de procédures en matière d’abus de marché.
Un exemple cité dans la décision concerne des opérations réalisées en 2023 sur des titres particulièrement sensibles. Selon l’AMF, ces transactions n’ont donné lieu à aucune alerte interne alors qu’elles auraient mérité un examen approfondi.
Il est important de souligner que la décision ne conclut pas que Bourse Direct aurait participé à un abus de marché. Le reproche vise le fait que les dispositifs internes n’ont pas permis de détecter des opérations potentiellement suspectes afin de les signaler au régulateur.
Des améliorations engagées mais jugées tardives
Au cours de la procédure, Bourse Direct a expliqué avoir investi des moyens importants afin de corriger les dysfonctionnements identifiés.
La société indique notamment avoir développé de nouveaux outils informatiques, régularisé les déclarations manquantes et renforcé ses mécanismes de contrôle. Des travaux portant sur l’utilisation de technologies d’intelligence artificielle pour améliorer la détection des comportements anormaux ont également été engagés.
L’AMF reconnaît que plusieurs mesures correctrices ont effectivement été mises en œuvre après la période contrôlée. Toutefois, ces remédiations ne font pas disparaître les manquements commis entre 2021 et 2023.
Une affaire qui rappelle le rôle central des intermédiaires financiers
Cette décision illustre le rôle essentiel joué par les intermédiaires financiers dans la préservation de l’intégrité des marchés. Les obligations réglementaires qui leur sont imposées dépassent largement la simple exécution des ordres des investisseurs.
Les systèmes de déclaration des transactions et de détection des abus de marché constituent aujourd’hui des éléments essentiels de la régulation financière européenne. Leur efficacité conditionne la capacité des autorités à identifier rapidement des comportements susceptibles de porter atteinte à la transparence des marchés.
L’affaire rappelle également que l’absence de préjudice direct pour les clients ne dispense pas les établissements financiers du respect strict de leurs obligations réglementaires. Dans le domaine des marchés financiers, la qualité des dispositifs de contrôle constitue un enjeu majeur pour maintenir la confiance des investisseurs et assurer le bon fonctionnement des places boursières.
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