Corsair Europe Holding B.V. voulait nous faire condamner à l’insertion d’un droit de réponse que nous avions refusé. Ils ont perdu.
A l’origine, un article critique envers Amplivo, Corsair CSR
Le 9 septembre 2024, nous avions publié un article intitulé « Amplivo, Corsair, CSR et Jussi Saloranta: doutes et questions ».
Cet article examinait l’offre d’investissement promue par Amplivo, Corsair, CSR et Jussi Saloranta, consistant à « s’enrichir en investissant dans des usines transformant les déchets plastiques en huile d’hydrocarbure ».
Plusieurs indices faisaient douter de la régularité de cette offre. Nous avions notamment relevé:
- Le passé sulfureux de Franck Ricketts, le fondateur de l’organisation déjà condamné dans l’arnaque Omegapro.
- Le recours à une ribambelle de leaders sulfureux d’arnaques pyramidale comme Jean-Luc Bielle, Sylvain Aigouy, Lumina Muriel Cazadamont, Alain Duport, Valérie Ficheux et beaucoup d’autres…
- Le recours à des publireportages pouvant induire en erreur les investisseurs.
- L’effondrement du cours du CSR depuis son lancement.
- Une équation économique faisant douter de la viabilité du projet.
- Un manque de transparence de Corsair, CSR et Amplivo.
- Un montage juridique peu rassurant.
- Des implantations dans des juridictions de complaisance, c’est-à-dire des paradis fiscaux.
Une demande d’insertion de droit de réponse mal rédigée
Cet article n’avait pas du tout plu à Jussi Saloranta qui nous avait accusé de ne rien comprendre à son projet.
Fin 2024, nous avons reçu une demande d’insertion d’un droit de réponse. Hélas, cette demande ne respectait en rien les formes prévues par la loi. Nous avons donc refusé d’y faire droit.
Jussi Saloranta et la société de droit néerlandais Corsair Europe Holding B.V. nous a donc assigné en référé en février 2025 devant le tribunal d’Aix-en-Provence pour nous forcer à insérer ce droit de réponse sous une astreinte de 1000 euros par jours et nous faire condamner à leur verser 5 000 euros.
Les juges d’Aix-en-Provence ont refusé de faire droit à cette demande car ils ont considéré « qu’il existe une incertitude relative à l’absence de précision des propos faisant l’objet du droit de réponse. Le corps de l’assignation renvoie tant à l’« article litigieux » qu’à des passages de l’article en cause, ne permettant pas de déterminer si l’ensemble de l’article est poursuivi ou si seulement les propos reproduits en italique et entre guillemets dans le corps de l’assignation sont poursuivis ».
Les propos poursuivis n’étaient pas clairement identifiés dans l’assignation
Ces propos n’étaient donc « pas clairement identifiés dans son assignation, étant de nature à créer une incertitude dans l’esprit de la personne mise en cause ».
Corsair Europe Holding B.V. a été condamné à nous verser 1000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Cette décision est susceptible de faire l’objet d’une procédure d’appel.
Pour faire appel, Corsair Europe Holding B.V. devra auparavant payer sa condamnation à nous verser 1000 euros.
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