Plusieurs millions d’assurés ont souscrit à leur insu un prêt que l’assureur MMA ne leur a jamais remboursé. La dette, intérêts compris, s’élèverait à 350 millions d’euros.
L’histoire a été révélée par le Canard enchaîné fin septembre. L’assureur MMA aurait empoché 350 millions d’euros sur le dos de ses clients en leur faisant souscrire à leur insu un prêt obligatoire. Il ne les aurait pas remboursés comme prévu.
Des millions d’assurés arnaqués
Cette affaire risque de faire beaucoup de bruit. Dans son édition du 27 septembre 2017, le Canard enchaîné dénonce l’arnaque montée par l’assureur MMA et qui concerne des millions de clients. La compagnie d’assurance aurait trouvé une combine pour dérober 350 millions d’euros à ses assurés. Ces derniers ont souscrit, à leur insu, un emprunt que la MMA leur a imposé en vue de constituer un fonds social complémentaire (FSC). Ce prêt obligatoire ne leur a jamais été remboursé.
Le journal s’est appuyé sur un document « strictement confidentiel » daté du 9 mai 2011 et destiné au comité exécutif du groupe. Entre 1972 et 1988, l’assureur dont la solvabilité nécessitait d’être renforcée, a émis des emprunts auxquels les clients sont obligés de souscrire. Ces emprunts devaient être remboursés au bout de 20 ans, avec un taux d’intérêt de 5 % par an. La cotisation était relativement faible (quelques euros par trimestre) et le libellé peu précis.
Le délai de prescription favorable à l’assureur mutualiste
Durant toutes ces années, la MMA s’est bien gardée de rappeler l’existence de ce prêt à ses clients. « MMA n’était débiteur d’aucune obligation d’information à l’égard des sociétaires ayant souscrit au fonds social », est-il écrit dans le document confidentiel. La démarche entreprise par la compagnie d’assurance a porté ses fruits. En effet, les assurés ne se sont rendus compte de rien. Dans le document révélé par le Canard enchaîné, l’assureur se félicite de n’avoir reçu que dix demandes de remboursement par an.
Malheureusement, MMA ne risque rien. Effectivement, la dette est prescrite depuis le 20 juin 2013, au lieu de 2027 si la réglementation n’avait pas changé. En 2008, le délai de prescription d’une dette est passé de 30 à 5 ans. Interrogé par le journal, l’assureur a tenté de se justifier maladroitement : « Les comptes 2013, arrêtés en assemblée générale en juin 2014, ont constaté un produit exceptionnel ». Dans une note de 2011, la société espérait pourtant étouffer l’affaire. « Tant que les enjeux financiers du fonds social ne sont pas connus, il est peu probable que les articles de presse sur le sujet rencontrent un écho significatif », jusqu’à aujourd’hui… Si désormais les clients arnaqués ne pourront pas porter plainte contre l’assureur mutualiste, son image risque d’être impactée par cette affaire.
« Nous sommes parfaitement tranquilles sur le plan moral et légal », a récemment confié à l’Argus un cadre du groupe, avant d’ajouter : « il faut bien comprendre que dans une mutuelle, les fonds propres, c’est l’argent des sociétaires qui doit servir en cas de problèmes techniques ».
