La Belgique, 1er pays de l'UE à interdire le trading sur CFD et Options Binaires

A partir du 18 août 2016 la FSMA, régulateur des marchés financiers belges, a annoncé un décret interdisant le trading Forex et CFD pour les particuliers. Cette décision résulte directement d’un arrêté royal datant du 21 juillet 2016. La Belgique est le premier pays européen à interdire la proposition d’Options Binaires aux particuliers et seulement le troisième pays dans le reste du monde après les Etats-Unis et Israël.

Sommaire

Que vise cet encadrement ?

Ce règlement concerne les contrats dérivés commercialisés auprès des consommateurs en Belgique par le biais de plateformes de trading, provenant généralement de l’étranger. Le règlement de la FSMAs’articule autour de deux parties.

La première désigne une interdiction de commercialisation de différents types de contrats dérivés auprès du public par l’intermédiaire de plateformes électroniques : les contrats dérivés d’une durée inférieure à une heure, les options binaires et les contrats dérivés avec effet de levier. Le règlement vise donc les OTC (over-the-counter) qui sont des dérivés de gré à gré non cotés. Ces produits sont présentés par les fournisseurs dans un contexte de taux d’intérêt bas et permettant d’obtenir des rendements élevés. Toutefois, il s’agit en réalité de commercialiser des produits extrêmement risqués ne présentant aucun lien avec l’économie réelle. Les produits admis sur un marché réglementé ou un MTF restent accessibles aux investisseurs belges.

La seconde partie concerne l’interdiction de certains modes de commercialisation considérés comme agressifs et inadaptés. Ainsi, les offres de parrainage, l’octroi au client de récompense (bonus, cadeaux), le recours à des centrales d’appel et la possibilité pour les clients de verser par carte de crédit sont considérées comme des pratiques interdites depuis le 18 août 2016.

Le ministre de l’Economie, Kris Peeters affirme que ce règlement apportera une meilleure protection des consommateurs de produits financiers. Cela permettrait selon lui, de lutter contre l’augmentation des offres provenant de fournisseurs étrangers qui ne disposent pas d’agrément.

24option condamnée à payer une amende de 140 000 euros à la Belgique.

Après la décision inattendue de la FSMA, cette dernière vient d’infliger une lourde amende à l’encontre du courtier chypriote 24option. La décision n’a pas été prise par hasard. En effet, chez notre voisin belge, les plateformes de trading sont désormais soumises à une réglementation toute particulière. Chaque plateforme doit soumettre toutes les publicités destinées au public belge à la FSMA afin qu’elle les approuve et diffuse un document présentant la nature des transactions proposées et les risques encourus. Suite à un non-respect de ces obligations, 24option a été sanctionné par une amende et devra également publier certains documents obligatoires.

La plateforme électronique 24option détenue par la société Rodeler Limited basée à Chypre se retrouve une nouvelle fois en difficulté. Pour la première fois en France, l’AMF (autorité des marchés financiers Français) a décidé d’interdire l’ensemble des plateformes de la société Rodeler Limited sur le sol français. Cette décision a été prise en vertu de l’article 62 du code monétaire et financier qui autorise l’AMF à prendre toute mesure adéquate pour protéger les investisseurs sur son territoire et préserver le bon fonctionnement des marchés, cela peut passer par une interdiction de fourniture des services pour le prestataire. Cette décision interdit au prestataire de solliciter ou de contracter avec de nouveaux clients et de poursuivre les relations avec les clients existants sauf pour une gestion extinctive des comptes.

Quel avenir pour le marché des produits financiers à haut risque ?

Cette décision belge entraine une difficulté supplémentaire au développement des acteurs du marché dans un contexte déjà marqué par l’incertitude du Brexit. Effectivement, la plupart des prestataires offrant des services sur CFD et Forex sont britanniques. La sortie du Royaume-Unis de l’Union Européenne pourrait remettre en cause la capacité de ces prestataires financiers à proposer leurs services dans les Etats membres sans agrément ni autorisation. De plus, le sort des produits risqués est d’autant plus incertain que la France dans le projet de loi Sapin 2 envisage d’interdire la publicité sur CFD, options binaires et contrats sur le Forex.

Il ne faut pas oublier que ces types d’investissements peuvent engendrer un risque de perte supérieur au capital investi. L’AMF contrôle en permanence ce secteur pour protéger les investisseurs français et demande aux investisseurs traitant avec des sociétés régulées par la CySEC proposant des produits financiers sur le Forex et les options binaires de fermer leurs positions et de faire une demande de retour des fonds immédiate. Ces encadrements récents en Belgique et en France entraineront probablement la fermeture de plusieurs sociétés sans préavis comme l’a fait la société Pegase capital LTD propriétaire des plateformes : InteractiveOption et Hellobrokers .