L'AMF sanctionne Consellior SAS pour manquement à des obligations déclaratives

La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne Consellior SAS pour avoir manqué à plusieurs obligations déclaratives dans le cadre d’une offre publique d’acquisition

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Une cession d’actions déclarée 5 jours trop tard

Dans sa décision du 17 juin 2021, la Commission a infligé à la société Consellior SAS une sanction de 80 000 euros pour avoir tardé à déclarer des cessions de titres de la société Baccarat, qui faisait alors l’objet d’une offre publique d’acquisition, ainsi que pour avoir tardé à déclarer un changement d’intention quant à l’apport de ses titres à l’offre en cours. Cette décision peut faire l’objet d’un recours.

La Commission a d’abord retenu que, le 3 janvier 2019, Consellior SAS avait cédé 12 005 titres de la société Baccarat, qui faisait alors l’objet d’une offre publique d’acquisition (OPA), ce qu’elle n’avait déclaré que le 11 janvier 2019 soit cinq jours ouvrés plus tard, manquant de ce fait à l’obligation de déclarer de telles interventions au plus tard le jour de négociation suivant, sans que sa bonne foi ne soit de nature à influencer la caractérisation du manquement.

Une OPA était en cours sur Baccarat

La Commission a ensuite estimé que compte tenu du niveau de sa participation dans la société Baccarat en janvier 2019, Consellior SAS aurait dû déclarer son intention au regard de l’offre en cours. A cet égard, la Commission a rappelé qu’en cas de changement d’intention, une déclaration doit intervenir « sans délai », c’est-à-dire avant même la mise en œuvre de la décision d’apporter ou de ne pas apporter les titres concernés à l’offre et indiqué que cette déclaration doit obéir au formalisme prévu par l’AMF.

En l’espèce, la Commission a relevé que Consellior SAS avait cédé sur le marché la quasi-totalité des titres Baccarat qu’elle détenait, ce qui, au regard du choix exprimé par l’initiateur de l’offre dans la note d’information, s’apparentait à des apports à l’OPA. Or ces cessions n’avaient pas été précédées d’une déclaration de changement d’intention, alors même que fin 2018, la mise en cause avait déclaré qu’elle entendait poursuivre ses acquisitions de titres Baccarat, qu’elle n’avait pas pris de décision quant à leur apport à l’offre et souligné que, selon elle, l’offre ne reflétait pas la valeur de l’entreprise.

Les autres investisseurs privés d’une information importante

La Commission a ajouté que cette absence de déclaration a privé les autres investisseurs d’une information importante alors que Consellior SAS était le principal actionnaire minoritaire de Baccarat au moment des faits, et avait publiquement exprimé son insatisfaction quant aux termes de l’offre, de sorte que son intention d’apporter ou non ses titres à l’offre revêtait nécessairement un intérêt pour le marché.