Crypto : l’AMF, la FMA et la Consob alertent sur les failles du règlement MiCA et appellent à un cadre européen plus strict et unifié.
Une alerte conjointe sans précédent sur les failles du règlement MiCA
Le 15 septembre 2025, les autorités des marchés financiers française (AMF), autrichienne (FMA) et italienne (Consob) ont lancé un appel commun pressant pour renforcer le cadre réglementaire européen des crypto-actifs. Dans un communiqué de presse conjoint, elles expriment leurs inquiétudes après plusieurs mois d’application du règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets Regulation), entré en vigueur le 30 décembre 2024.
Si MiCA marque une avancée majeure en imposant un cadre réglementaire clair pour les prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA), sa mise en œuvre révèle déjà de profondes divergences entre États membres. Celles-ci fragilisent l’uniformité du marché européen et exposent les investisseurs à des risques accrus.
Les failles révélées par les premiers mois de MiCA
L’objectif de MiCA est d’harmoniser le marché des crypto-actifs dans l’UE, en instaurant un régime de licences obligatoires pour les PSCA. Cependant, plusieurs zones d’ombre sont apparues :
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Application inégale : chaque autorité nationale interprète et applique les règles à sa manière, ce qui permet un « forum shopping » des prestataires à la recherche des juridictions les plus laxistes.
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Plateformes hors UE : les acteurs établis à l’extérieur de l’Union européenne continuent de viser les investisseurs européens sans être soumis aux contraintes du règlement MiCA.
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Risque cyber sous-estimé : aucune exigence claire d’audit indépendant de cybersécurité n’est imposée aux plateformes agréées.
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Manque de clarté juridique dans la procédure d’examen des livres blancs et dans le dépôt des offres de jetons, laissant place à des interprétations divergentes.
Ces carences minent non seulement la protection des investisseurs, mais compromettent aussi la compétitivité des acteurs européens face à des plateformes étrangères plus agiles — mais bien souvent moins transparentes.
Une proposition à quatre piliers
Face à ces constats préoccupants, l’AMF, la FMA et la Consob formulent quatre propositions concrètes :
1. Supervision directe par l’ESMA
Les trois autorités appellent à confier à l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) la surveillance directe des principaux PSCA. Cette mesure permettrait une application uniforme des règles et empêcherait le contournement par les acteurs exploitant les différences nationales. « Seule cette mesure permettrait d’éviter les choix opportunistes entre pays pour l’agrément »
2. Règles renforcées pour les plateformes hors UE
Elles réclament que toute transaction effectuée par un PSCA européen le soit uniquement via une plateforme conforme à MiCA ou équivalente. Cette proposition vise à limiter l’exposition des investisseurs européens à des juridictions moins rigoureuses, comme c’est le cas avec certaines plateformes établies à Dubaï ou aux Seychelles, qui opèrent malgré tout en Europe via des intermédiaires.
3. Audit cyber obligatoire
Dans un contexte de cybermenaces croissantes, elles souhaitent rendre obligatoire un audit de cybersécurité indépendant avant l’octroi d’un agrément et à chaque renouvellement. L’audit devrait couvrir la protection des actifs numériques, la résilience aux attaques et la gestion des incidents.
4. Création d’un guichet unique pour les offres de jetons
Enfin, elles proposent la création d’un guichet unique européen pour le dépôt et l’analyse des livres blancs (hors stablecoins), confié à l’ESMA. Objectif : sécuriser juridiquement le processus tout en centralisant les données, étant donné la portée souvent pan-européenne de ces offres.
Un contexte international de surveillance renforcée
Les propositions des trois autorités nationales s’inscrivent dans un contexte global d’encadrement accru des crypto-actifs.
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En juillet 2023, le Conseil de stabilité financière (FSB) a émis des recommandations pour encadrer l’exposition des institutions financières traditionnelles aux crypto-actifs.
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L’OICV (IOSCO), équivalent international de l’ESMA, a publié en novembre 2023 un cadre de régulation pour les plateformes de trading crypto, insistant sur la séparation des fonctions, la gestion des conflits d’intérêts et la transparence.
Ces prises de position confirment une tendance nette : les autorités financières veulent éviter que le secteur crypto ne devienne une zone de non-droit financier ou un nouveau Lehman Brothers en puissance.
Risques concrets pour les investisseurs
L’urgence de cet appel repose aussi sur les risques concrets que les investisseurs encourent aujourd’hui :
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Pertes liées à des faillites de plateformes (comme FTX en 2022) ;
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Escroqueries de type “pump and dump” sur des jetons mal encadrés ;
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Accès non réglementé à des produits à effet de levier extrême ;
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Vols massifs d’actifs numériques en raison de failles de cybersécurité.
MiCA devait théoriquement apporter des réponses à ces problèmes. Mais sans application uniforme ni contrôle efficace, les failles réglementaires se muent en failles d’investissement.
Qui sont les acteurs visés ?
Si le communiqué ne cite aucun nom, des plateformes comme Binance, Kraken, OKX ou Bitget sont régulièrement mentionnées dans les débats réglementaires, en raison de leur structure parfois opaque et de leur multiple implantation. Binance, par exemple, a retiré plusieurs demandes d’agrément MiCA dans certains pays comme l’Allemagne ou les Pays-Bas pour privilégier des juridictions plus souples, comme Chypre ou la Lituanie.
Vers un MiCA 2 ?
Les experts évoquent déjà la possibilité d’un MiCA 2.0, version corrigée du règlement actuel, pour intégrer les ajustements évoqués ici. Ce texte pourrait inclure :
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Une supervision unique des PSCA significatifs ;
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Une réglementation spécifique pour les stablecoins ;
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Un cadre harmonisé de cybersécurité ;
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Un régime de sanctions uniformisé.
L’AMF elle-même a appelé à ce chantier dès janvier 2025, après une série de consultations publiques auprès des professionnels du secteur.
Nous publions souvent des alertes sur des arnaques impliquant des crypto-monnaies.
