96 faux prêts contractés auprès de la Banque Palatine ont servi à financer des achats immobiliers frauduleux pour un montant total de 18 millions d’euros.
Des documents d’identité volés ou perdus
Nos confrères du Parisien relatent la multiplications d’arnaques au faux prêts visant particulièrement la Banque Palatine. Les escrocs usurpent l’identité de vraies personnes qui ont généralement perdu ou se sont fait voler des documents d’identité par le passé.
Puis ils demandent et obtiennent un prêt de la part de la Banque Palatine au nom de la personne dont l’identité a été usurpée. C’est cette dernière qui se retrouve à devoir rembourser.
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96 prêts immobiliers frauduleux
De 2014 à 2017, la Banque Palatine a accordé pas moins de 96 prêts immobiliers frauduleux, entraînant un préjudice estimé à 18 millions d’euros. Les demandes de prêt étaient constituées à l’aide d’identités usurpées. L’affaire sera jugée devant le tribunal correctionnel de Paris en novembre et décembre.
Les victimes se retrouvent dans des situations inextricables. Elle doivent rembourser des prêts qui leur empêchent de financer leur défense et elles ne peuvent même pas revendre les biens achetés pour rembourser.
Un préjudice total de 18 millions d’euros.
Ce réseau d’arnaque aurait contracté pas moins de 96 crédits immobiliers auprès de la Banque Palatine entre 2014 et 2017, entraînant un préjudice de 18 millions d’euros. L’affaire a débuté en 2017 lorsque la Banque Palatine a été alertée par les réclamations de cinq clients.
Suite aux réclamations des clients, la Banque Palatine a diligenté des expertises en écriture qui ont confirmé les anomalies dans une centaine de dossiers immobiliers. En conséquence, la banque a déposé plainte et une information judiciaire pour escroquerie en bande organisée et blanchiment aggravé a été ouverte par la juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Paris.
Patrick Z, alias Patoche, et les conseils d’un codétenu
À la tête de ce réseau se trouve Patrick Z., également connu sous le surnom de « Patoche », âgé de 67 ans. Il a admis être le cerveau de l’escroquerie, ayant reçu des conseils d’un ancien codétenu. Pour monter les demandes de crédit, Patoche utilisait des identités usurpées en se procurant des pièces officielles perdues ou volées. Il recrutait également de faux emprunteurs en engageant des toxicomanes qui acceptaient de jouer le rôle de prête-nom moyennant une commission de 15 000 à 30 000 €.
Les demandes de crédit étaient traitées en utilisant des documents falsifiés tels que de faux bulletins de salaire, de faux justificatifs de domicile et de faux avis d’imposition. Deux chargés de clientèle de la Banque Palatine sont soupçonnés d’être complices de cette fraude. Après la découverte de ces actes, ils ont été licenciés. Les chargés de clientèle affirment qu’ils n’avaient pas les moyens de vérifier l’authenticité des justificatifs. Les deux individus seront jugés pour « escroquerie en bande organisée ».
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Un notaire dans l’orne poursuivi pour complicité
La vente frauduleuse des biens immobiliers impliquait également la participation d’une notaire basée dans l’Orne, qui sera également poursuivie pour complicité d’escroquerie en bande organisée et blanchiment aggravé. L’enquête menée par la brigade de répression de la délinquance astucieuse (BRDA) a révélé que des compromis de vente fictifs étaient établis, parfois pour des terrains qui n’existaient pas.
Les fonds, souvent d’un montant supérieur au coût réel de l’acquisition basé sur des devis de rénovation, étaient transférés sur le compte de la notaire. Cette dernière redistribuait ensuite les fonds excédentaires à l’acheteur ou à des sociétés tierces, dont le gérant sera jugé pour blanchiment aggravé. Les biens immobiliers étaient ensuite revendus ou mis en location.
Retrouvez notre rubrique consacrée aux affaires judiciaires d’arnaques.
