L’AMF a considéré que les dirigeants de Pharnext avaient manipulé des information. Pharnext avait été l’une des cibles du fonds vautours groupe Alpha Blue Ocean.
Manquement à obligation de publier une information privilégiée
Dans sa décision du 20 janvier 2025, la Commission des sanctions a prononcé à l’égard de la société Pharnext une sanction pécuniaire de 500 000 euros, et à l’égard de ses anciens dirigeants, M. Daniel Cohen et M. David Horn Solomon, des sanctions pécuniaires de 200 000 euros et 100 000 euros pour avoir manqué à leur obligation de publier dès que possible une information privilégiée et à raison de diffusions d’informations fausses ou trompeuses.
Pharnext est une société de biotechnologie spécialisée dans le développement de thérapies pour les maladies neurodégénératives. Le Collège de l’AMF lui reprochait d’avoir communiqué tardivement deux informations privilégiées relatives aux démarches de la société auprès de l’agence américaine Food and Drug Administration (FDA) en vue de l’obtention d’une autorisation de mise sur le marché pour un médicament (candidat-médicament).
« des informations fausses ou trompeuses »
Le Collège reprochait également à Pharnext d’avoir diffusé des informations fausses ou trompeuses dans des communiqués et lettres aux actionnaires relatifs à ce candidat-médicament.
La Commission a retenu que l’information selon laquelle la FDA avait demandé à Pharnext de réaliser une étude complémentaire pour le candidat-médicament était privilégiée à compter du 10 avril 2019. Elle a considéré que cette information n’avait pas été communiquée au marché dès que possible puisqu’elle n’avait été rendue publique que le 30 août 2019.
La Commission a également considéré que l’information relative au « non accord » de la FDA concernant la demande de Pharnext de mettre en œuvre une procédure visant à obtenir un accord sur le « design » de la seconde étude clinique envisagée pour appuyer une demande d’autorisation de mise sur le marché, était privilégiée à compter du 28 octobre 2020.
information pas communiquée au marché dès que possible
La Commission a considéré que cette seconde information n’avait pas été communiquée au marché dès que possible puisqu’elle n’a pas été rendue publique. Elle a donc retenu que les manquements à l’obligation de publier dès que possible une information privilégiée étaient caractérisés à l’égard de Pharnext.
La Commission a par ailleurs retenu que Pharnext avait diffusé des informations fausses ou trompeuses relatives à ces deux informations privilégiées. Elle a notamment souligné que le marché anticipait la commercialisation du candidat-médicament de sorte qu’il était attentif aux informations relatives aux étapes préalables à une éventuelle autorisation de mise sur le marché, relevant que la société n’avait pas encore commercialisé de produit.
La Commission a considéré que ces manquements étaient imputables à ses anciens dirigeants à l’époque des faits, MM. Cohen et Solomon.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours.
Pharnext a été l’une des cibles du fond vautour ABO, Alpha Blue Ocean, sur lequel nous avons écrit et publié cet article. Impossible de savoir si cette sanction est liée à l’entrée d’Alpha Blue Ocean ou ABO dans le capital de cette entreprise.
DANS LE MEME THEME
Clément Miserez sanctionné par l’AMF pour des manquements d’initiés
Jean-Louis Roy sanctionné par l’AMF pour délit d’initié
Parrot, Henri Seydoux et Gilles Labossière punis pour manipulation de marché par diffusion de fausses informations
Christophe Sapet condamné par l’AMF à payer 50 000 euros d’amende
