MIF 2 : La position de l’AMF sur la recherche en investissement

Compte tenu de l’importance des travaux de recherche financés par les sociétés cotées dans la formation des prix et la liquidité du marché financier, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a diligenté une équipe pour conduire une analyse de l’impact de la directive MIF 2 sur la recherche en investissement. Elle a également demandé que des recommandations d’améliorations envisageables lui soient faites. Le rapport de ladite analyse a été publié le 7 janvier sur le site de l’organisme. Plusieurs recommandations y ont été faites et l’AMF clarifie désormais sa position vis-à-vis de la recherche en investissement.

Sommaire

De la nécessité d’une charte éthique et déontologique

Le rapport de l’analyse conduite par les deux experts mandatés par l’AMF se penche en premier lieu sur le fait que les sociétés cotées financent de plus en plus d’analyses. Si cela permet un développement évident dans l’écosystème financier, l’AMF estime qu’il est utile que les analystes affirment clairement leur indépendance vis-à-vis des sociétés émettrices.

En effet, les recherches financées sont parfois considérées comme sponsorisées, ce qui pourrait mettre en doute leur objectivité, surtout quand on considère leur impact sur le marché financier. A ce titre, l’AMF invite les acteurs à concevoir une charte qui définira les règles éthiques et déontologiques devant encadrer les financements d’analyses. Cette mesure permettra ainsi de mieux encadrer et assurer l’objectivité de ces analyses.

Des tarifs facturés pour les recherches

L’étude a également mis en lumière les tarifs relativement bas facturés pour les recherches. Percevant derrière cette baisse des tarifs une probable stratégie de dumping, l’AMF envisage faire introduire le concept de « conditions commerciales raisonnables » dans la réglementation européenne.

A en croire à l’organisme, ces « conditions commerciales raisonnables » s’articuleront essentiellement autour de l’harmonisation des tarifs facturés pour les recherches et leur coût de production.

Des périodes d’essai distinctes en fonction des catégories d’actifs

Considérant que la période d’essai telle qu’elle est organisée pourrait être désavantageuse pour certains acteurs, l’AMF propose un réajustement. Elle estime qu’il serait préférable d’autoriser les consommateurs de recherche à bénéficier de périodes d’essai distinctes selon qu’ils proposent des actions, des obligations ou autres catégories d’actifs.

Elle invite en outre à nuancer entre les concepts de corporate access et d’avantage non-monétaire mineur, en notant au passage que les mises en relation entre émetteurs et investisseurs devront être considérées comme des avantages non-monétaires mineurs, sous réserve de l’analyse de l’établissement consommatrice de recherche.

De l’article 13 de la directive déléguée

Selon l’Autorité des Marchés Financiers, étant donné que la production de recherches par les analystes financiers ne justifiant pas du statut de services d’investissement n’est pas censée être soumise au régime de l’article 13 de la directive déléguée sur les incitations en lien avec la recherche, il doit être permis aux acteurs indépendants de recevoir librement les analyses produites par les acteurs indépendants. Clairement, l’AMF estime qu’au regard de sa nature, la recherche indépendante devrait être exonérée du régime des incitations.

Mieux, elle suggère de la proportionnalité dans le régime des incitations. A ce titre, l’article 13 de la directive déléguée devrait faire l’objet de quelques réaménagements pour permettre d’intégrer cette proportionnalité dans le régime des incitations, sur la base d’une analyse coûts-avantages.

Les recherches ESG : vers une finance durable

L’AMF pense également qu’il est temps de promouvoir les recherches ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) et d’aider les analystes financiers à mieux intégrer les éléments extra-financiers dans leur culture financière. Au besoin, des formations ou des certifications seront développées dans ce sens. En clair, elle s’engage dans une dynamique de finance durable pour cette année 2020.

Toujours dans ce même registre, l’AMF entend collaborer avec la Place pour améliorer la qualité de la recherche, permettre aux investisseurs d’être mieux informés et développer les introductions en bourse. D’ailleurs, il a été proposé que la Place prenne des mesures pour financer un cycle de recherche pour les sociétés qui s’introduisent en bourse.

Si les différentes propositions faites dans le rapport paraissent raisonnables à plusieurs égards, on attend, pour le moment, de voir les modalités de leur intégration dans la réglementation européenne. Ce qui est certain, la position de l’AMF est claire ; elle compte mieux faire encadrer le financement de la recherche en investissement.