Cette affaire de titrisation frauduleuse qui a fait perdre 50 millions d’euros à des dizaines d’investisseurs aboutit à une amende record de 5 670 000 euros.
5 670 000 euros de sanction au total
Dans sa décision du 4 novembre 2024, la Commission des sanctions a infligé des sanctions pécuniaires comprises entre 30 000 et 2 000 000 euros ainsi que des sanctions disciplinaires à:
- La société Smart Tréso Conseil et ses dirigeants, Jean-Yves Bajon et Romain Bertrand,
- La société Entrepreneur Invest et son dirigeant Frédéric Zablocki,
- La société Eurotitrisation et ses dirigeants, Julien Leleu et Edith Lusson,
- La société CACEIS Bank (anciennement RBC ISBF)
pour des manquements à leurs obligations professionnelles commis dans le cadre de la commercialisation et la gestion du fonds commun de titrisation Smart Tréso.
Titriser de créances de PME
Le fonds Smart Tréso est un fonds commun de titrisation (FCT) ayant pour objet d’acquérir des créances détenues par des petites et moyennes entreprises (PME) et de financer l’acquisition de ces créances. A l’époque des faits reprochés, entre 2016 et 2021, le FCT Smart Tréso était géré par la société de gestion Eurotitrisation et conseillé par Smart Tréso Conseil. La commercialisation du fonds était confiée à la société de gestion Entrepreneur Invest. Enfin, RBC ISBF était le dépositaire du fonds.
Pendant la période de commercialisation du fonds, il est apparu que des créances non éligibles et frauduleuses figuraient à son actif.
« L’affaire avait fait grand bruit sur la Place de Paris en 2021. Des dizaines d’investisseurs avaient perdu 50 millions d’euros dans ce scandale qui s’est achevé par la liquidation du fonds. (…) A l’époque des faits, il était géré par la société EuroTitrisation et conseillé par Smart Tréso Conseil. La commercialisation du fonds était confiée à Entrepreneur Invest. RBC ISBF était le dépositaire du fonds » racontent Les Echos.
L’ensemble des mis en cause ont manqué à leurs obligations professionnelles
La Commission des sanctions a considéré que l’ensemble des personnes mises en cause avaient manqué à leurs obligations professionnelles en lien avec l’activité du fonds.
Parmi les nombreux manquements constatés, la Commission a notamment estimé que Smart Tréso Conseil, en sa qualité de conseiller en investissements financiers du fonds, avait manqué à son obligation d’agir de manière honnête, loyale et professionnelle au regard des lacunes constatées s’agissant de l’éligibilité des créances figurant à l’actif du fonds.
Elle a également retenu qu’Entrepreneur Invest, société de gestion en charge de la commercialisation du fonds, n’avait pas agi avec honnêteté, loyauté et professionnalisme en continuant à le commercialiser alors qu’elle avait connaissance du fait que l’actif de celui-ci comportait des créances non éligibles.
Défaut d’information claire, exacte et non trompeuse
S’agissant d’Eurotitrisation, société de gestion du fonds, la Commission a considéré qu’elle n’avait pas fourni aux investisseurs une information claire, exacte et non trompeuse sur l’acquisition de créances non éligibles par le fonds, qu’elle avait méconnu l’intérêt du fonds et de ses investisseurs, et qu’elle n’avait pas mis en œuvre des moyens techniques suffisants et adaptés à son activité.
Enfin, la Commission a constaté des lacunes de RBC ISBF (devenue CACEIS Bank), dépositaire du fonds, dans le suivi d’Eurotitrisation, un manque de diligence et de professionnalisme et des défaillances dans le contrôle des règles d’investissement et de composition de l’actif du fonds.
Les manquements retenus à l’égard de Smart Tréso Conseil, Entrepreneur Invest et Eurotitrisation ont été imputés à leurs dirigeants respectifs.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours.
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