Faute de retrouver les auteurs d’arnaques, on s’en prend leurs complices objectifs: les banques. Nouvelle condamnation pour Boursorama.
Encore une banque condamnée sur ce motif…
Les victimes d’arnaques en général et d’arnaques financières en ligne mettent régulièrement en cause la responsabilité de leurs propre banques. En effet, les établissements bancaires ne sont pas de pures intermédiaires de paiement qui seraient chargé d’exécuter les ordres de leurs clients sans jamais examiner leurs destination, leur origine ou leur motif. Or, dans nombre d’arnaques, on découvre que les banques des victimes auraient du remarquer qu’il se passait quelque chose d’anormal et alerter leur client.
Les précédents s’accumulent. Ainsi, le Crédit agricole fut condamné pour des faits comparables en juillet 2022. Pareil, et bien plus gravement, pour une société anglaise, World Pay.
Victime de FXO Banque et Option Direct
Le plaignant était client depuis 2008 auprès de la banque en ligne. A l’été 2015, tandis que les arnaques au trading ont le vent en poupe, il se laisse tenter par un investissement chez FXO Banque et Option Direct, qui lui promettent « des gains importants avec une rentabilité rapide et certaine de son investissement ». Il va y laisser pas de 290 000 euros en neuf virements vers un compte bancaire hébergé par la banque Barclays au Royaume-uni et intitulé « Kalahouse Limited » (une société gérée par deux prête-noms, Victor Eremita et Mykhailo Tymoshenko.
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Mise en relation avec d’autres utilisateursEn juin 2015, un conseiller de Boursorama le contacte. Il Voudrait des explications sur ces virements. Pour le moins inhabituels de la part d’un clients au chômage et dont les sources de revenus sont des virements d’à peine 500 euros par mois provenant de Pole Emploi. Le banquier peut même lire l’intitulé s’affiche sur ses relevés bancaires (« virements SEPA Pôle Emploi »). Le conseiller croit comprendre que son client à un compte bancaire outre-manche. Ce dernier le détrompe. Cet argent va à une société.
« la société s’appelle Option direct, cela permet une diversification de placement avec de fortes plus-values. Je regrette de ne pas les avoir connus avant, j’aurai gagné du temps et pu vivre autrement, j’espère en profiter ainsi que ma famille malgré l’impôt sur la capital qui va suivre », croit-il bon de préciser.
Les arnaques inquiètent moins Boursorama que le fisc
Réponse du conseiller de Boursorama en juillet: « nous avons bien noté que ce compte vous permet de faire des investissements boursiers. Cependant, si vous détenez un compte à l’étranger, nous vous informons qu’il doit être déclaré à l’administration fiscale ». Explication: la banque en ligne a l’obligation d’aviser ses clients de leurs obligations fiscales et elle se couvre d’éventuels reproches par cet échange.
Sauf qu’une banque a d’autres obligations de ce genre vis-à-vis de ses clients. Les articles L.561-5 et L.561-6 du code monétaire et financier imposent « une vigilance constante » et « un examen attentif des opérations » de leurs clients « en veillant à ce qu’elles soient cohérentes avec la connaissance actualisée qu’elles ont de leur relation d’affaires ».
Question: les opérations bancaires effectuées par cette personnes entre-t-elle dans la catégorie des opérations que Boursorama a le devoir de détecter et éventuellement de bloquer?
Une perte de chance estimée à 30% du capital perdu
Le tribunal va répondre par l’affirmative, appuyé par le fait que FXO Banque et Option Direct ont été placé sur la liste noire publique de l’AMF dès le mois de mars 2015 (et Boursorama ne cesse pas de voir son identité usurpée pour des arnaques).
Boursorama a bien manqué à son obligation générale de vigilance. Elle doit donc endosser une part de responsabilité dans ce qui est arrivé à cette victime. C’est ce que l’on nomme la « perte de chance » de la victime, causée par la négligence de sa banque. « Cette perte de chance est évaluée à hauteur de 30% » par le tribunal, soit à 87 244,62 euros.
Beaucoup de victimes d’arnaques ont entamé des actions contre leur banques pour le même motif. D’après Maître Anne Bernard-Dussaulx, d’autres décisions devraient être rendues dans des affaires comparables dans les mois et les années à venir.
Vous parlez de mon affaire mais l’appel a été délibéré et je dois reverser à boursorama ces sommes, donc, j’ai tout perdu.
La personne qui a attaqué Boursorama nous indique que Boursorama a fait réformer le jugement en appel. « Je dois rendre ces sommes majoré de 2500 euros de dommage et intérêt. Au total avec tous les frais j’ai perdu plus de 300000 euros » nous indique-t-elle.