Déjà condamné pour l’escroquerie à la taxe carbone, Marco Mouly comparaît à Rennes avec douze autres prévenus pour une fraude…

La Cour de cassation confirme qu’un distributeur peut être sanctionné pour avoir renégocié ses marges en cours d’année, même sans…

Contrôlée par la DGCCRF, la société Europropane a été sanctionnée d’une amende de 10 000 euros pour plusieurs manquements graves…

Après le piratage massif ayant exposé 24,6 millions d’abonnés en 2024, la CNIL inflige une sanction historique au groupe Free,…

Huit personnes comparaissent à Paris pour avoir détourné un IMSI-catcher, outil de renseignement, afin d’inonder des milliers de victimes de…

L'AMF annonce la prise d’effet du retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille APICAP.