Le gendarme financier rend une amende record dans une affaire de manipulation de cours boursier.
Un groupe déjà sanctionné par l’AMF un an plus tôt
Dans sa décision du 13 décembre 2024, la Commission des sanctions a infligé à la société EcoR1 une sanction de 7 millions d’euros pour manipulation de cours et manquements à ses obligations déclaratives. Une sanction de 3 millions d’euros a également été infligée à M. Oleg Nodelman, dirigeant d’EcoR1. L’AMF sanctionne ainsi:
- Miron Leshem a une amende de 2 millions d’euros
- La société américaine enregsitrée au Delaware Grantchester Equity Limited a 1 million d’euros
- Dirck Van Wylick a une sanction d’1 million d’euros
- Aude Planche a hauteur de 400 000 euros.
- Léon Lucide pour 100 000 euros.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours. Le même groupe avait déjà été lourdement sanctionné par l’AMF début 2024.
EcoR1, un fonds spécialisé dans les biotechs
Le fonds EcoR1, établi à San Francisco (États-Unis), est spécialisé dans les investissements dans des petites entreprises cotées dans le domaine des biotechnologies. En 2019, ce fonds était actionnaire de la société française de biotechnologies Innate Pharma, cotée sur Euronext Paris.
En octobre 2019, Innate Pharma a annoncé son introduction en bourse sur le Nasdaq, aux États-Unis, par émission d’American Depositary Shares (ADS), tout en conservant sa cotation principale sur Euronext Paris. Le prix de souscription des ADS devait être calculé par la moyenne pondérée des cours de clôture du titre Innate Pharma lors de cinq séances de bourse sur Euronext Paris.
EcoR1 a cédé massivement des titres Innate Pharma
Lors de ces cinq séances de bourse, EcoR1 a cédé massivement des titres Innate Pharma sur Euronext Paris et a ensuite été le plus gros souscripteur d’ADS sur le Nasdaq lors de leur émission.
La Commission a retenu que les transactions réalisées par EcoR1 sur Euronext Paris, qui ont eu pour effet de faire baisser le cours de clôture du titre Innate Pharma lors des cinq séances et en conséquence, de faire baisser le prix de souscription des ADS sur le Nasdaq, étaient constitutives d’une manipulation de cours par fixation du cours à un niveau anormal ou artificiel, et résultant de la vente de titres au moment de la clôture du marché.
La Commission a retenu que ce manquement était imputable à M. Oleg Nodelman, dirigeant d’EcoR1.
La Commission a également retenu qu’EcoR1 avait manqué, à deux reprises, à son obligation de déclaration à la hausse, puis à la baisse, du seuil de 5 % de détention du capital et des droits de vote d’Innate Pharma.
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