Après avoir réalisé une année d’enquête, la DGCCRF a épinglé 19 sites de vente en ligne dont Amazon, Zalando ou encore H&M. Ces plateformes ont été condamnées à une amende de 2,4 millions d’euros pour avoir proposé de fausses promotions en ligne.
Si les sites tels que Amazon ou encore Vente-privée inspiraient jusqu’ici confiance aux internautes qui achètent en ligne, cela ne sera sûrement plus le cas. Fausses promotions, délais de livraison non respectés, omission de la garantie obligatoire de deux ans… nombreux sont les manquements constatés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Entre 2015 et 2016, plus de 11 000 sites Internet ont été contrôlés par la DGCCRF et 31 % ont été condamnés pour pratiques commerciales frauduleuses.
Un bilan accablant pour le secteur de la vente en ligne
Plus de 35 millions d’internautes français qui font leurs achats sur Internet ont été victimes de pratiques commerciales trompeuses. Comme l’a dernièrement révélé Le Parisien, 19 sites de vente en ligne (Amazon, Vente-privée, H&M, Zalando, Le comptoir des cotonniers etc.) ont été épinglés pour ce motif. Des sanctions ont été prononcées suite à la pratique de fausses promotions. En effet, ces plateformes en ligne ont gonflé artificiellement leurs prix de référence afin d’afficher des réductions plus attrayantes pour les consommateurs. Certaines ont été condamnées pour non-respect du délai de livraison qui est fixé à 30 jours maximum. De plus, la DGCCRF a constaté que quelques sites avaient volontairement oublié d’afficher le délai légal de rétractation de 14 jours indiquant à la place, des délais réduits pour limiter le pouvoir d’achat des consommateurs.
Les sites de vente en ligne ne mentionnent souvent pas la garantie légale de conformité de 2 ans dans le but de vendre une garantie commerciale payante, ce qui entretient la confusion auprès des utilisateurs. D’autres ont été sanctionnés, notamment dans le secteur aérien pour avoir annoncé des tarifs en brusque hausse lors de la validation du paiement.
2,4 millions d’euros d’amendes au total
La DGCCRF a infligé un montant total de 2,4 millions d’amendes à ces 19 plateformes de vente en ligne pour manquements aux lois de protection des consommateurs. Amazon, la star du e-commerce, a ainsi payé un million d’euros pour de faux soldes. Si Amazon, Zalando et Comptoir des Cotonniers ont accepté de payer immédiatement leurs amendes qui s’élevaient au total à 1,5 million d’euros, d’autres comme H & M, GrosBill, Darel ou Netquattro ont refusé de reconnaître les faits qui leurs sont reprochés. Une procédure judiciaire a alors été engagée à leur encontre. De plus, la répression des fraudes a signalé qu’elle suivrait de très près le changement radical attendu de la part de ces plateformes en ligne. Concernant les sites vente-privee.com et showroomprive.com qui ont fait l’objet de perquisitions en 2016, l’enquête devrait bientôt déterminer s’ils affichent des clauses abusives voire illicites à destination des consommateurs.
Le marché de la vente en ligne : un paradis pour les escrocs
Selon la Fédération E-commerce et Vente à Distance (Fevad), les 35 millions de Français qui achètent en ligne ont dépensé 72 milliards d’euros sur internet en 2016, soit une hausse de 14,6 % par rapport à 2015. Les 182 000 sites marchands existants ont ainsi totalisé plus de 65 milliards d’euros de chiffre d’affaire. En 2017, ce marché devrait même franchir la barre des 80 milliards d’euros. La condamnation de ces 19 sites de vente en ligne ne dissuadera pas pour autant les fraudeurs qui restent très nombreux. De plus, la répression prévue en cas d’infraction au Code de la consommation est aujourd’hui insuffisante. Les amendes sont trop faibles pour dissuader ces plateformes d’enfreindre la loi.
En cas de promotion, il est conseillé à l’internaute de vérifier le prix à la source ainsi que les mentions légales du site figurant généralement en bas de page. Les conditions générales de vente doivent également être lues avec attention. En effet, en cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente », l’acheteur s’engage et signe un contrat en cliquant. Aujourd’hui, la plupart des internautes se précipitent sur les achats en ligne, pensant faire une bonne affaire. Mais en réalité, s’il s’agit d’une arnaque, cela représente des heures perdues à essayer de se faire rembourser ou livrer sa commande. Sans devenir paranoïaque, il est nécessaire de rester attentif à ce type de fraude.