Le gendarme financier a relevé des manquements en matière d’information, de prévention des conflits et de blanchiment d’argent chez Eternam.
Vous n’êtes pas satisfait de ce service et vous cherchez une aide juridique
Des manquements dans la commercialisation de club deals
Dans sa décision du 9 septembre 2025, la Commission des sanctions a prononcé à l’égard de la société Eternam une sanction pécuniaire de 400 000 euros pour des manquements à plusieurs obligations professionnelles. C’est 100 000 euros de moins que les réquisitions de l’AMF.
Eternam est une « filiale immobilière du gestionnaire d’actifs français Cyrus Herez, a été créée en 2011. Elle revendique 1,4 milliard d’euros d’encours gérés et un chiffre d’affaires de 16 millions d’euros en 2024″. Il s’agit essentiellement d’immeubles hôteliers.
Au cours de la procédure, la commission des sanctions a notamment auditionné plusieurs dirigeants et employés d’Eternam: José Zaraya, Jonathan Donio, Frédéric Maxwell et Laurent Fegly. «Nous ne sommes pas dans le déni et nous avons parfaitement conscience des carences», avait déclaré, au cours de l’audience, Jonathan Donio.
La Commission a retenu que la société Eternam avait commis des manquements lors de la commercialisation de fonds d’investissement alternatifs (FIA) gérés et la gestion de club deals, qui sont des groupements d’investisseurs unissant leurs ressources financières afin de mener à bien un projet d’investissement.
Présentation d’un club deal sur le site d’Eternam.
Des investisseurs mal informés par Eternam
A cet égard, elle a notamment considéré que la société de gestion n’avait pas informé ses investisseurs de manière complète, exacte et compréhensible sur les frais de gestion rétrocédés par la société à ses distributeurs.
La Commission a également retenu que la société de gestion n’avait pas agi de manière professionnelle en servant au mieux les intérêts des investisseurs dans le cadre de la gestion de club deals que sa décision qualifie d’Autres FIA.
Vous n’êtes pas satisfait de ce service et vous cherchez une aide juridique
Un dispositif de prévention des conflits lacunaire et pas efficace
Par ailleurs, la Commission a estimé que le dispositif de prévention des conflits d’intérêts d’Eternam dans le cadre d’opérations de co-investissement était lacunaire, considérant en particulier que la société de gestion n’avait pas mis en œuvre ce dispositif de manière efficace.
Il lui était reproché « de ne pas avoir suivi certaines obligations en matière de contrôle des expertises de valorisation de ces biens immobiliers, ainsi que l’activité et la rémunération de ses distributeurs ».
La Commission a, en outre, retenu que, s’agissant de la valorisation des actifs immobiliers, Eternam ne disposait pas d’une procédure opérationnelle et n’avait pas formalisé les diligences de l’évaluateur interne indépendant.
La société de gestion a méconnu son programme d’activité et sa procédure de sélection et d’évaluation des experts externes en s’abstenant de sélectionner ces derniers, d’encadrer leurs relations contractuelles et d’assurer un suivi et une évaluation périodique de leurs prestations.
Un dispositif de lutte contre le blanchiment lacunaire
Enfin, la Commission a estimé que le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) d’Eternam était lacunaire au regard du caractère non opérationnel de sa procédure et de sa cartographie des risques LCB-FT et des diligences insuffisantes effectuées au passif et à l’actif des fonds gérés.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours.
Retrouvez les décisions de la Commission des sanctions de l’AMF dans cette rubrique dédiée.
