L’AMF inflige 1,3 million d’€ de sanction contre Visiomed et Negma Group Ltd, Eric Sebban et Olivier Hua

C’est une lourde sanction contre le groupe et ses dirigeants qui ont diffusé sciemment de fausses informations à 13 reprises !

Pour résumer :

Le groupe Visiomed, une société cotée sur Euronext Paris, fait face à une situation critique après la diffusion de multiples informations fausses ou trompeuses, affectant le cours de ses actions. La Commission des sanctions a infligé une amende substantielle à Visiomed et à ses principaux dirigeants pour avoir sciemment manipulé l’information corporate concernant le chiffre d’affaires, la réussite de son produit phare VisioCheck, et les détails de contrats financiers, influençant ainsi artificiellement le volume et le cours des actions sur la Bourse de Paris.

Ces actions ont été jugées responsables de fournir une image exagérément optimiste de la croissance et des perspectives de Visiomed, trompant ainsi les investisseurs et perturbant le marché financier. En particulier, la sanction pécuniaire imposée reflète la gravité des infractions, avec des amendes totalisant 1,2 million d’euros réparties entre Visiomed, Éric Sebban, Olivier Hua, et le groupe Negma, ce dernier étant également sous le feu des projecteurs pour des manquements similaires dans d’autres juridictions.

Ce scandale a mis en évidence le rôle crucial de l’information fiable et transparente dans le fonctionnement efficace des marchés financiers et la confiance des investisseurs. Les conseils d’experts soulignent l’importance de la conformité réglementaire et de la gouvernance d’entreprise dans la prévention de telles situations. Les documents et messages corporate, tels que les communiqués de presse et les rapports financiers, doivent être exacts et véridiques pour maintenir l’intégrité du marché et protéger les intérêts des actionnaires.

En résumé, l’affaire Visiomed sert d’avertissement aux entreprises cotées sur la bourse, soulignant la nécessité de maintenir des standards élevés de communication et de transparence corporate. Les investisseurs sont encouragés à consulter des conseils et des analyses d’experts, disponibles sous forme de PDF ou de rapports smart, pour naviguer prudemment dans le marché des actions et éviter les pièges de l’information inexacte ou trompeuse.

Des infos trompeuses

Dans sa décision du 27 novembre 2023, la Commission a prononcé une sanction pécuniaire de 200 000 euros à l’encontre de la société Visiomed, une sanction pécuniaire de 650 000 euros à l’encontre de M. Éric Sebban et une sanction pécuniaire de 350 000 euros à l’encontre de M. Olivier Hua pour avoir diffusé de l’information fausse ou trompeuse susceptible de fixer le cours du titre Visiomed à un niveau anormal ou artificiel.

Elle a également prononcé à l’encontre de la société Negma Group Ltd une sanction pécuniaire de 100 000 euros pour avoir manqué à ses obligations déclaratives. Le groupe Negma a récemment fait l’objet d’accusations en Italie pour les mêmes faits. Daniela Santanchè, la ministre italienne des transports, qui est une ancienne cadre de Negma a d’ailleurs été entendue par la police italienne, qui doit boucler prochainement son enquête.

La Commission des sanctions aura donc suivi les réquisitions. Cette décision peut faire l’objet d’un recours.​​

Visiomed a diffusé des fausses informations à 13 reprises

La Commission des sanctions a d’abord écarté les moyens de procédure soulevés par les anciens dirigeants de Visiomed tirés de la violation du principe de loyauté lors de l’enquête et de l’impossibilité d’avoir accès à des boites de messagerie collectées pendant l’enquête mais non versées au dossier.

La Commission a ensuite retenu que Visiomed avait diffusé à 13 reprises, entre octobre 2017 et mai 2019, des infos fausses ou trompeuses sur son chiffre d’affaires 2017, sur le succès de son offre de téléconsultation VisioCheck et sur les conditions de mise en œuvre de deux contrats de financement par recours aux obligations convertibles en actions nouvelles avec bons de souscription d’actions (OCABSA).

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Une image plus favorable qu’elle ne l’est réellement

Elle a considéré que ces infos fausses ou trompeuses donnaient aux investisseurs une image du développement de Visiomed et de ses perspectives plus favorable qu’elle ne l’était réellement.

La Commission a précisé que les infos fausses ou trompeuses diffusées par Visiomed étaient susceptibles de fixer le cours de son titre à un niveau anormal ou artificiel, en l’espèce à un niveau supérieur à ce qu’il aurait été en présence d’une information exacte et non trompeuse.

Des manquements imputables à Eric Sebban et Olivier Hua

La Commission a considéré que Visiomed savait ou aurait dû savoir que ces infos étaient fausses ou trompeuses. Elle a par ailleurs estimé que les manquements commis par Visiomed étaient imputables à MM. Sebban et Hua, à l’exception, pour M. Sebban, de ceux portant sur deux communiqués de presse car ce dernier n’était plus dirigeant à l’époque des faits et que la preuve n’était pas rapportée de son implication dans leur élaboration.

Enfin, la Commission a retenu que la société Negma Group Ltd, qui avait conclu avec Visiomed l’un des deux contrats de financement par émission d’OCABSA, n’avait pas notifié ou publié à 10 reprises, entre mai et juillet 2019, des franchissements à la hausse et à la baisse de seuils de positions courtes nettes sur le titre Visiomed.

Laurent Guibert accuse Visiomed et Perpetua

Le 14 septembre, nous avions publié une interview du DAF d’une société liée à Visiomed, Laurent Guibert. Il dénonçait de nombreux faits semblables à ceux que l’AMF sanctionne dans cette décision.

about:blankDans cette interview, Laurent Guibert accuse Visiomed et Perpetua de pratiques frauduleuses.

Il explique notamment que le cours de Visiomed est artificiellement soutenu par la communication de Yann Darwin et par des délits d’initiés.

Il met également en cause un groupe installé à Dubaï, Perpetua.

FAQ sur Visiomed et les Récentes Sanctions

1: Quelles actions le groupe Visiomed a-t-il été accusé de mener incorrectement sur Euronext Paris ? 
Le groupe Visiomed a été sanctionné pour avoir diffusé à 13 reprises de l’information fausse ou trompeuse influençant le volume et le cours de ses actions sur Euronext Paris. Ces messages erronés concernaient notamment le chiffre d’affaires de 2017 et le succès de son offre de téléconsultation, altérant la perception de la croissance corporate de Visiomed. Les experts recommandent de consulter des avis et des conseils via des PDF ou des plateformes smart pour obtenir des informations vérifiées.

2: Comment les infos fausses ont-elles affecté l’image de Visiomed sur la bourse de Paris ? 
Les fausses infos diffusées par Visiomed ont donné une image trompeuse de sa croissance et de ses perspectives corporate, entraînant un cours de ses actions sur la Bourse de Paris à un niveau anormal. Ces actions ont été jugées comme manipulant le volume et l’évaluation de l’entreprise sur le marché. Il est conseillé de suivre les messages et conseils d’experts pour une évaluation précise et des décisions d’investissement éclairées.

3: Quels conseils les experts donnent-ils suite aux sanctions ?  
Suite aux sanctions contre Visiomed, les experts conseillent aux investisseurs de se référer à des sources d’information corporate vérifiées et de consulter des PDF ou des outils smart pour des conseils fiables sur le marché des actions. Ils soulignent l’importance de la transparence et de l’honnêteté dans la communication des informations boursières, notamment sur Euronext Paris, pour maintenir la confiance et la stabilité du marché.