Démarchages abusifs, installations défaillantes, complicité des sociétés de crédits détenues par des grands établissements bancaires, fausses sociétés de placements dans les énergies vertes, manque de contrôle des institutions fiscales … La sphère des éco-délinquants est désormais bien connue mais reste néanmoins mal appréhendée par les pouvoirs publics. Retour sur les plus grandes arnaques liées aux investissements dans les énergies verte.
L’Affaire des « quotas carbone » : une arnaque sur la TVA écologique
Pour limiter les émissions des GES (Gaz à Effet de Serre), la France met en place en 2007 un marché des quotas carbone, le BlueNext. Des quotas sont attribués aux entreprises les plus polluantes. Elles peuvent revendre ces crédits si elles n’atteignent pas leur émission de GES escomptée ou, au contraire, en racheter à d’autres entreprises n’ayant pas utilisé les leurs.
Peu à peu, le marché s’ouvre à toutes les sociétés même celles non pollueuses. Une TVA est appliquée sur ces quotas achetés hors taxe et revendus TTC – l’Etat se chargeant d’avancer la TVA. Sans attendre, les escrocs familiers de l’arnaque à la TVA se précipitent sur ce marché et accaparent des 20 % de TVA sur chaque transaction.
Bilan : la perte pour la France est de 1,6 milliard d’euros en un an et 6 milliards pour les pays de l’Union européenne.
Le 23 mai prochain, 36 prévenus comparant dans le procès du « carbone marseillais » seront jugés par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir subtilisé 385 millions d’euros sur ce marché du BlueNext.
Panneaux photovoltaïques : le miroir aux alouettes de la rénovation énergétique
Isolation des combles, installation de panneaux solaires ou de pompe à chaleur pour réduire votre consommation d’électricité…
L’association UFC Que Choisir évalue à plus de 17,3 millions d’euros le montant total du préjudice subi depuis 2007 par des consommateurs ayant réalisé un signalement dans leurs associations partenaires. Preuve de l’accélération du phénomène : sur ces 17,3 millions d’euros, 4 millions d’euros de litiges (soit presque 25% sur 10 ans) ont été comptabilisés sur l’année 2017. Ces litiges concernent dans 64% des cas un projet de panneaux photovoltaïques.
En passant au crible plus de 300 dossiers de litiges traités (sur près de 900 au total) depuis 2015, l’association de défense des consommateurs montre que 28 % des techniques de vente sont trompeuses et que 43% des installations ne répondent pas aux allégations commerciales (rendement insuffisant, matériel défectueux).
Les banques sont également pointées du doigt car elles permettent à des sociétés sans scrupule de mener leur activité en assurant le financement des transactions commerciales. A retenir : les filiales de BNP Paribas (Solféa, Cetelem, Sygma Banque, Domofinance) concentrent les 2/3 des financement des opérations litigieuses recensées.
Ce constat de l’UFC-Que Choisir vient raisonner avec les propos de Delphine Batho (ancienne ministre PS de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie) confiés récemment aux journalistes de l’Usine Nouvelle :
« Mais l’énorme problème ce sont les arnaques aux énergies renouvelables, dont on parle très peu. Des banques entretiennent ce système d’installateurs peu recommandables, qui entrainent des litiges sans solution. C’est un frein considérable à ce qui devrait être l’explosion en France des renouvelables. Il faut que le secteur fasse le ménage. Il faudrait un label de garantie et un guide pratique ».
Un nouveau plan vient d’être annoncé, fin avril, par le gouvernement pour rénover les 7 à 8 millions de logements en France considérés comme des « passoires thermiques ». L’objectif ? Rétablir la confiance des français en réformant les aides publiques et en contrôlant les travaux. Un observatoire de la rénovation énergétique sera formé. Affaire à suivre.
France Eoliennes : le procès de l’exemple ?
Entre 2006 et 2009, la société France Éoliennes, basée dans le Loiret a sollicité des particuliers et des agriculteurs sur tout l’Hexagone pour promouvoir l’installation de micro-éoliennes sur leur propriété.
La promesse de cet investissement oscillant entre 15 000 et 50 000 euros ? Satisfaire ses besoins en énergie et/ou revendre une partie de cette électricité à EDF.
Très vite, les acquéreurs de bonne volonté déchantent : les éoliennes made in China s’avèrent être de mauvaise qualité, voire défectueuses et dangereuses. Pour d’autres acheteurs, le matériel ne sera jamais fourni et installé en dépit de leurs versements.
Progressivement, un collectif se forme pour dénoncer cette arnaque et c’est 600 plaignants qui se retrouvent pour poursuivre le directeur de la société France Eolienne, le repreneur de cette dite société liquidée depuis et le fournisseur de matériel. Le directeur de France Eoliennes est poursuivi notamment pour escroquerie, tromperie sur la marchandise et abus de biens sociaux. Le délibéré du procès qui s’est tenu au tribunal correctionnel d’Orléans devrait avoir lieu le 5 juin prochain. On appréciera alors l’exemplarité, ou pas, des peine infligés…
Restez vigilant et ne vous laissez pas intimider par tous les types de démarchages liés aux énergies renouvelables !
