Affaire Maranatha : un cabinet de conseil patrimonial sanctionné par l’AMF

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a récemment condamné la société angevine Conseil Patrimoine Finance (CPF) et ses dirigeants à régler près de 500.000 euros d’amende.

Suite à un contrôle de l’AMF, il a été reproché au cabinet basé à Angers de graves manquements dans la vente d’investissements liés au groupe hôtelier Maranatha détenant une soixantaine d’établissements dont la Pérouse à Nice ou le Pont-Royal à Paris. Celui-ci a été placé en redressement judiciaire en septembre 2017 empêchant près de 6.000 investisseurs de récupérer leur mise initiale.

De multiples manquements particulièrement graves

Le cabinet Conseil Patrimoine Finance a été créé en janvier 2004 et inscrit en tant que conseiller en investissements financiers à l’ORIAS. Entre 2012 et 2015 il a distribué des produits du groupe Maranatha et notamment « Finotel » et « Club Deal » qui consistaient à souscrire des parts de sociétés en commandite par actions détenant chacune les titres d’une ou plusieurs sociétés exploitant un hôtel déterminé.

Suite à un contrôle, l’AMF a constaté plusieurs manquements graves parmi lesquels : le fait que le cabinet ait omis d’indiquer à ses clients la perception de commissions grâce à ces investissements, des recommandations données inadaptées à la situation des clients, l’absence de document d’entrée en relation, de lettre de mission et de rapport écrit. « Le registre des conflits d’intérêts de CPF, dans ses versions de mars 2015 et 2016, ne faisait pas état des commissions perçues du groupe Maranatha, pourtant significatives car représentant 5 à 10 % des souscriptions des clients et 0,50 à 1 % des encours générés », indique la décision datée du 11 avril et récemment publiée par la commission des sanctions de l’AMF. Le cabinet Conseil Patrimoine Finance a finalement écopé d’une amende de 300.000 euros et ses dirigeants, Jack Sautjeau, Christophe Roche et Samuel Sautjeau, de sanctions respectives de 100.000, 30.000 et 30.000 euros.

Des informations trompeuses

Les dirigeants de Conseil Patrimoine Finance expliquent que la société n’a proposé aux clients que de « simples informations » et non pas des recommandations personnalisées caractéristiques du conseil en investissement. Cette affirmation est toutefois contredite par la convention signée entre le cabinet et le groupe Maranatha qui impose une analyse patrimoniale préalable pour justifier d’une bonne adéquation à l’attente du client mais aussi par les emails envoyés aux clients.

Cette affaire met en évidence la manière de travailler du cabinet Conseil Patrimoine Finance et son mode de commercialisation des produits Maranatha. La commission des sanctions qui a toutefois reconnu que des mesures correctives ont été mises en place a conclu que « Les manquements multiples de CPF à ses obligations professionnelles, en particulier ceux tenant à la communication d’informations non exactes et trompeuses (…) revêtent une particulière gravité ».

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