Le dirigeant de la société Rallye appartenant au groupe Casino écope d’une très lourde sanction.
1 million d’euros de sanction
Dans sa décision du 7 septembre 2023, la Commission a prononcé à l’encontre de la société Rallye, une société du Groupe Casino, une sanction pécuniaire de 25 millions d’euros, et à l’encontre de M. Franck Hattab une sanction pécuniaire de 1 million d’euros pour avoir diffusé des informations fausses ou trompeuses susceptibles de fixer le cours du titre Rallye à un niveau anormal ou artificiel.
« informations fausses ou trompeuses sur la situation financière de Rallye »
Le Collège de l’AMF reprochait à Rallye et à M. Hattab d’avoir diffusé à 11 reprises entre le 8 mars 2018 et le 15 mai 2019 des informations fausses ou trompeuses sur la situation financière de Rallye dans 14 supports de communication présentant notamment les résultats annuels 2017 de Rallye, ses résultats semestriels 2018 et ses résultats annuels 2018.
La Commission des sanctions a retenu l’ensemble des griefs notifiés.
« Une image de sa situation de liquidité plus favorable qu’elle ne l’était réellement »
La Commission a ainsi considéré que Rallye avait diffusé des informations fausses ou trompeuses qui donnaient aux investisseurs une image de sa situation de liquidité plus favorable qu’elle ne l’était réellement, en particulier en qualifiant, sans nuance, cette situation de « solide » ou « très solide ». En effet, en raison de certaines clauses et garanties figurant dans les contrats de financement, sa situation de liquidité dépendait dans une mesure plus importante que ce que la communication financière de Rallye laissait entendre, de l’évolution du cours du titre Casino, lequel était très volatil et subissait une pression persistante à la baisse.
La Commission a retenu que les informations fausses ou trompeuses diffusées par Rallye étaient susceptibles d’avoir une incidence sur la perception par le marché de sa situation financière et, par conséquent, de fixer le cours de son titre à un niveau anormal ou artificiel, en l’espèce à un niveau supérieur à ce qu’il aurait été en présence d’une information exacte et non trompeuse.
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Des manquements imputables à M. Hattab
Enfin, la Commission a considéré, d’une part, que Rallye savait ou aurait dû savoir que ces informations étaient fausses ou trompeuses, d’autre part, que les manquements commis par cette dernière étaient imputables à M. Hattab, directeur général et responsable de la communication financière de Rallye à l’époque des faits.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours.
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