Les autorités française, italienne et autrichienne demandent une supervision centralisée des cryptomonnaies afin d’harmoniser les règles et protéger les investisseurs.
Un appel conjoint pour renforcer MiCA
Le 15 septembre 2025, l’Autorité des marchés financiers (AMF), la Consob italienne et la FMA autrichienne ont publié un communiqué commun appelant à un cadre européen renforcé pour la régulation des cryptomonnaies. Cet appel intervient après neuf mois d’application du règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets), en vigueur depuis décembre 2024, qui encadre l’activité des prestataires de services sur actifs numériques dans l’Union européenne.
« L’AMF estime qu’il est prioritaire d’évoluer vers une architecture de supervision européenne plus unifiée, non seulement pour développer les marchés financiers de l’UE, mais aussi pour améliorer la supervision, la stabilité financière et la protection des investisseurs, qui sont aujourd’hui fortement mises à l’épreuve. De plus, il s’agit d’une condition préalable à la simplification du cadre réglementaire », a-t-on pu lire dans la déclaration du gendarme financier français.
Extrait du communiqué de presse.
Ces trois autorités constatent de fortes divergences entre États membres dans l’application de MiCA. Certaines juridictions appliquent une interprétation stricte, tandis que d’autres adoptent une approche plus souple, créant des risques pour les investisseurs et des distorsions de concurrence.
Les causes d’un durcissement réclamé
Les régulateurs pointent plusieurs problèmes :
- Arbitrage réglementaire. Certaines entreprises choisissent de s’implanter dans des pays à la régulation plus laxiste, avant d’étendre leurs services à l’ensemble de l’UE grâce au passeport européen.
- Cybersécurité insuffisante. le communiqué souligne la nécessité d’imposer des audits indépendants pour protéger les plateformes contre les cyberattaques. En effet, nous publions régulièrement des articles sur des arnaques impliquant des cryptomonnaies.
- Acteurs extra-européens. de nombreuses plateformes basées hors de l’UE parviennent à cibler les clients européens sans se soumettre pleinement aux exigences de MiCA.
- Risque systémique. la crainte d’un nouveau scandale à la FTX incite à renforcer les contrôles, notamment sur les stablecoins et les grandes plateformes internationales.
Face à ces constats, l’AMF, la Consob et la FMA plaident pour une supervision accrue par l’ESMA (Autorité européenne des marchés financiers) des principaux acteurs crypto opérant à l’échelle de l’UE.
L’Europe face au risque d’un nivellement réglementaire par le bas
Les divergences dans l’application de MiCA ouvrent la voie à une concurrence réglementaire déloyale entre États européens. Le communiqué commun des gendarmes financiers français, italien et autrichien ne laisse pas de place au doute : l’Union européenne est en train de vivre une dynamique connue sous le nom de « race to the bottom », ou « nivellement par le bas ».
Ce phénomène est bien documenté dans l’histoire américaine. À la fin du XIXe siècle, le New Jersey puis le Delaware ont attiré des entreprises en proposant des régulations extrêmement permissives en matière de droit des sociétés. En abaissant les standards, ces États sont devenus des « paradis réglementaires » à l’intérieur même des États-Unis.
Résultat : une course à l’assouplissement, où chaque juridiction rivalise de laxisme pour capter une part de l’activité économique. Puis de nombreux pays ont copié ce modèle en inventant par exemple les pavillons de complaisance comme à Panama ou l’abolition des réglementation sur les jeux d’argent dans certains pays comme à Macao ou dans le Nevada.
MiCA : un cadre commun mais des pratiques divergentes
En Europe, le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) devait empêcher ce scénario en instaurant un cadre harmonisé pour les cryptomonnaies. Mais la pratique montre que chaque État membre interprète différemment la loi.
Certains pays appliquent des critères très stricts pour délivrer les agréments aux prestataires de services sur actifs numériques (CASP). D’autres, au contraire, adoptent une lecture plus souple, permettant aux entreprises crypto de s’y installer facilement puis d’utiliser le passeport européen pour offrir leurs services dans toute l’UE.
Ce mécanisme favorise une logique opportuniste : les acteurs cherchent le pays le moins exigeant, au détriment de la sécurité des investisseurs.
Paradis fiscaux, paradis réglementaires : le même schéma
Cette problématique n’est pas nouvelle. Elle rejoint celle des paradis fiscaux, souvent mal compris. Un paradis fiscal n’est pas seulement un territoire où les impôts sont faibles : c’est surtout un endroit qui choisit délibérément le laxisme législatif et réglementaire.
En matière fiscale, cela signifie accepter l’opacité, protéger le secret bancaire ou tolérer des montages artificiels pour attirer des capitaux étrangers. En matière financière, cela signifie délivrer des agréments rapidement, contrôler a minima et fermer les yeux sur certains risques, afin d’attirer des entreprises en quête de règles plus accommodantes.
Avec MiCA, certains États membres risquent de se transformer en paradis réglementaires intra-européens : des pays où l’on s’installe pour bénéficier de règles allégées, avant d’accéder au marché unique grâce au passeport européen.
Des précédents bien connus au sein de l’Union
Cette dynamique n’est pas théorique : elle a déjà été observée au sein même de l’Union européenne. L’Irlande a longtemps attiré les multinationales par une fiscalité minimale. Malte s’est positionnée comme destination privilégiée pour les opérateurs de jeux d’argent. Chypre, de son côté, est devenue la place forte du trading Forex et CFD à destination des particuliers, en s’appuyant sur une régulation plus permissive que ses voisins.
Désormais, c’est le secteur des cryptomonnaies qui suit cette trajectoire. Certains États européens semblent prêts à devenir les nouveaux pôles de laxisme réglementaire pour capter les entreprises crypto, au risque de fragiliser l’ensemble du marché européen.
Une menace pour les investisseurs et la crédibilité de l’UE
Pour l’AMF, la Consob et la FMA, cette dérive menace directement :
- la protection des investisseurs, exposés à des acteurs potentiellement moins surveillés ;
- la confiance dans les marchés européens, affaiblie par les scandales ou les failles de supervision ;
- la compétitivité des acteurs vertueux, pénalisés face à ceux qui profitent du moins-disant réglementaire.
C’est exactement ce schéma de nivellement par le bas que les trois régulateurs veulent éviter, en appelant à confier davantage de pouvoirs de supervision à l’ESMA, afin de garantir une application uniforme des règles à l’échelle de l’Union.
Vers un d’un bras de fer européen avec d’autres régulateurs?
Cet appel intervient dans un contexte de tensions autour de MiCA. Alors que le règlement visait à uniformiser le marché, son application fragmentée met en évidence les limites du système actuel.
En France, l’AMF est allée plus loin en annonçant qu’elle pourrait bloquer l’accès à certaines entreprises crypto pourtant agréées dans d’autres États membres, si la supervision locale est jugée insuffisante. Ce durcissement s’inscrit dans une volonté de protéger les investisseurs français et de lutter contre le blanchiment, qui a représenté 1,2 milliard d’euros en 2024 selon l’ESMA.
20% des plateformes pourraient devoir cesser leurs activités en France
Si les propositions de la France, de l’Italie et de l’Autriche étaient adoptées, plusieurs évolutions sont à prévoir :
- Un rôle renforcé de l’ESMA, qui pourrait devenir l’autorité centrale de supervision des grandes plateformes crypto.
- Une harmonisation des règles, réduisant les différences nationales et rendant le marché plus lisible pour les investisseurs.
- Un risque pour certaines entreprises, notamment celles qui bénéficiaient de juridictions plus souples et qui pourraient voir leur accès restreint dans des pays comme la France.
- Un choc pour le marché français, où jusqu’à 20 % des plateformes pourraient être contraintes de cesser leurs activités.
À terme, ce renforcement vise à restaurer la confiance des investisseurs et à sécuriser un marché en pleine expansion. Mais il pourrait aussi accentuer la fracture entre pays favorables à une centralisation européenne et ceux attachés à leur souveraineté nationale.
L’appel conjoint de l’AMF, de la Consob et de la FMA traduit une volonté claire de resserrer l’encadrement du marché crypto européen. Derrière l’objectif de protéger les investisseurs, c’est aussi une bataille d’influence sur l’avenir de la régulation européenne qui s’engage.
MiCa: une tentative d’unifier le marché européen des cryptos
Le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets Regulation) est le premier cadre juridique européen consacré aux cryptomonnaies et aux prestataires de services associés. Entré en vigueur le 30 décembre 2024, il vise à harmoniser les règles applicables dans les 27 États membres de l’Union européenne, là où chaque pays disposait jusque-là de son propre régime.
Concrètement, MiCA définit les obligations pour les prestataires de services sur actifs numériques (CASP) – plateformes d’échange, émetteurs de stablecoins, portefeuilles ou conseillers crypto. Pour opérer dans l’UE, ces acteurs doivent désormais obtenir un agrément auprès d’une autorité nationale compétente (comme l’AMF en France). Cet agrément leur donne un passeport européen, leur permettant de proposer leurs services dans toute l’UE sans nouvelle autorisation.
MiCA encadre aussi les émissions de tokens et de stablecoins, impose des règles de transparence (livres blancs), des exigences en matière de fonds propres (minimum de capital), de cybersécurité, et de protection des investisseurs. Il s’attaque également aux risques liés au blanchiment et à la fraude.
L’objectif affiché est double : sécuriser le marché en évitant de nouveaux scandales type FTX et favoriser la compétitivité européenne en offrant un cadre clair aux entreprises crypto.
