Le géant mondial des cryptos aurait exercé l’activité de prestataire de services sur actifs numériques sans en avoir le statut.
Soupçon d’exercice illégal de la fonction de (PSAN)
Le parquet de Paris a confirmé vendredi l’ouverture d’une enquête préliminaire en France visant la plateforme d’échange de cryptoactifs Binance. Cette enquête concerne des soupçons de démarchage illégal de clients et de blanchiment aggravé, confirmant ainsi des informations relayées par Le Monde.
Le parquet de Paris indique que l’enquête préliminaire vise Binance pour des soupçons d’exercice illégal de la fonction de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) pendant une période donnée, ainsi que des faits de blanchiment aggravé.
Binance a reçu récemment la visite d’enquêteurs
Un porte-parole de Binance a déclaré que les visites sur place des régulateurs et des inspecteurs faisaient partie des obligations réglementaires auxquelles les institutions financières doivent se conformer en France, et qu’ils avaient récemment reçu une visite des autorités compétentes.
Le parquet a également précisé que les informations concernant les utilisateurs étaient conservées en toute sécurité et ne seraient communiquées aux autorités gouvernementales qu’en cas de justification documentée et appropriée.
David Princay, le directeur de Binance France a réagi sur Twitter: « Nous continuons de travailler en étroite collaboration avec les organismes de réglementation et les organismes chargés de l’application de la loi sur toutes les exigences de conformité en cours afin de maintenir des normes élevées. (…) Nous respectons toutes les lois en France, comme nous le faisons sur tous les autres marchés sur lesquels nous opérons. ».
Binance cernée par la justice américaine
Binance a récemment rencontré plusieurs obstacles, dont une assignation en justice au début du mois de juin par l’autorité des marchés financiers américains. Cette dernière accuse la plate-forme d’échange de cryptoactifs d’avoir contourné la législation en vigueur aux États-Unis.
D’après un document déposé auprès d’un tribunal fédéral de Washington, il est révélé que Binance aurait permis à des résidents américains d’utiliser sa plateforme Binance.com alors que la société n’était pas enregistrée auprès des autorités américaines. Bien que Binance dispose d’une entité distincte aux États-Unis, appelée Binance US, qui est officiellement indépendante et régulée, les régulateurs américains soupçonnent que l’entité mondiale de Binance ait illégalement interagi avec des citoyens américains.
Selon la Securities and Exchange Commission (SEC), Binance était consciente que certains utilisateurs américains effectuaient des transactions sur la plateforme Binance.com alors que celle-ci n’était pas enregistrée aux États-Unis. En outre, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), l’autorité de régulation des produits financiers, a également assigné Binance fin mars pour des motifs similaires. La SEC affirme également que contrairement aux déclarations publiques de Binance, la filiale américaine et les fonds déposés par les clients étaient en réalité contrôlés par la maison mère.
D’autres ennuis dans d’autres pays
Il convient de noter qu’en décembre, un groupe d’investisseurs français a déposé une plainte contre Binance, alléguant que la société avait trompé le public et promu ses services avant d’obtenir l’autorisation légale de le faire.
Récemment, Binance a annoncé son retrait du marché néerlandais, mettant en avant son incapacité à se conformer aux exigences d’enregistrement en tant que fournisseur de services de cryptoactifs. Par ailleurs, la société a également demandé à être retirée du registre chypriote des fournisseurs de services liés aux cryptomonnaies.
Binance, qui occupe une position dominante sur le marché des cryptomonnaies avec une part de marché de plus de 50% parmi les plateformes d’échange, est confronté à une pression réglementaire croissante depuis plusieurs mois.
En mai 2022, le groupe de Changpeng Zhao avait précédemment annoncé son enregistrement auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et exprimé son intention de développer considérablement ses activités en France.
Cette annonce intervient au moment même où le Parlement européen a adopté le règlement MICA pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et protéger les consommateurs.
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