Le montant de la sanction est à la hauteur de la gravité des faits et du nombres de personnes ayant pris part à la réalisation de cette manipulation de cours.
Plusieurs millions d’euros de sanctions
Dans sa décision du 24 janvier 2024, la Commission des sanctions a infligé à la société Grantchester Equity Ltd, M. Miron Leshem (déjà impliqué dans une procédure devant la SEC aux États-Unis), Dirck Van Wylick et Aude Planche des sanctions pécuniaires comprises entre 400 000 euros et 2 000 000 euros pour avoir manipulé le cours des titres des sociétés Gour Medical, Umalis Group et/ou CIOA, cotées sur Euronext Access.
Elle a également prononcé à l’encontre des dirigeants de ces trois sociétés, MM. Serge Goldner, Christian Person et Léon Lucide, des sanctions pécuniaires comprises entre 25 000 euros et 100 000 euros pour des manquements déclaratifs.
2,8 millions d’euros d’amende avaient été requis. En 2019, la presse n’hésitait pas à parler d’arnaque au détriment des petits porteurs.
Un même schéma commun à tous les intervenants
Des variations suspectes ont été observées sur le cours des titres Gour Medical, Umalis et CIOA en 2018 et 2019. Les 17 octobre 2018, 11 janvier 2019 et 11 juin 2019, le secrétaire général de l’AMF a décidé l’ouverture de trois enquêtes.
La Commission a retenu qu’un même schéma, qui consistait en la réalisation d’actions coordonnées de divers acteurs, avait été mis en œuvre sur les titres des trois sociétés en cause et avait créé une illusion de liquidité abondante de ces titres.
La Commission a considéré qu’un tel comportement était constitutif d’un manquement de manipulation de cours par fixation du cours des titres Gour Medical, Umalis Group et CIOA à un niveau anormal ou artificiel, par indications fausses ou trompeuses sur l’offre, la demande ou le cours de ces titres, par recours à des procédés fictifs ou à toute autre forme de tromperie ou d’artifice, et par construction d’une position dominante de nature à fixer les prix d’achat et de vente de ces titres.
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Manquement caractérisé pour Grantchester Equity Ltd et Miron Leshem
La Commission a ensuite examiné le comportement personnel des mis en cause dans la réalisation du schéma manipulatoire.
Elle a retenu que le manquement était caractérisé à l’égard de la société Grantchester Equity Ltd et de son président M. Leshem pour avoir élaboré la stratégie manipulatoire et participé à son exécution effective et à son contrôle, tout en en retirant un bénéfice économique substantiel.
Grantchester Equity Ltd est domicilié au Delaware, un paradis fiscal américain.
Dirck Van Wylick et Aude Planche ont contribué à la manipulation
La Commission a également estimé que M. Van Wylick et Mme Planche devaient être regardés comme ayant collaboré à la réalisation de la manipulation de cours, de sorte que le manquement était également caractérisé à leur égard.
A l’époque des faits, la bordelaise Aude Planche, qui a aujourd’hui 34 ans, était gérante « de la société GEM Capital Investments, société à responsabilité limitée à associé unique de droit français, qui est le bureau parisien de la société Global Emerging Markets ».
Comme l’indique son profil Linkedin, « Aude a toujours été une penseuse stratégique et une travailleuse acharnée. En plus de son travail, elle est une passionnée de sport (Polo, Ski de fond, Randonnée). Elle est titulaire d’un Master en finance ».
GEM est un fonds d’investissement alternatif américain gérant 3,4 milliards de dollars d’encours par le biais de plusieurs fonds d’investissement aux stratégies diversifiées, avec une exposition sur les marchés émergents. Il procède notamment à des investissements sous forme de programmes d’augmentation de capital par exercice d’options. Mme Planche est également présidente et unique associée de la société de droit français Fauve Capital SAS qui exerce une activité de conseil en investissements.
Dirck Van Wylick, de nationalité néerlandaise, dirige la société Unimatrix Limited, immatriculée à l’île Maurice, ainsi que la société Global Capital Research Gmbh, immatriculée en Allemagne à l’époque des faits, proposant des prestations de « Marketing & Promotion » auprès d’émetteurs.
Serge Goldner, Christian Person et Léon Lucide ont manqué à leur obligation de déclaration
Enfin, la Commission a retenu que les dirigeants respectifs des sociétés en cause, MM. Goldner, Person et Lucide, avaient manqué à leur obligation de déclaration des transactions.
L’obligation de déclaration des transactions est prévue aux articles 19 du Règlement MAR, L. 621-18-2 du code monétaire et financier et 223-23 du RGAMF
Serge Goldner, fondateur et président du sulfureux Gour Medical
Serge Goldner, de double nationalité franco-israélienne, est le fondateur et président directeur général de la société Gour Medical, spécialisée dans le développement de produits de soins vétérinaires pour les animaux de compagnie seniors. Créée le 17 juillet 2014, Gour Medical est une société anonyme de droit français dont le siège social est situé à Paris, désormais désignée Coretech 5. Elle est cotée depuis le 1er décembre 2016 sur Euronext Access Paris.
Gour Medical a enregistré, au titre de l’exercice 2019, un chiffre d’affaires de 5 782,51 euros et un résultat net comptable de – 214 407,09 euros. Sa capitalisation boursière s’élevait à environ 10 000 000 euros le 5 juin 2018 (cours de 3,50 euros) avec un flottant quasi nul (0,09 % du capital, M. Goldner détenant la quasi-totalité du capital), puis à 335 000 euros le 1er septembre 2020 (cours de 0,12 euro). À ce jour, M. Goldner détient près de 63 % du capital de Gour Medical. La capitalisation boursière de cette société s’élevait à 335 635 euros au 8 décembre 2023.
Gour Medical cible « le marché des chiens et chats séniles ». L’une des société du groupe est enregistrée dans le canton suisse de Zug. Goyur Medical fait l’objet d’accusation de manipulation de cours.
Christian Person, fondateur et directeur d’Umalis Group
Christian Person, de nationalité française, est le fondateur et président directeur général de la société Umalis Group, société par actions simplifiée de droit français dont le siège social est situé à Paris, qui propose des prestations de portage salarial pour consultants spécialisés notamment dans les secteurs de l’informatique et de l’ingénierie.
Créée le 1er novembre 2008 et inscrite sur le marché libre le 15 avril 2014, Umalis est restée cotée au double fixing sur Euronext Access Paris. À la suite d’opérations d’augmentations de capital votées le 17 juillet 2016, Umalis était détenue à hauteur de 96,74 % par la société Edern SAS, holding détenue intégralement par Christian Person. À ce jour, Edern détient 75,7 % du capital d’Umalis.
Umalis a enregistré, au titre de l’exercice 2019, un chiffre d’affaires de l’ordre de 3 570 000 euros, soit une augmentation de près de 6 % par rapport à l’exercice 2018 au cours duquel une perte de l’ordre de 1 800 000 euros avait été réalisée, et un résultat net quasiment nul. Sa capitalisation boursière s’élevait environ à 7 300 000 euros le 5 septembre 2018 (cours de 7,35 euros). Depuis le 1er janvier 2020, elle a varié entre 1 500 000 et 2 000 000 euros (cours de 1,25 euro le 4 septembre 2020). La capitalisation boursière d’Umalis s’élève à 2 979 000 euros au 8 décembre 2023.
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Léon Lucide, fondateur et président de CIOA
Léon Lucide, de nationalité française, est le fondateur et président du conseil d’administration de Groupe CIOA, société anonyme créée en 1994 par M. Léon Lucide et son épouse. Elle exploite un réseau de mise en relation d’entreprises, spécialisé dans la recherche d’opportunités avec les pays francophones du continent africain, et se présente comme « un cabinet d’affaires collaboratif et pluridisciplinaire qui apporte aux entreprises et aux organisations de toutes tailles, les stratégies, les connexions et les ressources pour réussir dans un monde transformé par la globalisation qu’induit l’OMC, et par la généralisation du digital ».
Inscrite en décembre 2014 sur le marché libre, CIOA est détenue majoritairement depuis sa création par la famille Lucide, notamment via sa société holding, Festival of Spirit Limited, une société enregistrée en Angleterre. M. Léon Lucide détient intégralement la holding Festival of Spirit Ltd, qui elle-même détenait 95,1 % de CIOA fin 2017 (flottant de 4,9 %), ce pourcentage de détention passant à 91,9 % fin 2018 (flottant de 8,1 %). À ce jour, Festival of Spirit Ltd détient 36 % du capital de CIOA. Festival of Spirit Ltd détient une société française désignée Festival of Spirit EURL, dirigée par M. Léon Lucide.
Le chiffre d’affaires généré par CIOA, au titre de l’exercice 2019, s’élevait environ à 11 720 000 euros (en progression de 21 % par rapport à l’année précédente), son résultat net s’élevant à environ 1 400 000 euros (également en progression de 8,68 % par rapport à 2018). Le 19 septembre 2018, la capitalisation boursière de CIOA s’élevait à 14 500 000 euros (cours de 2,84 euros), et le 1er septembre 2020 à 4 000 000 euros (cours de 0,76 euro). La capitalisation boursière de CIOA s’élève à
2 500 000 euros au 8 décembre 2023. En 2018, M. Léon Lucide était directeur général de CIOA, fonction qui est, à ce jour, occupée par son fils, Lionel Lucide.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours.
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