Les informations contenues dans un rapport semestriel de 2018 sont plus particulièrement en cause, sur fond de projet d’OPA.
Une sanction totale de 420 000 euros
Dans sa décision du 19 juillet 2024, la Commission a prononcé à l’encontre de la société Parrot une sanction pécuniaire de 150 000 euros pour un manquement de manipulation de marché par diffusion d’informations fausses ou trompeuses.
Elle a retenu que ce manquement était imputable à M. Henri Seydoux et à M. Gilles Labossière et a prononcé à l’encontre de M. Henri Seydoux une sanction pécuniaire de 60 000 euros et à l’encontre de M. Gilles Labossière, également sanctionné pour manquement d’initié, une sanction pécuniaire de 210 000 euros.
C’est une sanction de près de 950 000 euros qui avait été initialement réclamée.
Communication tardive d’information privilégiée
Le Collège de l’AMF reprochait à Parrot d’avoir communiqué tardivement une information privilégiée relative à la non-atteinte d’objectifs financiers et d’avoir diffusé des informations fausses ou trompeuses sur ses secteurs opérationnels et leurs performances financières, et sur plusieurs indicateurs financiers.
Il reprochait également à M. Labossière d’avoir utilisé une information privilégiée relative au dépôt par la société holding de M. Seydoux d’un projet d’offre publique d’achat (OPA) sur les titres de Parrot.
Deux griefs écartés
En premier lieu, la Commission des sanctions a écarté le grief tiré de l’absence de communication dès que possible de l’information privilégiée relative à « la non-atteinte des objectifs de chiffre d’affaires et de marge brute pour 2018, précédemment annoncés au public le 15 mars 2018 ». À cet égard, la Commission a rappelé qu’elle était liée par la qualification juridique proposée par le Collège dans la notification de griefs et qu’elle ne pouvait requalifier le libellé de l’information privilégiée. Or, elle a considéré qu’à défaut d’objectif de chiffre d’affaires dans le communiqué de presse du 15 mars 2018, la vérification du caractère précis de l’information en cause, telle que libellée dans les notifications de griefs, ne pouvait pas être effectuée.
En deuxième lieu, la Commission a également écarté le manquement de diffusion d’informations fausses ou trompeuses concernant les secteurs opérationnels de Parrot. Elle a retenu que contrairement à ce que soutenaient les notifications de griefs, Parrot ne disposait pas de deux secteurs opérationnels « Drones Grand Public » et « Drones Professionnels » et qu’elle n’était donc pas tenue, dans sa communication financière de 2018, de répartir ses indicateurs financiers entre ces deux secteurs.
Le rapport financier semestriel de 2018 jugés faux et trompeur
En revanche, la Commission a retenu que Parrot avait diffusé des informations fausses ou trompeuses, dans son rapport financier semestriel 2018, concernant plusieurs indicateurs financiers. Elle a précisé que la situation financière de l’activité Drones était présentée de façon plus positive qu’elle ne l’était en réalité. Elle a considéré que ce manquement était imputable à MM. Seydoux et Labossière, respectivement président-directeur général et directeur général délégué de Parrot à l’époque des faits.
Un projet d’OPA comme mobile
Enfin, en troisième lieu, après avoir considéré que l’information relative au dépôt par la société holding de M. Seydoux d’un projet d’OPA sur les titres de Parrot était devenue privilégiée dans la matinée du 23 novembre 2018 et l’était demeurée jusqu’au 27 novembre 2018, la Commission a estimé que M. Labossière, initié primaire, avait manqué à son obligation d’abstention d’utilisation de cette information privilégiée, en passant des ordres d’achat d’actions Parrot le 23 novembre 2018.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours.
Parrot « conçoit, développe et commercialise des microdrones et des logiciels d’analyses d’images (photogrammétrie) pour les professionnels ».
Henri Seydoux est « le fils de Jérôme Seydoux, patron de Pathé, le père de l’actrice Léa Seydoux et le neveu de Nicolas et Michel Seydoux. Sa grand-mère paternelle est Geneviève Schlumberger, la fille de Marcel Schlumberger créateur de l’entreprise homonyme« .
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