Binance a sciemment contourné la loi américaine en autorisant des clients américains non déclarés aux autorités. Bataille judiciaire en vue.
Des résidents américains autorisés sur la plateforme sans enregsitrement
Binance, la plus grande plateforme d’échange de cryptomonnaies au monde, fait face à une nouvelle attaque. La Securities and Exchange Commission (SEC), le régulateur financier américain, a intenté une action en justice contre Binance et son PDG, Changpeng Zhao, pour avoir contourné la réglementation.
Selon le dépôt auprès d’un tribunal fédéral de Washington, Binance aurait permis à des résidents américains d’utiliser sa plateforme sans être enregistrée auprès des autorités américaines. Cette action de la SEC vise à faire respecter les lois et réglementations en matière de valeurs mobilières et à protéger les investisseurs américains.
Ce n’est pas la première fois que Binance est accusé
Binance fait face à un nouvel assaut, cette fois de la part de l’autorité américaine de régulation des produits financiers, la CFTC. Cette action fait suite à une précédente assignation en justice lancée par la CFTC à la fin du mois de mars, pour des motifs similaires.
La nouvelle de cette action en justice a eu un impact sur le marché des cryptomonnaies, en particulier sur le Bitcoin, qui a connu une baisse d’environ 2% en quelques minutes. Le Binance Coin (BNB), la cryptomonnaie associée à la plateforme Binance et classée quatrième en termes de valorisation totale, a quant à lui perdu plus de 5% de sa valeur en moins d’une heure.
Accusé de plusieurs tromperies, Binance fait face aux reproches de la SEC pour ne pas avoir enregistré sa plateforme, ses cryptomonnaies telles que le BNB et ses autres produits financiers aux États-Unis.
De plus, le régulateur affirme que, contrairement aux déclarations publiques de Binance, la filiale américaine de la société ainsi que les fonds déposés par les clients étaient sous le contrôle de la maison mère.
« Ils ont intentionnellement choisi de les contourner«
« Non seulement Zhao et Binance connaissaient les règles, mais ils ont intentionnellement choisi de les contourner, faisant courir des risques à leurs clients et aux investisseurs », a déclaré un responsable de l’administration américaine.
En raison de l’absence d’un cadre réglementaire établi par le Congrès, la SEC revendique le pouvoir de réguler les cryptomonnaies, une compétence contestée par la CFTC.
Bataille juridique à venir
La SEC soutient qu’en tant qu’autorité de régulation des marchés financiers, elle est habilitée à superviser et à réglementer les cryptomonnaies pour protéger les investisseurs et maintenir l’intégrité des marchés. En revanche, la CFTC affirme que les cryptomonnaies sont des produits dérivés et relèvent donc de sa juridiction en tant qu’autorité de régulation des produits financiers dérivés.
Cette bataille juridique entre la SEC et la CFTC souligne le besoin d’une clarification réglementaire claire concernant les cryptomonnaies afin de déterminer quelle agence gouvernementale aura l’autorité finale sur leur régulation.
Dans cette rubrique, retrouvez toutes les arnaques impliquant des cryptos.
