Les règles sur les dérivés assouplies par la Commission européenne

La Commission a présenté une série d’initiatives destinées à édulcorer les règles pour la vente de produits dérivés. Elle propose d’alléger les exigences en matière de rapports et de réserves de liquidité pour les firmes qui vendent des instruments financiers dérivés.

La simplification des règles pour les dérivés insérées dans le règlement sur les infrastructures de marché européennes (EMIR) pourrait entraîner une économie de 2,6 milliards d’euros de frais opérationnels et près de 7 milliards d’euros de coûts ponctuels, selon Bruxelles. Des exemptions sont également prévues en matière de compensation pour les contreparties financières et non financières dans l’échange de ces dérivés. Ce sujet controversé depuis la crise financière vise à donner un coup de pouce à l’économie européenne.

Un soulagement pour les grands groupes internationaux

Ces propositions émises par la Commission européenne et visant à alléger les coûts et charges réglementaires devraient soulager les entreprises. Elles ont été instaurées dans le cadre d’une révision programmée du règlement EMIR adopté en 2012. Ce dernier représente un pilier législatif mis en place après la crise financière de 2008 pour améliorer la transparence des dérivés et réduire les risques qui y sont liés.

La Commission a donc entendu les réclamations des grands groupes internationaux qui dénoncent le caractère « disproportionné » et « inutile » de leurs obligations. Via ces nouvelles mesures, l’organisme souhaite permettre aux entreprises d’économiser sur leurs coûts opérationnels comme non opérationnels tout en préservant la stabilité financière.

Les entreprises non financières davantage concernées

La compensation correspond à un processus qui fait suite à la vente, destiné à réduire les risques liés à un possible défaut de paiement d’une contrepartie, et constituant une série d’accords entre institutions financières. Les propositions énoncées par Bruxelles s’adressent essentiellement aux entreprises non financières. En effet, la Commission européenne recommande un allègement de déclaration. Le règlement EMIR impose depuis 2014 à toutes les entreprises, y compris les PME locales, de déclarer l’ensemble de leurs transactions à un référentiel central, une obligation lourde et coûteuse en informatique. La Commission propose ainsi que toutes les transactions réalisées au sein d’un même groupe ne soient plus déclarées si l’une des entreprises n’est pas une banque. Cette obligation de déclaration incombera à la banque pour les « petits » acteurs financiers.

La compensation pour les entreprises sera elle aussi assouplie. La Commission suggère de ne pas exiger la compensation de tous les instruments financiers mais de privilégier une approche produit par produit. Elle propose également de mettre fin à l’obligation de compensation systématique qui incombe aux petites contreparties financières qui ne représentent qu’un faible risque systémique. Bruxelles préconise l’instauration de certains seuils en-dessous desquels elles ne devront pas compenser leurs opérations. Un délai supplémentaire sera également accordé pour trouver des solutions de compensation adaptées aux fonds de pension.

Un sérieux avertissement à Londres

Le rôle des contreparties centrales sur le marché des dérivés a été considérablement affaibli par le Brexit. A Londres sont traités plus de 75 % des volumes d’échanges de dérivés libellés en euro. Afin d’améliorer la clarté du secteur financier et des entreprises, la Commission proposera une nouvelle législation sur les contreparties centrales au mois de juin 2017. Ces mesures devraient renforcer les dispositifs communs de surveillance des contreparties centrales de l’Union Européenne.

LCH.Clearnet, contrôlé par le London Stock Exchange (LSE) domine sur le marché de la compensation en Europe. Valdis Dombrovskis, le vice-président letton de la Commission et responsable de la stabilité financière, a indiqué que l’organisme envisageait de faire des propositions législatives en juin prochain concernant les chambres de compensation. Deux options sont prévues : demander un renforcement des pouvoirs de supervision sur les entités de pays tiers ou demander à ces chambres de compensation d’être localisées au sein de l’Union Européenne. Les intermédiaires siégeant à Londres pourraient ainsi être soumis à des règles plus strictes lorsqu’ils échangent des instruments dérivés libellés en euros. De plus, le patron du LSE, le Français Xavier Rolet, a estimé que 100 000 emplois pourraient être menacés à Londres dans la compensation. « La compensation est une activité où les économies d’échelle font une grande différence en matière de coûts. C’est une des principales raisons pour lesquelles le clearing s’est concentré dans de grands centres internationaux comme Londres », a précisé le directeur exécutif de TheCityUK, le lobby du secteur financier londonien, Miles Celic, dans un communiqué.