Le BREXIT, les conséquences éventuelles pour les clients de courtiers régulés par la FCA ?

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Au lendemain des résultats du referendum pour ou contre le BREXIT (contraction de Britain + Exit), le Royaume Uni se retrouve désuni, suite à la victoire du « Oui ». Une décision sans précédent, lourde de conséquences pour nos amis d’outre-manche. Un divorce qui demandera bien évidemment beaucoup de sacrifices pour réorganiser les dispositifs des différents traités Européens. Chez Warning Trading nous avons voulu nous intéresser sur les risques pour les clients des courtiers régulés par la FCA. (Financial Conduct Authority)

Le passeport européen – MiFID

Proposer des services d’investissements financiers aux particuliers et aux entreprises, oblige les courtiers à détenir un agrément délivré par l’autorité de régulation de son pays, en l’occurrence la FCA pour le Royaume Uni. Sans ce sésame, il est donc interdit d’offrir des services d’investissements financiers.

Dans le cadre du marché unique, la commission européenne a adopté en avril 2004 avec une entrée en vigueur en novembre 2007, le MiFID (Directive sur les marchés d’instruments financiers). Ce passeport européen garantit la protection des investisseurs européens. De fait, les sociétés régulées dans leur pays peuvent grâce à cette directive offrir leurs services dans tous les autres pays de l’Union européenne.

Y a-t-il un risque pour les clients de courtiers anglais ?

La question qui se pose aujourd’hui et que personne n’avait anticipé devant le déni du « Oui » touche ce fameux décret. En effet devons-nous nous inquiéter sur le défaut d’une régulation des courtiers basés au Royaume-Uni ?

Dans l’immédiat, la réponse est NON¹. Certes les Anglais ont fait le choix de quitter l’Union européenne mais la scission prendra du temps. Certains parlent même d’une durée de deux ans dans laquelle les parlementaires devront plancher sur les différents décrets. D’ici là, le règlement restera applicable tant que les amendements ne seront pas votés par le gouvernement anglais et le parlement européen.

La FCA a d’ailleurs déclaré sur son site dès le 24 juin 2016, vouloir s’assurer des intérêts des investisseurs et suivre les modalités des relations futures entre le Royaume-Uni et l’U.E.

Le sage « principe de précaution » pour les clients de courtiers anglais ?

Les clients de courtiers régulés FCA pourront continuer à utiliser leurs services sans craindre pour leurs droits ainsi que leur protection en tant que consommateurs européens. Néanmoins, nous attirons votre attention sur le fait qu’à tout moment le gouvernement du Royaume-Uni pressé par les chefs² de gouvernement des pays européens à finaliser au plus vite le départ, peut modifier rapidement la législation en vigueur.

Même si les courtiers anglais possèdent des comptes séparés entre leur fonds propres et ceux de leurs clients, il est préférable d’anticiper une rupture brutale. Cela, favorisant le risque d’un scenario catastrophe lié à une demande massive de retrait que les courtiers pourraient ne pas absorber. Pour reprendre le fameux « principe de précaution » et pour prévenir tout risque systémique, nous vous invitons à choisir un courtier régulé par l’AMF et vous éloigner des courtiers régulés FCA tant que nous ne saurons pas de quoi il en retourne.

Pour rappel, en cas de défaut de paiement d’un courtier anglais, il existe un fonds de garantie, le FSCS(Financial Services Compensation Scheme). Ce dernier assure un paiement à hauteur de 50 000 £ par personne et par société quel que soit le nombre de comptes.

Liste non exhaustive de courtiers régulés FCA : IG, FXCM, CMCMARKETS, GKFX, THINK FOREX, PLUS 500, ETORO, ACTIVTRADES, LMAX, OANDA

1. Les banques de la City pourraient conserver leur passeport européen
2. Dans le paragraphe BREXIT du FIGARO du 29 juin 2016