Google nous a transmis une notification pour atteinte alléguée aux droits d’auteur visant une enquête publiée par Warning-Trading. Cette démarche s’inscrit dans une série de tentatives de déréférencement et de censure que notre rédaction subit régulièrement après la publication d’articles critiques sur des activités financières controversées.

Vous n’êtes pas satisfait de ce service et vous cherchez une aide juridique

Une plainte DMCA adressée à Google contre un article de presse

Warning-Trading a reçu une notification de Google l’informant qu’une réclamation fondée sur le droit d’auteur avait été déposée contre l’un de nos contenus. Selon le courrier transmis par Google, le plaignant affirme que certains éléments présents sur notre site porteraient atteinte à ses droits d’auteur.

La notification précise que les contenus visés pourraient être supprimés des résultats du moteur de recherche. Google indique également que la plainte sera publiée sur la base de données Lumen, plateforme qui archive les demandes de retrait adressées aux intermédiaires techniques. La notification reçue renvoie au dossier publié sous la référence suivante :

https://lumendatabase.org/notices/87507568

Les URL expressément visées par la plainte sont les suivantes :

La première URL correspond à une enquête journalistique publiée par Warning-Trading. La seconde correspond à une illustration intégrée à cet article et représentant l’équipe présentée par le projet MyExcellence.co.

Que disait l’article incriminé ?

L’article concerné présentait une analyse critique du projet MyExcellence.co. Il examinait notamment son positionnement comme réseau d’apporteurs d’affaires, ses promesses de revenus, ses mécanismes de recrutement ainsi que ses liens avec différents réseaux de marketing multiniveau.

L’enquête soulignait également le caractère particulièrement flou de certaines présentations commerciales, l’existence de formations payantes, la promotion de produits financiers ou assimilés et la présence d’un projet de cryptoactif baptisé « MyExcellcoin ».

Parmi les éléments abordés figuraient :

  • Les promesses de revenus et de liberté financière mises en avant par les promoteurs du projet ;
  • La présence de mécanismes de recrutement rémunéré rappelant ceux observés dans certains systèmes de marketing multiniveau ;
  • La présentation de différents produits d’investissement ou de formation ;
  • L’identité des personnes présentées comme dirigeantes ou promotrices du projet ;
  • L’analyse des adresses et structures juridiques revendiquées par l’organisation.

L’image visée par la plainte représentait l’une des illustrations utilisées dans le cadre de cette enquête journalistique afin d’identifier les personnes présentées comme responsables ou représentantes du projet étudié.

Il est particulièrement notable que la réclamation ne semble pas contester le fond des informations publiées devant une juridiction compétente. Elle emprunte au contraire la voie d’une procédure de retrait adressée à un intermédiaire technique.

Alexandre Belatre, alias Amar Benlatreche est-il à l’origine?

La plainte adressée à Google pourrait être liée à Alexandre Belatre, alias Amar Benlatreche. Voici ce que l’article disait à son propos:

  • Il est présenté comme la personne derrière myexcellence.co.
  • Selon l’article, il résiderait dans la région de Miami–Fort Lauderdale (Floride).
  • L’article affirme que son véritable nom serait Amar Benlatreche, alors qu’il communique sous le nom d’Alexander/Alexandre Belatre.
  • Il est décrit comme un entrepreneur actif dans la vente à domicile et comme une figure du marketing de réseau (MLM).
  • Certains promoteurs du projet le présentent comme un « expert en marketing de réseau », avec 42 ans de carrière et de nombreux succès dans différentes sociétés.
  • L’article souligne qu’il est l’un des rares responsables du projet à afficher publiquement son identité, alors que d’autres intervenants ne donnent que leur prénom.
  • Il est également décrit comme quelqu’un cultivant une image de « disrupteur », allant jusqu’à faire apparaître son nom comme une marque protégée (« TM ») sur certains profils.
  • Concernant la structure de l’entreprise, l’article relève une incohérence apparente : Alexandre Belatre vivrait en Floride tandis que la société liée à myexcellence.co serait enregistrée au Nouveau-Mexique (Albuquerque).

Plus largement, l’article associe Alexandre Belatre à un projet que ses auteurs considèrent comme proche des réseaux de marketing multiniveau (MLM) et potentiellement d’un système pyramidal, mais il s’agit là de l’analyse et de l’opinion des auteurs de l’article, et non d’une conclusion judiciaire ou réglementaire rapportée dans le texte.

Une procédure qui ressemble à une tentative de procédure-bâillon

Warning-Trading est un média spécialisé dans l’analyse des risques financiers, des fraudes présumées, des escroqueries à l’investissement et des dispositifs susceptibles de porter préjudice aux consommateurs. Nos enquêtes reposent sur des sources publiques, des documents accessibles en ligne et des vérifications journalistiques.

Lorsque certaines personnes ou organisations contestent nos publications, elles disposent de voies de recours parfaitement légitimes : droit de réponse, mise en demeure argumentée, action judiciaire devant les tribunaux compétents ou demande de rectification motivée.

Or, dans de nombreux dossiers, nous constatons un phénomène récurrent : les personnes visées par nos enquêtes ne saisissent pas les juridictions chargées d’apprécier la légalité d’un article de presse. Elles préfèrent utiliser des mécanismes de signalement mis en place par des fournisseurs techniques tels que Google, Cloudflare, Hostinger ou d’autres prestataires.

Cette stratégie peut s’apparenter à une tentative de procédure-bâillon. L’objectif n’est alors plus de démontrer devant un juge que les informations publiées seraient fausses ou diffamatoires, mais d’obtenir rapidement la disparition d’un contenu par l’intermédiaire d’outils de modération conçus à l’origine pour traiter des violations manifestes de propriété intellectuelle.

Ces procédures automatisées ou semi-automatisées sont souvent inadaptées à l’appréciation du travail journalistique. Elles ne permettent pas toujours d’évaluer correctement les exceptions légales, le droit à l’information, la liberté de la presse ou l’intérêt général qui peuvent justifier la publication d’images ou d’informations dans le cadre d’une enquête.

Des pressions récurrentes contre notre rédaction

Cette notification ne constitue malheureusement pas un cas isolé. Depuis plusieurs années, Warning-Trading fait l’objet de multiples tentatives de pression destinées à obtenir la suppression ou le déréférencement d’articles critiques.

Nous avons déjà documenté ces méthodes dans un dossier consacré aux menaces, intimidations, procédures-bâillons, chantages et autres formes de représailles fréquemment employées contre les médias spécialisés dans la dénonciation des arnaques :

Notre rédaction a également relaté comment certaines démarches abusives ont déjà conduit à des interruptions de service et à une indisponibilité temporaire du site :

Ces épisodes démontrent les limites des systèmes de signalement gérés par les plateformes techniques. Lorsqu’un hébergeur, un moteur de recherche ou un fournisseur de protection réseau reçoit un volume important de plaintes, il peut être tenté d’agir rapidement sans disposer des moyens nécessaires pour apprécier la complexité d’un dossier journalistique.

La liberté d’informer doit rester protégée

Le recours au droit d’auteur ne doit pas devenir un instrument de censure permettant d’effacer des enquêtes d’intérêt public des résultats de recherche. Les mécanismes de retrait ont été conçus pour protéger les créateurs contre la contrefaçon, non pour faire disparaître des analyses critiques ou des investigations journalistiques.

Warning-Trading continuera à défendre la liberté de la presse, le droit du public à être informé et la possibilité de publier des enquêtes sur des projets financiers controversés. Lorsque des erreurs sont signalées de bonne foi, nous les corrigeons. Lorsque des contestations sont fondées, elles doivent être examinées par les autorités compétentes et non par des procédures automatisées détournées de leur objet.

Cette nouvelle notification constitue ainsi un exemple supplémentaire des difficultés rencontrées par les médias d’investigation lorsqu’ils enquêtent sur des acteurs économiques qui préfèrent tenter de faire disparaître les critiques plutôt que d’en débattre sur le fond devant les juridictions légitimes.

Vous n’êtes pas satisfait de ce service et vous cherchez une aide juridique

Philippe Miller

Journaliste professionnel, télé et web, carte de presse n°115527, depuis 2010, spécialiste des arnaques financières, des paradis fiscaux et des mafias.

Laisser un commentaire