La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne dix personnes pour un montant total de 1 890 000 euros pour communication tardive d’informations privilégiées, manquements d’initiés et manquements aux obligations professionnelles.
Manquement à l’obligation de publier une information privilégiée
Dans sa décision du 9 juillet 2025, la Commission des sanctions a infligé une sanction pécuniaire de 500 000 euros à la société MND (anciennement Montagne & Neige Développement) et de 250 000 euros à son dirigeant pour des manquements à l’obligation de publier dès que possible une information privilégiée.
Elle a également prononcé des sanctions pécuniaires comprises entre 15 000 et 400 000 euros pour des manquements d’initiés à l’égard de huit autres personnes.
Interdiction définitive d’exercer le conseil en investissement financier
Parmi elles, un conseiller en investissements financiers et son dirigeant ont également été sanctionnés pour non-respect de leurs obligations professionnelles et interdits définitivement d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers.
MND est une société spécialisée dans le développement, l’aménagement et la sécurisation de domaines skiables, de sites de loisirs et d’infrastructures en montagne. Elle était, à l’époque des faits, cotée sur le compartiment C d’Euronext Paris puis sur Euronext Growth.
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4 informations privilégiées qui auraient dû être publiées
La Commission des sanctions a retenu qu’entre 2017 et 2020, MND avait manqué à son obligation de publier dès que possible quatre informations privilégiées, portant sur l’avancement et le financement de plusieurs projets de conception de stations de ski ou de construction d’infrastructures.
La Commission a considéré que ces manquements étaient imputables à M. Xavier Gallot-Lavallée, en sa qualité de dirigeant de la société MND.
Profil Linkedin public de Xavier Gallot-Lavallée
Xavier Gallot-Lavallée et 7 personnes condamnées
La Commission des sanctions a également retenu que huit personnes, MM. Jacques Simoncini, Mikaël Nacivet, Laurent-Olivier Orset, Huseyin Cetinkaya, Jean-François Bertrand, Philippe Gaillard et Harry-Davidson Ayache, ainsi que la société Cougar Invest, conseiller en investissements financiers, avaient commis des manquements d’initiés sur la base de deux informations privilégiées se rapportant aux projets de MND, auxquels certaines de ces personnes avaient participé.
En outre, la Commission a considéré que MND n’avait pas respecté ses obligations relatives à la tenue et à la mise à jour des listes d’initiés concernant ces deux informations privilégiées.
Cougar Invest et Jean-François Bertrand mis en cause
Enfin, la Commission a retenu que la société Cougar Invest, en sa qualité de conseiller en investissements financiers, avait manqué à ses obligations professionnelles dans le cadre de la fourniture de prestations de conseil en lien avec le titre MND au cours de l’année 2020 et que les manquements commis étaient imputables à son dirigeant, M. Jean-François Bertrand.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours.
